SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.marches-publics.info/,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la gestion de l'amiante dans le cadre d'une opération de démolition de 172 logements collectifs à Mons En Baroeul - Résidence Brune
Numéro de référence : 23210
II.1.2) Code CPV principal : 71310000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
La présente consultation est passée en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019.
Le marché a une durée prévisionnelle de : 8 mois pour la tranche ferme, 12 mois pour la tranche optionnelle , et un délai d'affermissement de 18 mois pour la tranche optionnelle, soit 30 mois maximum en comptant le délai d'affermissement maximum.
Date prévisionnelle de notification: juillet 2023
Le montant estimé des travaux de démolition est de 3 000 000 euro(s) H.T
le marché est passé sur prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables selon les modalités indiquées au Ccp
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 120000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71310000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
La présente consultation est passée en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019.
Le marché a une durée prévisionnelle de : 8 mois pour la tranche ferme, 12 mois pour la tranche optionnelle , et un délai d'affermissement de 18 mois pour la tranche optionnelle, soit 30 mois maximum en comptant le délai d'affermissement maximum.
Date prévisionnelle de notification: juillet 2023
Le montant estimé des travaux de démolition est de 3 000 000 euro(s) H.T
le marché est passé sur prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables selon les modalités indiquées au Ccp
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 120000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Tranche ferme: Réalisation de l'ensemble des missions depuis la prise en charge de l'opération jusqu'à la délivrance de l'ordre de service de démarrage des travaux
Tranche optionnelle : Assistance au pilotage de l'exécution des travaux
L'ensemble des missions sont détaillées dans l'acte d'engagement ayant valeur de cahier des charges
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1
b)La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : c) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : d) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
e) Présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) effectués au cours des dix dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
f) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 26/04/2023 à 16 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 27 avril 2023 à 09 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info/ -
Les missions pour la tranche ferme (études) sont relatives à :
1. Prise en charge de l'opération, analyser la situation existante.
2. Analyse des rapports de repérage amiante avant travaux ainsi que les diagnostics portant sur la gestion des déchets issus de la démolition transmis et réalisation d'une synthèse.
3. Elaborer, participer à la mise en place, suivre et contrôler un plan d'actions global amiante
4. Réalisation de la synthèse des diagnostics amiante et plomb et Elaboration d'un bordereau de prix « travaux amiante » sur les bases des MPCA identifiés par le diagnostiqueur dans les rapports de repérage joints aux DCE -
5. Elaboration du programme travaux spécifique amiante en lien avec la Maitrise d'oeuvre et assistance à la rédaction du dossier de consultation dans le domaine du traitement de l'amiante.
6. Assistance au MOA en lien avec la M.O. lors des phases Négociations et d'analyses des offres des entreprises/ groupements
Les missions pour la tranche optionnelle (travaux) sont relatives à :
7. Analyse des modes opératoires SS3 et SS4
8. Participer à l'organisation administrative en phase préparatoire (en vérifiant notamment la bonne transmission des modes opératoires SS4 et plans de retrait SS3 à l'Inspection du Travail ainsi que l'absence de remarque?). Assistance à la réception des travaux jusqu'à l'obtention du procès-verbal de réception vierge de toute réserve. (En corrélation avec la M.O.)
9. Réaliser des visites inopinées de contrôle pour s'assurer que les prescriptions techniques de sécurité sont bien appliquées. (En corrélation avec le CSPS et la M.O.)
10. Assurer le suivi administratif réglementaire concernant le traitement de l'amiante de l'opération (en particulier l'émission et le contrôle du bordereau de suivi des déchets des MPCA complété par tous les acteurs de la filière d'élimination, contrôle des mesures d'empoussièrement, mesures de restitution, contrôle de la mise à jour du diagnostic, réception des opérations?)
11. Assurer le suivi financier sur la partie amiante suite à la réalisation de 100 % des RAAT / RAAD
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039, F - 59014 Lille, Tél : +33 359542342, courriel :
[email protected], Fax : +33 359542445, adresse internet :
http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039, F - 59014 LILLE, Tél : +33 359542342, courriel :
[email protected], Fax : +33 359542445, adresse internet :
http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 mars 2023