Objet du marché : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) conformité RGPD et DPO externalisé
Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : Immeuble Stiletto, Route du Stiletto CS 90180, 20700 Ajaccio cedex 9
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
L'objet de la présente consultation est une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) à la mise en conformité avec le RGPD et une externalisation de la mission de DPO. Une première phase pour le Diagnostic de l'existant et la proposition d'un plan d'action, et une deuxième phase d'externalisation de la mission de DPO, avec un accompagnement durant toute la durée du marché.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Marché unique avec 2 phases : Une première phase pour le Diagnostic de l'existant et la proposition d'un plan d'action, et une deuxième phase d'externalisation de la mission de DPO, avec un accompagnement durant toute la durée du marché.
Durée maximum du marché : 42 mois à compter de l'OS de démarrage.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 42 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 15 janvier 2025
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents � produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3� du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut �tre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC3, Acte d'engagement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent �tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent �tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme � l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
L'Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité
Un Extrait K, Extrait KBIS ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion
Un Relevé d'identité Bancaire
La iiste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail exigée par les articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Cette liste doit préciser, pour chaque salarié concerné, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.
Le pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate, si nécessaire.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (60 %)
Prix des prestations (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 24 septembre 2024 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202407120954
Renseignements complémentaires : Critères de sélection des candidats : Garanties professionnelles et financières, garanties techniques
Critères de jugement des offres :
La Valeur technique (60 %) sera appréciée au vu des sous critères suivants : la production d'un planning d'intervention et délais (40 %), la méthodologie de travail proposée (40 %) et l'équipe dédiée à la mission (20 %);
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juillet 2024
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : Marie-Rose NEBBIA - Noël CALZI , OPH de la CAPA, Immeuble Stiletto Route du Stiletto CS 90180, 20700 Ajaccio cedex 9, tél. : 04 95 22 10 42, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://oph-capa.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : OPH de la CAPA, tél. : 04 95 22 10 42, adresse internet :
https://oph-capa.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : OPH de la CAPA, adresse internet :
https://oph-capa.e-marchespublics.com
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Voir le Règlement de la consultation
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Voir le Règlement de la consultation
