AMO MUTUALISATION D'UNE PLATEFORME TERRITORIALE TECHNIQUE ET LOGISTIQUE ENTRE LE SDIS ET CD28.

Avis de marché
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 26-64026
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) destinée à accompagner le Département d'Eure-et-Loir et le SDIS 28 dans l'étude, la définition et la mise en oeuvre d'une démarche de mutualisation de certaines activités et moyens.
Elle vise à :
- Etablir un diagnostic partagé des organisations, des coopérations existantes et des moyens mobilisés ;
- Identifier les activités et ressources susceptibles d'être mutualisées ou susceptibles d'être judicieusement localisées sur le site de Mainvilliers ;
- Analyser les impacts organisationnels, financiers, RH, juridiques et techniques ;
- Construire plusieurs scénarios de mutualisation argumentés et comparés ;
- Tranche optionnelle : Accompagner la définition du scénario cible et sa mise en oeuvre opérationnelle
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
13 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-128
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/
Code NUTS : FRB02
Valeur estimée hors TVA : 55 000,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 29 juil. 2026
Lieu :Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans, Service Médiation, 28 rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. Règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur. Les demandes de paiement devront être transmises par voie dématérialisées sur le portail Chorus Pro
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/06/2026