Avis de marchéDépartement(s) de publication : 70Annonce n°24-25752TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Commune de Coulevon (70)Type de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21700179100011Ville : CoulevonCode postal : 70000Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 70Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.frIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : M. le Maire de CoulevonAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 384767336Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : -Déclaration sur lhonneur pour justifier que le candidat nentre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant lemploi des travailleurs handicapés. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; les entreprises de création récente, ne disposant pas de 3 bilans pourront prouver leur capacité financière par tout moyen jugé équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banques. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 29/03/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Prix des prestations : 40% Valeur technique : 60% Les sous-critères de la valeur technique sont précisés dans le règlement de la consultation.Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Aménagement quartier durable « Les Hauts de Coulevon »Code CPV principal - Descripteur principal : 45112500
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à tranches (articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique). Les travaux seront divisés en tranches comme suit : -Tranche ferme : Rue principale avec départs antennes et parcelles 1 à 17 -Tranche optionnelle 1: Parking et accès parcelles 18 à 21 -Tranche optionnelle 2: Parking et accès parcelles 22 à 27 -Tranche optionnelle 3: Parking et accès parcelles 28 à 37 -Tranche optionnelle 4: Aire de jeux et potagers associatifs zone verte -Tranche optionnelle 5 : Aires de jeux et potagers associatifs zone orange La durée du marché commence à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux jusqu'à la réception de la tranche ferme ou de la dernière tranche affermie. Pour rappel, le délai d'affermissement des tranches est de 7 ans. Le délai d'exécution des travaux, tous lots et tranches confondus, est fixé ci-après par tranche. La durée d'exécution de chacun des lots devra s'insérer dans les délais ci-après par tranche. Le début d'exécution de chaque lot du marché part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. A titre indicatif et non contractuel, il est envisagé de réaliser les travaux du lot n°2 durant la période automnale.Lieu principal d'exécution du marché : CoulevonValeur estimée (H.T.) : entre euros et eurosLa consultation comporte des tranches :Oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : Lot 1 : VRD Délais : -Tranche ferme : 4 semaines de période de préparation et 36 semaines de travaux -Tranche optionnelle 1 : 4 semaines de période de préparation et 10 semaines de travaux -Tranche optionnelle 2 : 4 semaines de période de préparation et 10 semaines de travaux -Tranche optionnelle 3 : 4 semaines de période de préparation et 12 semaines de travaux -Tranche optionnelle 4 : 4 semaines de période de préparation et 3 semaines de travaux -Tranche optionnelle 5 : 4 semaines de période de préparation et 3 semaines de travauxCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112500Lieu d'exécution du lot : Coulevon - Description du lot : Lot 2 : Aménagements des abords - Espaces verts Délais : -Tranche ferme : 4 semaines de période de préparation et 9 semaines de travaux 24 mois pour lentretien à partir de la réception des travaux -Tranche optionnelle 1 : 4 semaines de période de préparation et 5 semaines de travaux 24 mois pour lentretien des végétaux à partir de la réception des travaux -Tranche optionnelle 2 : 4 semaines de période de préparation et 5 semaines de travaux 24 mois pour lentretien des végétaux à partir de la réception des travaux -Tranche optionnelle 3 : 4 semaines de période de préparation et 5 semaines de travaux 24 mois pour lentretien des végétaux à partir de la réception des travaux -Tranche optionnelle 4 : 4 semaines de période de préparation et 6 semaines de travaux 24 mois pour lentretien des végétaux à partir de la réception des travaux 1 an de maintenance des jeux -Tranche optionnelle 5 : 4 semaines de période de préparation et 9 semaines de travaux 24 mois pour lentretien des végétaux à partir de la réception des travaux 1 an de maintenance des jeuxCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112700Lieu d'exécution du lot : Coulevon - Description du lot : Lot 3 : Maçonnerie pierre - Serrurerie Délais : -Tranche ferme : 4 semaines de période de préparation et 3 semaines de travaux -Tranche optionnelle 1 : 4 semaines de période de préparation et 4 semaines de travaux -Tranche optionnelle 2 : 4 semaines de période de préparation et 2 semaines de travaux -Tranche optionnelle 3 : 4 semaines de période de préparation et 4 semaines de travaux -Tranche optionnelle 4 : 4 semaines de période de préparation et 12 semaines de travaux -Tranche optionnelle 5 : 4 semaines de période de préparation et 2 semaines de travauxCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262522Lieu d'exécution du lot : CoulevonSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat sil le retire sur le profil dacheteur de la collectivité :
www.marches-securises.fr. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par le profil d'acheteur de la collectivité. Ainsi, la transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante :
www.marches-securises.fr. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. La visite du site est facultative, se référer aux stipulations du règlement de consultation. Le présent marché prévoit des clauses d'insertion. Pour plus de précisions, il convient de se référer au règlement de la consultation. L'ADCH se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en uvre de la clause d'insertion.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/03/2024