Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 24-18031
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 27920022400012
Ville : Levallois-Perret
Code postal : 92532
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_996483.html
Identifiant interne de la consultation : AMO Com-Concert CHAVILLE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Ben Mbarek Mohamed
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 147571137
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au RC. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au RC Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/03/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Direction de l'aménagement urbain.
Critères d'attribution : Se référer au RC.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR UNE MISSION DE COMMUNICATION ET DE CONCERTATION DANS LE CADRE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DES ENSEMBLES DU GROS CHENE / PASSERELLE, PAVE DES GARDES ET RUE DE JOUY A CHAVILLE
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la désignation d'une équipe d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour une mission de communication et de concertation dans le cadre du projet de renouvellement urbain des ensembles du Gros Chêne / Passerelle, Pavé des Gardes et Rue de Jouy à CHAVILLE (92370).
Lieu principal d'exécution du marché : CHAVILLE (92370)
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente procédure de consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée ouverte conformément aux articles L. 2123-1, R. 2123-1 à R. 2123-7, R. 2131-12 à R. 2131-13, R. 2181-2 du Code de la commande publique.
La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre composite mono attributaire à prix combinés (forfaitaire et unitaire).
Pour la partie à prix unitaire, les bons de commandes sont sans minimum avec un maximum en valeur de 180 000 euros H.T sur la durée totale de l'accord-cadre (y compris la période de reconduction éventuelle), conformément aux articles R. 2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint.
Le futur marché issu de la présente procédure sera conclu pour une période de 2 ans (24 mois) à compter de sa notification. Il est reconductible expressément une (1) fois de (2) deux sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra s'opposer à la reconduction de celui-ci, conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique.
En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur transmet sa décision au titulaire au moins 4 (quatre) mois avant la fin de la durée de période en cours. Il en informe le Titulaire, par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception, de sa volonté de ne pas reconduire le marché.
La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre ne donne droit à aucune indemnité.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2024