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MAINTENANCE PRÉVENTIVE, CORRECTIVE ET TRAVAUX D'AMÉLIORATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE.

CPAM des Bouches du Rhône

MAINTENANCE PRÉVENTIVE, CORRECTIVE ET TRAVAUX D'AMÉLIORATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE.

13 - CPCAM BOUCHES DU RHONE

Mise en ligne : 25/10/2025

Limite de réponse : 10/12/2025

Travaux de bâtiment

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2544-5040

CPAM des Bouches du Rhône

MAINTENANCE PRÉVENTIVE, CORRECTIVE ET TRAVAUX D'AMÉLIORATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE.

13 - CPCAM BOUCHES DU RHONE

Limite de réponse : 10/12/2025

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 25-118086

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CPCAM BOUCHES-DU-RHONE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MAINTENANCE PRÉVENTIVE, CORRECTIVE ET TRAVAUX D'AMÉLIORATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE
Description : MAINTENANCE PRÉVENTIVE, CORRECTIVE ET TRAVAUX D'AMÉLIORATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE
Identifiant de la procédure : b8204118-a574-4228-b3bf-87bef5a8734b
Identifiant interne : AOO N°25.746.08.
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres mixtes avec une partie forfaitaire s'agissant de la maintenance préventive et une partie unitaire qui donnera lieu soit à l'émission de bons de commande s'agissant de la maintenance corrective et des travaux d'amélioration ou de remplacement soit à la conclusion de marchés subséquents s'agissant des travaux d'amélioration ou de remplacement non prévus dans l'annexe 5 de l'Acte d'Engagement. Les accords-cadres sont prévus sans minimums et avec des montants maximums annuels pour la partie unitaire.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront exécutées sur les différents sites de la CPCAM répartis sur le territoire des Bouches-du-Rhône. Les adresses de chacun des sites sont précisées par lot à l'article 1 du CCTP ainsi qu'à l'annexe 7 du CCTP.

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,400,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'attention des candidats est portée sur le fait que la procédure est passée par la CPAM des Bouches-du-Rhône, qui n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public. Pour chaque lot une visite sur site est obligatoire, les sites à visiter par lot ainsi que les modalités d'organisation des visites figurent à l'article 5-2 Règlement de la Consultation (RC) pièce du DCE. Conformément aux dispositions de l'article 3.1 du CCAP, le titulaire de l'accord-cadre est seul habilité pour la réalisation des opérations de maintenance préventive et corrective des installations thermiques (dépannage compris). Ces prestations ne peuvent faire l'objet d'aucune sous-traitance.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Biens administrés par un liquidateur :
Faillite :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
État de cessation d'activités :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MAINTENANCE POUR LES SITES DU CAV ET DU CEIR
Description : PRESTATIONS DE MAINTENANCE PRÉVENTIVE, CORRECTIVE ET TRAVAUX D'AMÉLIORATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION POUR LES SITES DU CAV ET DU CEIR. Le montant maximum annuel pour la partie unitaire de l'accord-cadre (bons de commande et marchés subséquents) est de 100 000 euros HT pour le lot n°1.
Identifiant interne : AOO N°25.746.08 - Lot n°1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les adresses de deux sites concernés par le présent lot sont précisées à l'article 1 du CCTP ainsi qu'à l'annexe 7 du CCTP.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/04/2026 (pour chaque lot) ou à compter de sa notification si elle intervient ultérieurement. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quarante-huit (48) mois.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un marché susceptible de renouvellement en raison du caractère récurrent des prestations, au stade du lancement de la présente consultation : Octobre 2029.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mixte avec une partie forfaitaire s'agissant de la maintenance préventive et une partie unitaire qui donnera lieu soit à l'émission de bons de commande s'agissant de la maintenance corrective et des travaux d'amélioration ou de remplacement soit à la conclusion de marchés subséquents s'agissant des travaux d'amélioration ou de remplacement non prévus dans l'annexe 5 de l'Acte d'Engagement. Pour la partie unitaire, l'accord-cadre est prévu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 HT.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : - Titre d'habilitation électrique pour le personnel intervenant (BR minimum ou équivalent) - Attestation d'aptitude à la manipulation de fluides frigorigènes

