Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILOGIA SA D'HLM - Territoire Grand Sud - Agence d'Arles
Type de Numéro national d'identification : SIREN
N° National d'identification : 475 680 815
Ville : Arles
Code Postal : 13200
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_1wkS14wJDg
Identifiant interne de la consultation : GS_2025_AMI_Griffeuille
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Stéphan GUILLOT
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0625843557
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le porteur de projet devra prendre en charge lensemble des phases du projet : études, financement, réalisation, exploitation, maintenance, et démantèlement en fin de contrat.
Toutes les démarches nécessaires auprès des concessionnaires seront à la charge du porteur de projet.
Il devra également accompagner Vilogia dans lobtention des autorisations durbanisme.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : En termes de proposition financière, le porteur de projet devra soumettre deux offres distinctes :
Une proposition de redevance annuelle ferme couvrant l'ensemble de la durée d'exploitation.
Une proposition de redevance annuelle variable, indexée sur l'évolution des prix de l'énergie.
Pour rappel, la production pourra être revendue et/ou proposée en autoconsommation collective.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le dossier de candidature devra comporter :
Lettre de soumission signée
Présentation du candidat
Justificatifs légaux et fiscaux
CV du responsable technique
Plan de financement
Note technique
Propositions de redevance
Engagements sur les délais
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28 novembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : AMI Photovoltaïque Résidence Griffeuille
Code CPV principal
Descripteur principal : 09331200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Appel à Manifestation d'Intérêt - Installation et exploitation de centrales photovoltaïques en toitures terrasses sur la commune d'Arles (13200), résidence Griffeuille
Lieu principal d'exécution du marché : Bouches-du-Rhône
Durée du marché (en mois) : 420
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 22/10/2025