Aménagements paysagers et entretien du Quartier habitat des Quais St-Hilaire

3. Caractéristiques principales : Marché de travaux

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Code principal, description : 45112700-2 travaux d'aménagement paysager

4. Procédure de passation : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique.

5. Allotissement : Non. En raison des caractéristiques techniques des prestations demandées et de la structure économique en cause ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, l'acheteur public a décidé de recourir à un marché global.

6. Type et forme du contrat : Marché ordinaire à tranches
Ce marché à tranches sera conclu en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique.

Les prestations sont divisées en 3 tranches : Tranche(s), désignation :
-  TF : Tranche ferme : secteur Quartier Habitat, phase 1 : Ces travaux consistent notamment en des travaux préparatoires, travaux de terrassements, plantations et engazonnement, ainsi que de finalisation, garantie de reprise comprise.
-  TO1 : Tranche optionnelle 1 : secteur Quartier Habitat, phase 2 : les travaux consistent, notamment, en des travaux préparatoires, des travaux de terrassements, de plantations avec fourniture des plants, engazonnement et finalisation y compris garantie de reprise.
-  TO2 : Tranche optionnelle n° 2 (après année GPA) : entretien des aménagements paysagers du Quartier HabitatLes prestations consistent en du fauchage, de la remise en place du paillage, des agrafes métalliques, protections anti rongeurs, du désherbage, de l'arrosage des arbres, la taille des végétaux, la vérification et remise en place des tuteurages, et la tonte des autres espaces enherbés et des cheminements à l'intérieur des zones de prairies, ceci selon les modalités détaillées dans le CCTP.

7. Durée du marché / délai d'exécution des prestations : La durée globale prévue pour l'exécution des prestations est de 48 mois maximum, toutes tranches comprises, année de parfait achèvement incluse et période de préparation incluse.
Début d'exécution des prestations à compter de l'Ordre de Service (OS) de démarrage

8. Variantes à l'initiative du candidat : Une seule et unique variante libre à l'initiative des candidats est autorisée.
Les candidats ont l'obligation de répondre à l'offre de base.

9. Variantes imposées : Aucune variante particulière de type Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) ou Prestation Alternative (PA) n'est imposée par le pouvoir adjudicateur

10. Modalités de financement : Fonds propres de Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération. Paiement par mandat administratif sous 30 jours, à compter de la réception de la facture.

11. Modalités de retrait du dossier de consultation : A consulter et télécharger gratuitement sur le site www.marches-securises.fr (pouvoir adjudicateur : Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération)

12. Forme juridique en cas de groupement : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

13. Liste des documents à remettre par le candidat : La liste des pièces de la candidature et du dossier d'offre à remettre par le candidat sont précisés à l'article 6 du Règlement de la consultation.

14. Critères de jugement des offres : Les conditions de participation, la liste des documents devant être remis par les candidats, ainsi que les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le Règlement de la Consultation (RC).

15. Date et lieu de remise des offres : Les offres devront parvenir avant le lundi 24 août 2026 à 12 H 00 sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr
16. Délai de validité des offres : 160 jours à compter de la date limite de remise des offres

17. Services où les renseignements peuvent être obtenus : Les candidats pourront transmettre leur demande écrite de renseignement technique et/ou administratif par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : www.marches-securises.fr
18. Services habilites a donner des renseignements relatifs aux délais et voies de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44000 Nantes, Tél. : 02 40 99 46 00

19. Informations diverses : Offre en français et en euro. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les deux premiers candidats du classement, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres correspondant aux besoins du pouvoir adjudicateur. Visite non obligatoire mais préconisée.

20. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 22 juillet 2026