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère n° 1 - Prix des prestations : 55%
Description : Critère n° 1 - Prix des prestations : 55% Coût total analysé par l'addition du montant forfaitaire annuel total du lot renseigné à l'annexe 3 de l'Acte d'Engagement (en Euros TTC) auquel s'ajoute le montant total TTC du DQE (Annexe 7 à l'Acte d'Engagement) pour les prestations à bon de commande ainsi que le montant total d'un chantier type non communiqué aux candidats.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère n°2 - Valeur technique : 45 %
Description : Critère n°2 - Valeur technique : 45 % Le critère valeur technique est décomposé comme suit : 2.1 - Qualité et compétences des intervenants dédiés à l'exécution : 15 % 2.2 - Cohérence technique de l'offre de maintenance préventive au regard du nombre d'heures par immeuble proposé : 15% 2.3-Qualité de la procédure de gestion des visites, des pannes, des moyens techniques et contrôle du suivi d'exécution et de restitution : 10% 2.4 - Qualité de la démarche en matière de développement durable en lien avec l'exécution des prestations : 5%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 30/11/2025 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : Système de questions réponses proposé par la plateforme de dématérialisation Profil acheteur PLACE
URL : https://www.marchespublics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/12/2025 à 16:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement du marché est assuré par les fonds propres de la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Sur le fondement des articles 14411 à 14413 du Code de Procédure Civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du décret n°20091456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : avant la conclusion du contrat, le référé précontractuel ; après la notification du marché, le référé contractuel.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPCAM BOUCHES-DU-RHONE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CPCAM BOUCHES-DU-RHONE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPCAM BOUCHES-DU-RHONE
Organisation qui traite les offres : CPCAM BOUCHES-DU-RHONE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : MAINTENANCE POUR LES SITES DE SALENGRO ET DU PATIO
Description : PRESTATIONS DE MAINTENANCE PRÉVENTIVE, CORRECTIVE ET TRAVAUX D'AMÉLIORATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION POUR LES SITES DE SALENGRO ET DU PATIO. Le montant maximum annuel pour la partie unitaire de l'accord-cadre (bons de commande et marchés subséquents) est de 100 000 euros HT pour le lot n°2.
Identifiant interne : AOO N°25.746.08 - Lot n°2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Pour le présent lot les adresses des deux sites concernés sont précisées à l'article 1 du CCTP ainsi qu'à l'annexe 7 du CCTP.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/04/2026 (pour chaque lot) ou à compter de sa notification si elle intervient ultérieurement. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quarante-huit (48) mois.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un marché susceptible de renouvellement en raison du caractère récurrent des prestations, au stade du lancement de la présente consultation : Octobre 2029.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mixte avec une partie forfaitaire s'agissant de la maintenance préventive et une partie unitaire qui donnera lieu soit à l'émission de bons de commande s'agissant de la maintenance corrective et des travaux d'amélioration ou de remplacement soit à la conclusion de marchés subséquents s'agissant des travaux d'amélioration ou de remplacement non prévus dans l'annexe 5 de l'Acte d'Engagement. Pour la partie unitaire, l'accord-cadre est prévu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 HT.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : - Titre d'habilitation électrique pour le personnel intervenant (BR minimum ou équivalent) - Attestation d'aptitude à la manipulation de fluides frigorigènes

