AMO - ELABORATION ET SUIVI DU CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE - PISCINE MUNICIPALE ALICE MILLIAT.

Avis de marché
Département(s) de publication : 27
Annonce n° 26-69841
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Pour mener à bien ce projet, le maître d'ouvrage souhaite être accompagnée par un AMO sur les aspects techniques, juridiques et financiers afin d'étudier dans un premier temps la faisabilité et l'opportunité, puis rédiger le CPE, l'attribuer et assurer son suivi d'exécution.
La mission sera réalisée conformément au cahier des charges d'AMO pour le montage et la préparation de CPE pour la rénovation énergétique des bâtiments publics publié par l'ADEME en 2021.
Elle s'organisera en plusieurs phases :
-
TRANCHE FERME
PHASE 1 : Accompagnement du maitre d'ouvrage sur la fin de contrat actuel
PHASE 2 : Etude de faisabilité et d'opportunité
-
TRANCHES OPTIONNELLES
Tranche optionnelle 1 : PHASE 2bis : audit énergétique complémentaire
Tranche optionnelle 2 : PHASE 3 : Rédaction et passation du CPE
Tranche optionnelle 3 : PHASE 4 : Suivi et exécution
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
La durée du marché est de 48 mois.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière: 1. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacité technique: 1. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
2. Qualifications RGE Etudes et OPQIBI 12.24, 13.26, 13.27 ou équivalent
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur Technique : 60%
- Prix : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
26_06
Renseignements complémentaires : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
• Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
• Recours de pleine juridiction : arrêt Tarn-et-Garonne. Le recours doit être exercé par un tiers de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux, y compris pour les contrats relatifs à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
• Recours pour excès de pouvoir : Le régime contentieux obéit aux règles classiques de recevabilité des recours pour excès de pouvoir. Le délai de recours est de de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 ROUEN
Tél : 02 35 58 35 00
Télécopie : 02 35 58 35 03
Courriel : [email protected]
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Service de la Commande publique

Contact : commande publique Service de la
Adresse : 70 rue grande, 27106 VAL-DE-REUIL CEDEX
Coordonnées :

Téléphone : +33 232095124
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://marchespublics.eure.fr/entreprise
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Commune de Val-de-Reuil

Contact : JAMET Marc-Antoine, Maire
Adresse : 70 rue grande, 27106 VAL-DE-REUIL CEDEX
Coordonnées :

Téléphone : +33 232095151
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.valdereuil.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Service de la Commande publique

Contact : commande publique Service de la
Adresse : 70 rue grande, 27106 VAL-DE-REUIL CEDEX
Coordonnées :

Téléphone : +33 232095124
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://marchespublics.eure.fr/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Service de la Commande publique

Contact : commande publique Service de la
Adresse : 70 rue grande, 27106 VAL-DE-REUIL CEDEX
Coordonnées :

Téléphone : +33 232095124
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://marchespublics.eure.fr/entreprise
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/07/2026