Avis de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 25-109687
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Sannois
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21950582300019
Ville : SANNOIS
Code postal : 95111
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/
Identifiant interne de la consultation : 2025-VOI-0012
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 139982145
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Dc1 Formulaire Dc2 : Dc2 - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner + Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail + Délégation de pouvoir - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des travaux spécifiés : Les candidats fourniront des références spécifiques sur au moins 3 chantiers d'importance et complexité similaires. En cas de recours à la sous-traitance, joindre pour chaque sous-traitant envisagé le formulaire Dc4 ainsi qu'en annexe, les documents attestant des capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il pourra demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature (articles R 2144-1 et suivants du Code de la Commande Publique)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/10/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Requalification des espaces publics du quartier Bas des Aulnaies - Lot 01 - VRD et Éclairages
Il n'est pas prévu de décomposition en lots. En effet, cette consultation constitue la relance du Lot 01 - VRD Éclairages de la consultation n° 2025-VOI-0007. Le Lot 02 « Espaces verts et mobiliers » a, quant à lui, déjà été attribué lors de la précédente consultation. Il convient donc de relancer uniquement le lot non attribué suite à une erreur constatée dans l'analyse financière des offres de ce lot
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233252
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Dans le cadre de l'opération de réaménagement de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) des espaces publics du quartier du Bas des Aulnaies, la ville de Sannois souhaite lancer les travaux de requalification de l'allée Boileau, la rue Pierre Loti, l'allée Molière ainsi que le réaménagement du Mail central.
La description intégrale des travaux (terrassements généraux, travaux de requalification de voirie, création de stationnement en pavés joints enherbés, requalification de cheminement piétons, aménagements de chemins piétonniers, créations d'aire de jeux, etc.) se trouve dans les pièces de la consultation. Une partie de ces prestations sera réalisée dans le cadre d'un lot déjà attribué lors de la précédente consultation (cf. Lot 02 - Espaces verts et mobiliers)
Lieu principal d'exécution du marché : Quartier Bas des Aulnaies 95110 - Sannois
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 1500000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur :
https://www.achatpublic.com. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du même profil d'acheteur. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du
contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2025