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère n°1 - Prix des prestations : 55%
Description : Critère n°1 - Prix des prestations : 55% Coût total analysé par l'addition du montant forfaitaire annuel total du lot renseigné à l'annexe 3 de l'Acte d'Engagement (en Euros TTC) auquel s'ajoute le montant total TTC du DQE (Annexe 7 à l'Acte d'Engagement) pour les prestations à bon de commande ainsi que le montant total d'un chantier type non communiqué aux candidats.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère n°2 - Valeur technique : 45 %
Description : Critère n°2 - Valeur technique : 45 % Le critère valeur technique est décomposé comme suit : 2.1 - Qualité et compétences des intervenants dédiés à l'exécution : 15 % 2.2 - Cohérence technique de l'offre de maintenance préventive au regard du nombre d'heures par immeuble proposé : 15% 2.3-Qualité de la procédure de gestion des visites, des pannes, des moyens techniques et contrôle du suivi d'exécution et de restitution : 10% 2.4 - Qualité de la démarche en matière de développement durable en lien avec l'exécution des prestations : 5%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 30/11/2025 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : Système de questions réponses proposé par la plateforme de dématérialisation Profil acheteur PLACE
URL : https://www.marchespublics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/12/2025 à 16:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement du marché est assuré par les fonds propres de la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Sur le fondement des articles 14411 à 14413 du Code de Procédure Civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du décret n°20091456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : avant la conclusion du contrat, le référé précontractuel ; après la notification du marché, le référé contractuel.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPCAM BOUCHES-DU-RHONE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CPCAM BOUCHES-DU-RHONE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPCAM BOUCHES-DU-RHONE
Organisation qui traite les offres : CPCAM BOUCHES-DU-RHONE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : MAINTENANCE POUR LES SITES DE MARSEILLE (HORS CAV, CEIR, SALENGRO ET PATIO) ET PLAN DE CUQUES
Description : PRESTATIONS DE MAINTENANCE PRÉVENTIVE, CORRECTIVE ET TRAVAUX D'AMÉLIORATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION POUR LES SITES DE MARSEILLE (HORS CAV, CEIR, SALENGRO ET PATIO) ET PLAN DE CUQUES. Le montant maximum annuel pour la partie unitaire de l'accord-cadre (bons de commande et marchés subséquents) est de 200 000 euros HT pour le lot n°3.
Identifiant interne : AOO N°25.746.08 - Lot n°3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Pour le présent lot les adresses des quatorze sites concernés sont précisées à l'article 1 du CCTP ainsi qu'à l'annexe 7 du CCTP.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/04/2026 (pour chaque lot) ou à compter de sa notification si elle intervient ultérieurement. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quarante-huit (48) mois.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un marché susceptible de renouvellement en raison du caractère récurrent des prestations, au stade du lancement de la présente consultation : Octobre 2029.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mixte avec une partie forfaitaire s'agissant de la maintenance préventive et une partie unitaire qui donnera lieu soit à l'émission de bons de commande s'agissant de la maintenance corrective et des travaux d'amélioration ou de remplacement soit à la conclusion de marchés subséquents s'agissant des travaux d'amélioration ou de remplacement non prévus dans l'annexe 5 de l'Acte d'Engagement. Pour la partie unitaire, l'accord-cadre est prévu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 Euros HT.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : - Titre d'habilitation électrique pour le personnel intervenant (BR minimum ou équivalent) - Attestation d'aptitude à la manipulation de fluides frigorigènes

