Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 26-9325
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : Assistance à Maîtrise d'ouvrage relative à la gestion d'un équipement culturel et touristique à Coulommiers (77120)
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : L'objet du contrat consiste en l'accompagnement de la Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie (CACPB), pour une assistance technique, juridique, économique et financière pour la détermination et la mise en place d'un mode de gestion de la Maison des Arts et du Brie, nouvel équipement culturel et touristique d'intérêt communautaire, par :
1-L'étude des modes de gestion envisageables et des dispositifs de coopération institutionnelle
2-L'assistance dans la mise en oeuvre du mode de gestion retenu
Les prestations sont divisées en une tranche ferme et 4 tranches optionnelles comme suit :
TRANCHE FERME Analyse et présentation des modes de gestion envisageables et des dispositifs de coopération institutionnelle /
TO1 Assistance pour la mise en place d'une gestion publique directe ou d'une structure dédiée au portage /
TO2 Assistance pour la mise en place d'une gestion publique avec recours à prestations de service externalisées /
TO3 Assistance pour la mise en place d'une gestion déléguée /
TO4 Assistance pour la mise en place d'un dispositif d'occupation et de valorisation patrimoniale.
Une seule ou plusieurs tranches optionnelles pourront être affermies à l'issue de la tranche ferme sans toutefois que la totalité des tranches puisse être affermie en raison de l'exclusivité des modes de gestion
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
La prestation sera financée par les fonds propres de la Communauté d'agglomération
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : disponible gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) Formulaire DC2 : disponible gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires gconcernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Nombre de cadres : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Document attestant que le candidat est habilité à délivrer des prestations de conseil juridique en application de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 40%
- Pertinence des moyens et compétences affectés à la mission : 20%
- Méthodologie et organisation mise en oeuvre : 20%
- Cohérence et justification des prix : 20%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 03/03/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026A02PI
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FR102
Le règlement de consultation et l'entier DCE sont disponibles gratuitement sur https:
www.marches-publics.info/, ils contiennent toutes les informations utiles relatives au contenu et au dépôt des plis mais également aux critères de sélection des candidatures et de jugement des offres
L'instance chargée des recours et les voies de recours ouvertes sont précisées au règlement de consultation
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/01/2026
