AMO Appui Pilotage du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) 2025-2029.

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 24-108345


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : GRANDLYON Métropole
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : AMO Appui Pilotage du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) 2025-2029
Description : Dans le cadre de la mise en oeuvre du Nouveau Programme National de Renouvellement urbain (NPNRU), la Métropole de Lyon souhaite se doter d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagner dans le pilotage des projets de renouvellement urbain, sur 13 sites du territoire métropolitain. Elle souhaite que cet accompagnement porte également sur les projets de renouvellement urbain mis en oeuvre sans le concours financier de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine dans le cadre du Contrat de ville métropolitain. Pour assurer la bonne coordination des partenaires et des opérations prévues dans chaque quartier, la Métropole de Lyon identifie plusieurs besoins d'accompagnement : - à l'échelle d'agglomération : la Métropole a déployé une première vague d'outils de suivi opérationnels et financiers, en lien notamment avec les outils applicatifs internes (outil de pilotage des projets de la Métropole (OPPM) etc.) et des outils de l'ANRU (IODA). La fonctionnalité de ces outils doit être stabilisée et améliorée en lien notamment avec les attentes de reporting de l'ANRU et de nouveaux outils devront être produits le cas échéant. - à l'échelle des sites : les directeurs de projet en charge du pilotage des projets de site ont besoin d'outils de pilotage opérationnel adaptés au caractère multi-partenarial des conventions ANRU et aux demandes de reporting de l'ANRU. En sus des quartiers listés par l'ANRU, la Métropole conduit ou accompagne des démarches de renouvellement urbain ou patrimonial. Ces projets peuvent nécessiter des outils de pilotage, au cas par cas
Identifiant de la procédure : 8da7adfc-6ce6-4c92-9e01-01ff27b83d74
Identifiant interne : 24DUM098
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 360,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : -Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements. Procédure d'appel d'offre ouvert -La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier.- Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence :24dum098-Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Dume. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du Dume déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points.- La date prévisionnelle et indicative de démarrage des prestations est : janvier 2025.Ce marché ne prend pas en compte des critères d'attribution ou des conditions d'exécution à caractère social -Ce marché prend en en compte des conditions d'exécution à caractère environnemental : cette prestation va recourir à des échanges dématérialisés et des réunions de travail en Visio en plus des critères d'attribution environnementaux définis au critère 3 des dits critères. n° Engagement comptable E779568 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 [email protected]
http://www.telerecours.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : AMO Appui Pilotage du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) 2025-2029
Description : Dans le cadre de la mise en oeuvre du Nouveau Programme National de Renouvellement urbain (NPNRU), la Métropole de Lyon souhaite se doter d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagner dans le pilotage des projets de renouvellement urbain, sur 13 sites du territoire métropolitain. Elle souhaite que cet accompagnement porte également sur les projets de renouvellement urbain mis en oeuvre sans le concours financier de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine dans le cadre du Contrat de ville métropolitain. Pour assurer la bonne coordination des partenaires et des opérations prévues dans chaque quartier, la Métropole de Lyon identifie plusieurs besoins d'accompagnement : - à l'échelle d'agglomération : la Métropole a déployé une première vague d'outils de suivi opérationnels et financiers, en lien notamment avec les outils applicatifs internes (outil de pilotage des projets de la Métropole (OPPM) etc.) et des outils de l'ANRU (IODA). La fonctionnalité de ces outils doit être stabilisée et améliorée en lien notamment avec les attentes de reporting de l'ANRU et de nouveaux outils devront être produits le cas échéant. - à l'échelle des sites : les directeurs de projet en charge du pilotage des projets de site ont besoin d'outils de pilotage opérationnel adaptés au caractère multi-partenarial des conventions ANRU et aux demandes de reporting de l'ANRU. En sus des quartiers listés par l'ANRU, la Métropole conduit ou accompagne des démarches de renouvellement urbain ou patrimonial. Ces projets peuvent nécessiter des outils de pilotage, au cas par cas
Identifiant interne : S-PF-1520955

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans, reconductible une fois 2 ans Les montants sont identiques pour chaque période Montant total minimum : 60 000 euro(s) Ht Montant total maximum : 180 000 euro(s) Ht Le montant total minimum Ht toutes périodes confondues ( période ferme de 2 ans + période reconductible de 2 ans ) est de 120 000 euro(s) Ht Le montant total maximum Ht toutes périodes confondues ( période ferme de 2ans + période reconductible de 2 ans ) est de 360 000 euro(s) Ht

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 360,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. ? Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp). Ou fournir le formulaire Dc1 « Lettre de candidature » disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances. - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. -Attestation d'assurance: Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. -niveau minimum :Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une Assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite deremise des offres
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références de service ou fournitures similaires: Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique niveau minimum: être en capacité de réaliser des missions de même nature et importance que l'objet du marché. Cette capacité sera appréciée au regard d'au moins : -Une référence d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage d'appui au pilotage multi-sites intégrant un accompagnement par site et une consolidation d'agglomération ou équivalent Et -d'une référence d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage d'appui au pilotage réalisée dans un contexte de renouvellement urbain financé par l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine ou équivalent. Les références demandées devront indiquer le nom de l'opération réalisée, la date, le montant des travaux, ainsi que le destinataire
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1520955
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1520955
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/10/2024 à 09:00
Lieu : Métropole de Lyon 20 rue du lac 69003 Lyon
Informations complémentaires : le ou les représentants de l'acheteur
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : - Financement : Métropole de Lyon - Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai maximum de 30 jours selon les conditions du décret no2013-269 du 29 février 2013. - les modalités de transmission des plis et tous les renseignements complémentaires sont indiqués dans le règlement de la consultation. Ce marché ne prend en compte des critères d'attribution ou des conditions d'exécution à caractère social , mais prend en compte des conditions d'exécution à caractère environnementales qui sont détaillées dans les pièces de la consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole de Lyon /DGS/dUM/DR/Unité Marchés
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 69BC51AF-E9A0-86EA-FFD5BE6FA2BA53C6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : GRANDLYON Métropole
Numéro d'enregistrement : 54465
Adresse postale : 20 rue du Lac Cs 33569
Ville : Lyon
Code postal : 69505
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478634040
Adresse internet : http://www.grandlyon.com
Profil de l'acheteur : http://www.marchespublics.grandlyon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Métropole de Lyon /DGS/dUM/DR/Unité Marchés
Numéro d'enregistrement : 69BC51D6-BE9E-AD7C-027A2C2E51DC306D
Adresse postale : 20 rue du Lac lyon Cedex
Ville : lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : http://marchespublics.grandlyon.com , 20 rue du Lac lyon Cedex 69003
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478634040
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 69BC51E5-FCD2-F868-D04A377646F80914
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 23436545-9de4-4517-ab7d-94ad6130791e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/09/2024 à 15:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2024