AMO pour l'étude du service public de traitement des eaux usées sur la station d'épuration

Avis de marché
Département(s) de publication :95
Annonce n° 25-108266


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SYNDICAT INTERCOMMUNAUTAIRE POUR L'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CERGY-PONTOISE ET DU VEXIN - SIARP
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Le présent marché a pour objet de fournir au SIARP une assistance technique, financière et juridique pour la réalisation d'un état des lieux technique, contractuel et organisationnel de la gestion de la station d'épuration de Neuville-sur-Oise
Description : - Une étude prospective des évolutions venant impacter la station à différentes échéances ainsi qu'une analyse des différents modes de gestion et des préconisations à destination des élus (Phase 1 en tranche ferme) - Une assistance à la mise en oeuvre du mode de gestion retenu (Phase 2 avec 2 options possibles) o Assistance à la mise en place d'une régie directe (tranche optionnelle 1) o Assistance à la procédure de passation et d'attribution des contrats (tranche optionnelle 2) - Une assistance au suivi de mise en oeuvre du mode de gestion (Phase 3 en tranche ferme)
Identifiant de la procédure : 99e5f76f-46e0-49f3-af9b-954ea7cc0262
Identifiant interne : AMO/STEU/GP
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 9, rue Pierre Curie
Ville : Pontoise
Code postal : 95300
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Le présent marché a pour objet de fournir au SIARP une assistance technique, financière et juridique pour la réalisation d'un état des lieux technique, contractuel et organisationnel de la gestion de la station d'épuration de Neuville-sur-Oise
Description : - Une étude prospective des évolutions venant impacter la station à différentes échéances ainsi qu'une analyse des différents modes de gestion et des préconisations à destination des élus (Phase 1 en tranche ferme) - Une assistance à la mise en oeuvre du mode de gestion retenu (Phase 2 avec 2 options possibles) o Assistance à la mise en place d'une régie directe (tranche optionnelle 1) o Assistance à la procédure de passation et d'attribution des contrats (tranche optionnelle 2) - Une assistance au suivi de mise en oeuvre du mode de gestion (Phase 3 en tranche ferme)
Identifiant interne : S-PF-1715264

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 9, rue Pierre Curie
Ville : Pontoise
Code postal : 95300
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.achatpublic.com
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/rechercheCsl.action
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/11/2025 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIARP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 07530AFA-C433-3C72-A6DE52B5EC42D9E0
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SYNDICAT INTERCOMMUNAUTAIRE POUR L'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CERGY-PONTOISE ET DU VEXIN - SIARP
Numéro d'enregistrement : 34170
Adresse postale : 9, rue Pierre Curie
Ville : Pontoise
Code postal : 95300
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : PEZET Emmanuel
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130327428
Adresse internet : http://www.siarp.fr
Profil de l'acheteur : http://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : SIARP
Numéro d'enregistrement : 07530B1B-DBCB-23DE-ED2A169BCA05E81E
Adresse postale : 9, rue Pierre Curie
Ville : Pontoise
Code postal : 95300
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130327428
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 07530B2C-FF79-9374-DB34DDC55A2BDA8C
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 07530B41-FD8B-9704-BB84C0D351B81E98
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9c7d045f-e778-487e-81ad-d5fd98f6b89d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/09/2025 à 13:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2025