Avis de marché
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 25-115590
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Troyes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21100374400011
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 10
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37833
Identifiant interne de la consultation : LAVAULOT5
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bruno Baudoux
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, joint au dossier de consultation.
En cas de groupement momentané d'entreprises (cotraitance), un acte d'habilitation du mandataire devra être joint et devra être signé par les cotraitants afin que celui-ci puisse valablement signer le contrat au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement. Cet acte pourra être signé manuscritement puis scanné pour une transmission électronique lors du dépôt du pli. Au moment de l'attribution, le mandataire devra produire à la demande du pouvoir adjudicateur dans un délai fixé par ce dernier, ledit document signé électroniquement assorti de son certificat électronique.
Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation.
Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu'il représente, le cas échéant.
Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Présentation d'une liste des principales prestations de service exécutées au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrat de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/11/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Aménagement scénographique de l'exposition « Lavau, un prince celte en bord de Seine vers 450 avant notre ère » Lot n°5 : Fourniture et mise en place du soclage des uvres-.
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation porte sur l'aménagement scénographique de l'exposition temporaire « Lavau, un prince celte en bord de Seine vers 450 avant notre ère », qui se tiendra au musée d'Art moderne de la Ville de Troyes du 24 janvier au 21 juin 2026.
Le musée d'Art moderne se situe dans l'ancien palais épiscopal de Troyes, datant des XVIème et XVIIème siècle. Il bénéficie de l'appellation « musée de France » et sa fréquentation est de l'ordre de 45 000 visiteurs par an. L'établissement comprend un espace spécifique pour les expositions temporaires d'une surface de 400 m².
L'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) a pour mission d'assurer, sur prescription de l'Etat, la détection et la sauvegarde par l'étude des éléments du patrimoine archéologique affectés par les travaux publics et privés concourant à l'aménagement du territoire. C'est dans ce cadre qu'en 2014-2015, l'Inrap a réalisé la fouille préventive conduisant à la découverte de la tombe de Lavau, objet de la présente exposition. L'Inrap est partenaire de l'exposition aux côtés de la Ville de Troyes. Il en pilote les aspects scientifiques et concourt, aux côtés du commissaire général de l'exposition, à son bon déroulement.
Les prestations s'inscrivent dans une étroite collaboration avec l'équipe projet (maitre d'ouvrage et Assistant à maitrise d'ouvrage AMO) en charge de l'exposition.
Le présent marché concerne uniquement le lot n°5 , dit ordinaire, traité à prix global et forfaitaire.
Lot n°5 : Fourniture et mise en place du soclage
Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de la réception de la notification au titulaire.
Le délai global d'exécution débutera à compter de la date de réception du bon de commande au titulaire jusqu'au 31 janvier 2026.-.
Lieu principal d'exécution du marché : Musée d'art moderne de Troyes
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Modalités de financement et de paiement
Financements : Ville de Troyes, et partenaires extérieurs envisagés la Région et la DRAC.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Avance : il ne sera pas alloué d'avance.
Délai de paiement : 30 jours.
Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
Conformément à l'article R. 2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté.
Forme juridique de l'attributaire
Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique.
En cas d'attribution du marché public à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique.
Délai de validité des propositions
Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
En cas de négociation, le délai de validité des propositions négociées est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées.
Variantes et prestations supplémentaires éventuelles
La présentation de variante(s), quel que soit son objet, n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. A défaut, la variante du candidat ou du groupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée.
Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
Dispositions environnementales
Sans objet dans le cadre du présent marché.
Dispositions d'insertion sociale
Sans objet dans le cadre du présent marché.
Visite des lieux
Sans objet.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2025
