Avis de marché
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 25-115660
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint-André-les-Vergers
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21100322300016
Ville : Saint-André-les-Vergers
Code postal : 10120
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 10
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37519
Identifiant interne de la consultation : M2025-11
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SERVICES techniques
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer à l'article 5.1 du règlement de consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se référer à l'article 5.1 du règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/11/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REQUALIFICATION DE LA RUE DE LA CROIX BLANCHE ET LA RUE MAURICE VEYSSIERE-.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente opération de travaux consiste à réaménager la rue de la Croix Blanche et de la rue Maurice Veyssière comprenant un recalibrage de la chaussée permettant de faciliter la circulation des véhicules, favoriser les déplacements doux et gérer les eaux pluviales par infiltration-.
Lieu principal d'exécution du marché : Rue de la Croix Blanche et rue Maurice Veyssière à Saint-André-les-Vergers (10120)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur met à disposition des candidats le dossier de consultation par voie électronique, gratuitement et en totalité, par téléchargement sur le profil d'acheteur de la Ville, à l'adresse suivante :
http://www.xmarches.fr
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
http://www.xmarches.fr.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Le cas échéant, le délai de validité des propositions négociées, sera de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres négociées.
Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Conformément aux articles R2151-8 et R2151-10 du Code de la Commande Publique, le candidat pourra, en sus de l'offre de base, remettre UNE variante facultative au maximum. Celle-ci portera sur la structure de la chaussée afin d'optimiser son coût, les délais et ses contraintes environnementales. La structure proposée au titre de la variante devra permettre d'obtenir les portances définies au CCTP.
Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle dans le cadre de la présente consultation.
Le pouvoir adjudicateur procédera à des négociations technique et/ou financière avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable dans les conditions de l'article ci-dessus.
Les négociations débuteront par l'envoi d'un mail à l'ensemble des candidats via le profil acheteur, dans lequel seront définies les conditions ainsi que les dates et heure limites de remise des offres négociées. Le jugement des offres et l'attribution du marché se feront alors à partir des propositions négociées. Les candidats doivent déposer leur offre négociée par voie électronique UNIQUEMENT, sur le profil acheteur et devront impérativement respecter le délai fixé par le pouvoir adjudicateur à cet effet.
En application de l'article R2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché, objet de la présente consultation, sur la base des offres initiales sans négociation.
Une visite des lieux d'exécution des travaux est recommandée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2025
