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AMO en vue d'une réhabilitation des bassins et espaces extérieurs et espace détente de l'Auniscéane à La Tranche sur Mer et de l'espace extérieur de Port'océane à Luçon

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté de Communes Sud Vendée Littoral

Avis N° : AO-2141-1164

  • 85 - CC SUD VENDEE LITTORAL
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

CCM_SUD_VENDEE_LITORAL.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Correspondant : L'ADMINISTRATEUR DE L'ETABLISSEMENT, 107, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 85400 LUÇON, tél. : +33 2 51 97 64 64, courriel : [email protected], adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr


Objet du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage en vue d'une réhabilitation des bassins et espaces extérieurs et espace détente de l'Auniscéane à La Tranche sur Mer et de l'espace extérieur de Port'océane à Luçon


Catégorie de services
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue d'une réhabilitation des bassins, espaces extérieurs et espace détente de l'Auniscéane à La Tranche sur Mer et de l'espace extérieur de Port'océane à Luçon
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage est décomposée en 4 phases :
-Phase 1 : conseil et assistance à l'expression des besoins
-Phase 2 : étude de faisabilité et d'opportunité
-Phase 3 : proposition de scénarii d'aménagement
-Phase 4 : élaboration du programme de l'opération.
Phase 1 : Conseil et assistance à l'expression des besoins
Le prestataire assistera la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral dans l'expression de ses besoins et attentes en termes d'objectifs, contraintes, et environnement du projet ; sa fonctionnalité, son dimensionnement, son phasage et son évolution dans le temps.
Phase 2 : étude de faisabilité et d'opportunité
Au regard des éléments issus de la phase 1, la phase 2 consistera pour le prestataire à étudier la faisabilité et l'opportunité du projet au regard des enjeux développés à l'article 4 du cahier des charges.
Phase 3 : proposition de scenarii d'aménagement
Suite aux études réalisées en phase 2, il est demandé au prestataire de présenter 2 à 3 scenarii d'aménagement qui pourraient être envisagés sur chaque site.Pour chaque scenarii envisagé, le prestataire s'attachera à présenter une formalisation graphique (plans, profils, projection en 3D...). Il apportera également des éléments de présentation des solutions fonctionnelles envisagées et mettra en avant les forces et les faiblesses de chaque scenario.
Le prestataire aura pour rôle d'accompagner la maîtrise d'ouvrage à faire son choix. Pour l'aider, le prestataire devra mettre en avant des premiers éléments de mise en oeuvre opérationnelle des principes et du programme : faisabilité technique, coût, possibilité de financement, maintenance...
Ainsi, à ce stade, il sera attendu du prestataire, pour chaque scenario envisagé, une première estimation des coûts du programme et des aménagements proposés.
Phase 4 : Elaboration du programme de l'opération
Le prestataire rédigera le programme de l'opération conformément au scenario d'aménagement retenu en phase 3.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 13 décembre 2021
Cautionnement et garanties exigés : Pas de retenue de garantie appliquée.
Pas de garantie à première demande, ni de caution personnelle et solidaire demandées.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance est versée au titulaire lorsque les conditions prévues à l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique sont réunies à savoir un montant initial du marché supérieur à 50 000EUR HT et un délai d'exécution supérieur à deux (2) mois. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Néanmoins en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Le candidat précisera par tout moyen de preuve qu'il dispose de compétences en matière d'urbanisme, d'architecture, d'aménagement paysagers et de fluides (courants forts, courants faibles, réseaux divers).
Le candidat présentera des références en matière de réhabilitation de centres aquatiques
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
La valeur technique de l'offre (60 %)
Le prix des prestations (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 08 novembre 2021 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021 16 PI POP
Renseignements complémentaires : Visite des sites : Des visites obligatoires seront organisées les semaines 40, 41 et 42
Les entreprises candidates devront avoir préalablement pris rendez-vous à la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral.
Contact : M. Marc Brengard : 07.63.99.06.13
Le nombre de participants à ces visites sera limité à 2 personnes par candidat.
Compte tenu de l'organisation de la visite, les candidats sont réputés connaitre les lieux.
En conséquence, ils ne pourront élever aucune réclamation, ni former aucune demande d'indemnisation fondée sur une méconnaissance alléguée des installations.
Les candidats sont informés des modalités de visite suivantes :
-absence de signe distinctif de l'identité de l'entreprise candidate, sur les véhicules, et sur les visiteurs ;
- les échanges entre les représentants des entreprises candidates et le ou les représentants de la Communauté de communes seront limités à la seule prise de connaissance du site et, le cas échéant, à la compréhension de la conception et du fonctionnement des installations existantes, sans que ne soit délivrée aucune autre information dont l'objet serait autre que la seule description physique et fonctionnelle du site et des installations
-toutes prises de photos par les candidats seront subordonnées à l'accord de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2021
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidatures et offres seront obligatoirement transmises par voie électronique à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr.
Conformément à l'article R2132-7, la soumission par voie papier n'est plus autorisée. Aucune régularisation ne sera effectuée. Toute soumission réceptionnée par voie papier sera donc déclarée irrégulière.
Conformément à l'article R2193-4 du code de la Commande Publique, l'acheteur public informe les candidats que leur candidature peut être présentée sous forme d'un document unique de marché européen (DUME) conforme au modèle disponible sur :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr
L'intégralité des échanges au cours de la consultation jusqu'à la notification des marchés publics seront des échanges électroniques réalisés par le biais de la plateforme du profil acheteur et envoyés à l'adresse de messagerie ayant servi au dépôt du dossier, conformément aux dispositions de l'Article L2132-2 du Code de la Commande Publique.
L'offre dématérialisée devra être reçue par la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral avant les date et heure fixées pour la remise des offres.
Conformément à l'article R2132-11 du Code de la Commande Publique, le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM ou CLE USB). La remise de cette copie de sauvegarde se fera dans les conditions énumérées dans le règlement de la consultation. Elle devra en outre être placée sous plis scellé et porter la mention « copie de sauvegarde »
Les conditions d'ouverture des offres transmises par voie électronique, et le cas échéant, celles relatives à l'ouverture de la copie de sauvegarde sont régis par le Code de la Commande Publique.
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres sur le site dédié à cet effet situé sur la plate forme www.marches-securises.fr
Pour télécharger les documents, les candidats doivent au préalable, impérativement s'identifier sur le site susvisé.
La responsabilité de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée.
Il appartient à chaque candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir son offre.
Conformément au code de la Commande Publique, les opérateurs économiques peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation.
La Communauté de Communes Sud Vendée Littoral attire votre attention sur l'importance des coordonnées que vous communiquez dans le cadre de votre identification sur la plateforme www.marches-securises.fr ; cette adresse mail sera systématiquement utilisée par la CCSVL pour l'ensemble des échanges relatifs à la présente procédure.

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