AMO bâtiment intergénérationnel.

Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 26-28190
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Des clauses d'insertion sociale seront à prévoir au marché de travaux.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
La durée du marché est de 24 mois.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Une attestation de vigilance URSSAF, datant de moins de trois mois
3. Une attestation de régularité fiscale, datant de moins de trois mois Capacité technique: 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
3. Un document attestant que la personne signataire des documents transmis est habilitée à engager sa société (extrait Kbis, datant de moins de six mois)
4. Une attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle, datant de moins de trois mois
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 60%
- Prix : 30%
- Références et compétences : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-003
Renseignements complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Valeur estimée hors TVA : 84000.00 EUR
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Commune du Péage de Roussillon

Contact : Betton Béatrice, Gestionnaire des finances et de la commande publique
Adresse : 35 rue Adolphe Garilland, 38550 LE PEAGE DE ROUSSILLON
Coordonnées :

Téléphone : +33 474111555
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.le-peage-de-roussillon.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Commune du Péage de Roussillon

Contact : Betton Béatrice, Gestionnaire des finances et de la commande publique
Adresse : 35 rue Adolphe Garilland, 38550 LE PEAGE DE ROUSSILLON
Coordonnées :

Téléphone : +33 474111555
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.le-peage-de-roussillon.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Commune du Péage de Roussillon

Contact : Betton Béatrice, Gestionnaire des finances et de la commande publique
Adresse : 35 rue Adolphe Garilland, 38550 LE PEAGE DE ROUSSILLON
Coordonnées :

Téléphone : +33 474111555
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Commune du Péage de Roussillon

Contact : MONDANGE André, Maire
Adresse : 35 rue Adolphe Garilland, 38550 LE PEAGE DE ROUSSILLON
Coordonnées :

Téléphone : +33 474111555
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.le-peage-de-roussillon.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/03/2026