FRANCE: TRAVAUX DE REMISE EN ÉTAT
ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE - ENTRETIEN COURANT DU PARC IMMOBILIER -
LA NANTAISE D'HABITATIONS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: La Nantaise d'Habitations
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande - Entretien courant du parc immobilier - La Nantaise d'Habitations
Description: Accord-cadre à bons de commande de travaux pour l'entrteien du parc immobilier de La Nantaise
d'Habitations situé en Loire Atlantique et dans le Morbihan
Identifiant de la procédure: 51e76f41-39cb-431b-8486-057d81dc28e2
Identifiant interne: 2024DPSTP023
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Corruption: Les motifs d'exclusion sont disponible au sein du règlement de consutation
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Secteur Géographique 44 - Plomberie- Chauffage- Production individuelle d'eau chaude sanitaire
Description: Secteur Géographique 44 - Plomberie- Chauffage- Production individuelle d'eau chaude sanitaire
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Options:
Description des options: Voir DCE
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_L8toNQVaDj,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_L8toNQVaDj
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciare de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Nantaise
d'Habitations
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Nantaise d'Habitations
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Nantaise d'Habitations
Organisation qui traite les offres: La Nantaise d'Habitations
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Secteur Géographique 44 - Electricité- Chauffage électrique
Description: Secteur Géographique 44 - Electricité- Chauffage électrique
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Options:
Description des options: Voir RC
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir RC
Description: vOIR RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_L8toNQVaDj,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_L8toNQVaDj
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciare de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Nantaise
d'Habitations
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Nantaise d'Habitations
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciare de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Nantaise d'Habitations
Organisation qui traite les offres: La Nantaise d'Habitations
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010
Titre: Secteur Géographique 56 - Menuiserie - Serrurerie - vitrerie
Description: Secteur Géographique 56 - Menuiserie - Serrurerie - vitrerie
Identifiant interne: Lot 10
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Options:
Description des options: Voir RC
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_L8toNQVaDj,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_L8toNQVaDj
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciare de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Nantaise
d'Habitations
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Nantaise d'Habitations
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciare de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Nantaise d'Habitations
Organisation qui traite les offres: La Nantaise d'Habitations
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: Secteur Géographique 44 - Métallerie - Serrurerie
Description: Secteur Géographique 44 - Métallerie - Serrurerie
Identifiant interne: Lot 7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Options:
Description des options: Voir RC
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_L8toNQVaDj,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_L8toNQVaDj
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciare de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Nantaise
d'Habitations
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Nantaise d'Habitations
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciare de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Nantaise d'Habitations
Organisation qui traite les offres: La Nantaise d'Habitations
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Secteur Géographique 44 - Menuiserie - Fermetures extérieures - vitrerie
Description: Secteur Géographique 44 - Menuiserie - Fermetures extérieures - vitrerie
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Options:
Description des options: Voir DCE
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Se référer au règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_L8toNQVaDj,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_L8toNQVaDj
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciare de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Nantaise
d'Habitations
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Nantaise d'Habitations
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Nantaise d'Habitations
Organisation qui traite les offres: La Nantaise d'Habitations
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Secteur Géographique 44 - Couverture - Zinguerie
Description: Secteur Géographique 44 - Couverture - Zinguerie
Identifiant interne: Lot 6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Options:
Description des options: Voir RC
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_L8toNQVaDj,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_L8toNQVaDj
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciare de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Nantaise
d'Habitations
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Nantaise d'Habitations
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciare de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Nantaise d'Habitations
Organisation qui traite les offres: La Nantaise d'Habitations
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0014
Titre: Secteur Géographique 56 - Plomberie- Chauffage- Production individuelle d'eau chaude sanitaire
Description: Secteur Géographique 56 - Plomberie- Chauffage- Production individuelle d'eau chaude sanitaire
Identifiant interne: Lot 12
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Options:
Description des options: Voir RC
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_L8toNQVaDj,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_L8toNQVaDj
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciare de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Nantaise
d'Habitations
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Nantaise d'Habitations
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciare de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Nantaise d'Habitations
Organisation qui traite les offres: La Nantaise d'Habitations
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0011
Titre: Secteur Géographique 56 - Peinture- Revêtements muraux- Revêtements de sols
Description: Secteur Géographique 56 - Peinture- Revêtements muraux- Revêtements de sols
Identifiant interne: Lot 11
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Options:
Description des options: Voir RC
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_L8toNQVaDj,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_L8toNQVaDj
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciare de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Nantaise
d'Habitations
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Nantaise d'Habitations
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciare de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Nantaise d'Habitations
Organisation qui traite les offres: La Nantaise d'Habitations
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0015
Titre: Secteur Géographique 56 - Electricité- Courant fort / courant faible
Description: Secteur Géographique 56 - Electricité- Courant fort / courant faible
Identifiant interne: Lot 13
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Options:
Description des options: Voir RC
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_L8toNQVaDj,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_L8toNQVaDj
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciare de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Nantaise
d'Habitations
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Nantaise d'Habitations
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciare de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Nantaise d'Habitations
Organisation qui traite les offres: La Nantaise d'Habitations
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Secteur Géographique 44 - Interphonie- Contrôle d'accès
Description: Secteur Géographique 44 - Interphonie- Contrôle d'accès
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Options:
Description des options: Voir RC
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_L8toNQVaDj,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_L8toNQVaDj
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciare de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Nantaise
d'Habitations
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Nantaise d'Habitations
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciare de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Nantaise d'Habitations
Organisation qui traite les offres: La Nantaise d'Habitations
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009
Titre: Secteur Géographique 44 - Espaces verts
Description: Secteur Géographique 44 - Espaces verts
Identifiant interne: Lot 9
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Options:
Description des options: Voir RC
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_L8toNQVaDj,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_L8toNQVaDj
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciare de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Nantaise
d'Habitations
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Nantaise d'Habitations
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciare de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Nantaise d'Habitations
Organisation qui traite les offres: La Nantaise d'Habitations
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: Secteur Géographique 44 - Nettoyage
Description: Secteur Géographique 44 - Nettoyage
Identifiant interne: Lot 8
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Options:
Description des options: Voir RC
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_L8toNQVaDj,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_L8toNQVaDj
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciare de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Nantaise
d'Habitations
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Nantaise d'Habitations
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciare de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Nantaise d'Habitations
Organisation qui traite les offres: La Nantaise d'Habitations
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Secteur Géographique 44 - Peinture- Revêtements muraux- Revêtements de sols
Description: Lot N°2 : Secteur Géographique 44 - Peinture- Revêtements muraux- Revêtements de sols
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Options:
Description des options: Voir RC
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_L8toNQVaDj,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_L8toNQVaDj
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciare de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciare de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Nantaise d'Habitations
Organisation qui traite les offres: La Nantaise d'Habitations
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciare de Nantes
Numéro d'enregistrement: 17350111500864
Adresse postale: 19 quai Francois Miterrand
Ville: Nantes Cedex
Pays: France
Point de contact: Tribunal
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0251179500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: La Nantaise d'Habitations
Numéro d'enregistrement: 85680136000020
Adresse postale: 1 allée des Hélices
Ville: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France
Point de contact: La Nantaise d'Habitations
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0240145225
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: fdcd163f-32ea-4400-9cc9-2b1e4a9d5f9f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 25/04/2024 10:25 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication