Avis de marché - Avis n° 26-86106 du 04/09/2026
Département(s) de publication :
31
Annonce n°
26-86106
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Toulouse Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24310051800170
Ville : Toulouse
Code postal : 31100
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26M0278PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Direction de la Performance
Numéro de téléphone du contact : +33 581917573
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 26M0278PA - AMO pour l'élaboration de la stratégie biodiversité à l'échelle de la métropole toulousaine
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation vise à accompagner la collectivité dans :
- L'élaboration d'un diagnostic stratégique biodiversité (mission 1),
- La clarification des ambitions politiques de la stratégie biodiversité à l'échelle métropolitaine (mission 2),
- L'élaboration d'un plan d'actions biodiversité opérationnel pour la période 2028-2032 (mission 3),
- La structuration d'une dynamique territoriale et partenariale pérenne (mission 4)
Lieu principal d'exécution du marché : FRJ23 - Haute-Garonne, Toulouse Métropole
Durée du marché (en mois) : 15
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 180000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
La valeur maximale estimée du besoin pour toute la durée du contrat, est de 130 000,00 euro(s) HT pour la partie forfaitaire et 50 000,00 euro(s) HT pour la partie à bons de commande.
Le montant maximal de la partie à bons de commande est de 70 000,00 euro(s) HT pour toute la durée du marché.
La partie « marché ordinaire » (DPGF) concerne les prestations suivantes : Prestations principales des missions 1, 2,3, et 4
La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et
s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes : Prestations supplémentaires des missions 1, 2,3 et 4 ainsi que des réunions supplémentaires.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence
acheteur public 26M0278PA)
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.
Chaque pièce de la candidature et chaque pièce de l'offre doit être déposée de manière individualisée (un fichier par nature de document).
Seules les pièces exigées sont à déposer.
Organisation de votre pli
Afin de faciliter l'enregistrement et l'analyse de votre pli, nous vous remercions de nommer vos documents
de la façon suivante :
"NATURE DE LA PIECE"-"NOM DU CANDIDAT"-"N° du LOT"
Le flyers "Dématérialisation" vous précise les modalités de nommage
Renseignements dématérialisation :
Toulouse Métropole
SoAM DREEP
1 Place de la Légion d'Honneur
Marengo Ovale-5ème étage
31505 TOULOUSE cedex 5
Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation :
SoAM DREEP
Mail :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2026