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère n° 1-Prix des prestations : 55%
Description : Critère n° 1-Prix des prestations : 55% Coût total analysé par l'addition du montant forfaitaire annuel total du lot renseigné à l'annexe 3 de l'Acte d'Engagement (en TTC) auquel s'ajoute le montant total TTC du DQE (Annexe 7 à l'Acte d'Engagement) pour les prestations à bon de commande ainsi que le montant total d'un chantier type non communiqué aux candidats.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère n°2 - Valeur technique : 45 %
Description : Critère n°2 - Valeur technique : 45 % Le critère valeur technique est décomposé comme suit : 2.1 - Qualité et compétences des intervenants dédiés à l'exécution : 15 % 2.2 - Cohérence technique de l'offre de maintenance préventive au regard du nombre d'heures par immeuble proposé : 15% 2.3-Qualité de la procédure de gestion des visites, des pannes, des moyens techniques et contrôle du suivi d'exécution et de restitution : 10% 2.4 - Qualité de la démarche en matière de développement durable en lien avec l'exécution des prestations : 5%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 30/11/2025 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : Système de questions réponses proposé par la plateforme de dématérialisation Profil acheteur PLACE
URL : https://www.marchespublics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/12/2025 à 16:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement du marché est assuré par les fonds propres de la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Sur le fondement des articles 14411 à 14413 du Code de Procédure Civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du décret n°20091456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : avant la conclusion du contrat, le référé précontractuel ; après la notification du marché, le référé contractuel.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPCAM BOUCHES-DU-RHONE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CPCAM BOUCHES-DU-RHONE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPCAM BOUCHES-DU-RHONE
Organisation qui traite les offres : CPCAM BOUCHES-DU-RHONE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : MAINTENANCE POUR LES SITES SITUES SUR LE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE (HORS MARSEILLE ET PLAN DE CUQUES )
Description : PRESTATIONS DE MAINTENANCE PRÉVENTIVE, CORRECTIVE ET TRAVAUX D'AMÉLIORATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION POUR LES SITES SITUES SUR LE DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE (HORS MARSEILLE ET PLAN DE CUQUES ). Le montant maximum annuel pour la partie unitaire de l'accord-cadre (bons de commande et marchés subséquents) est de 200 000 euros HT pour le lot n°4.
Identifiant interne : AOO N°25.746.08 - Lot n°4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Pour le présent lot les adresses des quinze sites concernés sont précisées à l'article 1 du CCTP ainsi qu'à l'annexe 7 du CCTP.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/04/2026 (pour chaque lot) ou à compter de sa notification si elle intervient ultérieurement. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quarante-huit (48) mois.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un marché susceptible de renouvellement en raison du caractère récurrent des prestations, au stade du lancement de la présente consultation : Octobre 2029.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mixte avec une partie forfaitaire s'agissant de la maintenance préventive et une partie unitaire qui donnera lieu soit à l'émission de bons de commande s'agissant de la maintenance corrective et des travaux d'amélioration ou de remplacement soit à la conclusion de marchés subséquents s'agissant des travaux d'amélioration ou de remplacement non prévus dans l'annexe 5 de l'Acte d'Engagement. Pour la partie unitaire, l'accord-cadre est prévu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 Euros HT.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : - Titre d'habilitation électrique pour le personnel intervenant (BR minimum ou équivalent) - Attestation d'aptitude à la manipulation de fluides frigorigènes

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère n°1 - Prix des prestations : 55%
Description : Critère n°1 - Prix des prestations : 55% Coût total analysé par l'addition du montant forfaitaire annuel total du lot renseigné à l'annexe 3 de l'Acte d'Engagement (en TTC) auquel s'ajoute le montant total TTC du DQE (Annexe 7 à l'Acte d'Engagement) pour les prestations à bon de commande ainsi que le montant total d'un chantier type non communiqué aux candidats.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère n°2 - Valeur technique : 45 %
Description : Critère n°2 - Valeur technique : 45 % Le critère valeur technique est décomposé comme suit : 2.1 - Qualité et compétences des intervenants dédiés à l'exécution : 15 % 2.2 - Cohérence technique de l'offre de maintenance préventive au regard du nombre d'heures par immeuble proposé : 15% 2.3-Qualité de la procédure de gestion des visites, des pannes, des moyens techniques et contrôle du suivi d'exécution et de restitution : 10% 2.4 - Qualité de la démarche en matière de développement durable en lien avec l'exécution des prestations : 5%

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 30/11/2025 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : Système de questions réponses proposé par la plateforme de dématérialisation Profil acheteur PLACE
URL : https://www.marchespublics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/12/2025 à 16:00