AMENAGEMENTS ET MISE EN VALEUR DE SITES NATURELS ET HISTORIQUES, PROPRIETES DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE.

Avis de marché
Département(s) de publication : 87
Annonce n° 25-132127
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental Haute-Vienne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22870851700989
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 87
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1131944.html
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Président
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 555451010
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
DC1 (Lettre de candidature).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
DC2 (Déclaration du candidat).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Département
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : AMENAGEMENTS ET MISE EN VALEUR DE SITES NATURELS ET HISTORIQUES, PROPRIETES DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
Code CPV principal - Descripteur principal : 77231000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet de procéder sur les sites naturels et historiques du Département de la Haute-Vienne à la réalisation d'aménagements ponctuels et à la mise en valeur de ces différents sites.
Lieu principal d'exécution du marché : département de la Haute-Vienne
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Réalisation d'aménagements ponctuels et mise en valeur du site de Châlucet et de la forêt de Ligoure

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77231000
Lieu d'exécution du lot : Site de Châlucet et forêt de Ligoure en Haute-Vienne -
Description du lot : 2 : Réalisation d'aménagements ponctuels et mise en valeur des forêts départementales des Vaseix et du Mas du Loup

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77231000
Lieu d'exécution du lot : Forêts départementales des Vaseix et du Mas du Loup en Haute-Vienne -
Description du lot : 3 : Réalisation d'aménagements ponctuels et mise en valeur du site de l'étang de la Pouge

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77231000
Lieu d'exécution du lot : Etang de la Pouge en Haute-Vienne -
Description du lot : 4 : Réalisation d'aménagements ponctuels et mise en valeur des sites du Mont Gargan et de la forêt départementale de Châteauneuf-la-Forêt

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77231000
Lieu d'exécution du lot : Site du Mont Gargan et forêt départementale de Châteauneuf-la-Forêt en Haute-Vienne -
Description du lot : 5 : Réalisation d'aménagements ponctuels et mise en valeur du site de Saint-Pardoux

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77231000
Lieu d'exécution du lot : Site de Saint-Pardoux en Haute-Vienne
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum (les montants maximums de la période initiale sont ci-dessous) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Lot 1 : 36 000 euros.
Lot 2 : 25 000 euros.
Lot 3 : 20 000 euros.
Lot 4 : 21 500 euros.
Lot 5 : 7 700 euros.
Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Ils sont conclus à compter de leur date de notification. La première période prendra fin au 31/12/2026. Ils sont reconductibles une fois un an.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 5 lots.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
Les critères retenus pour le jugement des offres pour les 5 lots sont pondérés de la manière suivante :
1 - Prix des prestations 50 points
2 - Valeur technique 40 points
3 - Performances en matière de développement durable 10 points
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://cg87.e-marchespublics.com
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Rappel : en cas de doute sur une exigence du dossier de consultation, le candidat à un marché public est tenu d'interpeler l'acheteur dans les plus brefs délais.
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Limoges, 2 Cours Bugeaud, 87000 LIMOGES, Courriel : [email protected]
- Référé précontractuel: délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
- Référé contractuel: 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.
- Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/12/2025