Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 92
Annonce n° 24-86443
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13002046400090
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 92
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.Marches-publics.gouv.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : MONTRÉSOR-TIMPESTA Marcelline
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Cf 8.3 Conditions de participation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf 8.3 Conditions de participation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Cf 8.3 Conditions de participation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/09/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATION PORTANT SUR UNE ETUDE SUR LES TITRES PARTICIPATIFS
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation dune étude portant sur les titres participatifs, nouveau levier financier du secteur du logement social. Cette étude sinscrit dans le programme annuel détudes de lAgence, approuvé par son conseil dadministration en date du 15 mars 2024. Les objectifs et les caractéristiques ainsi que les conditions d?exécution des interventions attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières du marché (ci-après CCP).
Lieu principal d'exécution du marché : Paris La Défense
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/07/2024
