Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20004059000016
Ville : Villefranche-sur-Saone
Code Postal : 69400
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1616759
Identifiant interne de la consultation : 15serv25
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22 avril 2025 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : La qualité technique (jugée selon les éléments fournis dans le cadre de présentation de la méthodologie) : 50%
L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du contrat (jugée selon les éléments fournis dans le cadre de présentation de la méthodologie) : 10%
Performances en matière de protection de l'environnement (jugée selon les éléments fournis dans le cadre de présentation de la méthodologie) : 5%
Prix des prestations : 35%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et élaboration du bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES)
Code CPV principal
Descripteur principal : 90700000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : Le territoire de la Communauté d'agglomération 69400 - Villefranche-sur-saône
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 19/03/2025
