Réalisation de prises de vues et reportages photographiques pour les évènements de la société

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : in'li
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 63590003402052
Ville : PARIS LA DEFENSE
Code Postal : 92088
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1500092
Identifiant interne de la consultation : AAPC2024-001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : [email protected]
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : -Une lettre de candidature établie soit sous forme libre, soit au moyen du formulaire Dc1 ou d'un Document Unique de Marché Européen (Dume) élaboré conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne ;
-Conformément à l'article R2143-9 du Ccp, afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;
- Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés ;
- Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- L'annexe du Règlement de consultation (Rc) : la « Fiche candidat » ;
- Les renseignements concernant la situation juridique du candidat justifiant qu'il satisfait aux conditions d'accès à la commande publique conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, R. 2143-3 et suivants du Ccp ;
- Une déclaration sur l'honneur
- En cas d'admission du candidat à la procédure de redressement judiciaire, le candidat devra fournir une copie du ou des jugement(s) prononcé(s) et justifier avoir été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible du marché ;
- Les justificatifs attestant que le candidat respecte les règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé, en matière de lutte contre l'emploi d'étrangers sans titre de travail et celles relatives aux conditions de détachement de salariés étrangers conformément aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires des prestations objet du présent marché réalisées au cours des trois (3) derniers exercices (2021, 2022, 2023) ;
- La preuve d'une assurance pour les risques professionnels inhérents aux travaux objet du présent marché
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois (3) dernières années ;
- Une liste des principales références pour des prestations de nature et d'importance similaires à celles du présent marché et acquises au cours des trois (3) dernières années, indiquant le nom du client, le nom et les coordonnées (numéro de téléphone et adresse électronique) de la personne en charge du dossier, la définition précise des prestations exécutées, les dates de réalisation et le montant correspondant ;
- Tout document complémentaire jugé utile par le candidat, tel que certificat, accord ou agrément relatif à l'objet du présent accord-cadre ;
- Toutes preuves (Cv, diplômes, qualifications…) attestant de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle de photographe ;
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02 septembre 2024 1400
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Chaque lot est multi-attributaires et sera attribué à un nombre maximal d'opérateurs économiques détaillé ci-après, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. Etant entendu que si le nombre d'offres conformes est inférieur au nombre maximal d'attributaires par lot fixé par l'accord-cadre, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de poursuivre la procédure.
- Lot 1 - Reportage photos du patrimoine d'In'li - intérieur et extérieur. Le lot 1 sera attribué à un maximum de 2 (deux) opérateurs économiques.
- Lot 2 : Prises de vue et reportages photographiques évènementiels. Le lot 2 sera attribué à un maximum de 3 (trois) opérateurs économiques.
- Pour le Lot 3 : Portraits. Le lot 3 sera attribué à un maximum de 2 (deux) opérateurs économiques
Critères d'attribution : Valeur technique : 40%
Prix : 60%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-Cadre de prestations de services multi-attributaires portant sur la réalisation de prises de vues et reportages photographiques pour les évènements de la société in'li
Code CPV principal
Descripteur principal : 79961000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Chaque lot donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commandes au sens des articles
R. 2162-2 alinéa 2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Conformément à l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique l'accord-cadre est conclu (dans sa globalité) sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 120 000 euros HT.
Les prestations seront exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins, après émission d'un bon de commande par le Pouvoir adjudicateur
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : 5 Place de la Pyramide 92088 - Paris La Défense Cedex
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Reportage photos du patrimoine d'In'li - intérieur et extérieur. Lot n°1
Minimum annuel : sans
Minimum sur la durée totale : sans
Maximum annuel : 40 000 euro(s) Ht
Maximum sur la durée totale : 80 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79961000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Ile-de-France
Description du lot : 2 : Prises de vue et reportages photographiques évènementiels. Lot n°2
Minimum annuel : sans
Minimum sur la durée totale : sans
Maximum annuel : 12 500 euro(s) Ht
Maximum sur la durée totale : 25 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79961000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Ile-de-France
Description du lot : 3 : Portraits. Lot n°3
Minimum annuel : sans
Minimum sur la durée totale : sans
Maximum annuel : 7 500 euro(s) Ht
Maximum sur la durée totale : 15 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79961000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Ile-de-France
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée de l'accord-cadre
Pour le Lot n°1 : Reportage photos du patrimoine d'In'li - intérieur et extérieur
L'accord cadre prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de 12 mois, tacitement reconductible 1 fois, à sa date d'anniversaire.
La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 24 mois.
Pour le Lot n°2 : Prises de vue et reportages photographiques évènementiels
ET le Lot n°3 : Portraits
L'accord-cadre prend effet à expiration du précédent accord-cadre - toujours en vigueur pour ces deux lots jusqu'au 28 octobre 2024 - soit à compter du 29 octobre 2024 ou à compter de sa date de notification si elle est ultérieure, pour une durée de 12 mois. Ce dernier est tacitement reconductible 1 fois, à sa date d'anniversaire.
La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 24 mois
Date d'envoi du présent avis : 12/07/2024