Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-80716
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : C.N.R.S. - Délégation Occitanie Ouest
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18008901300676
Ville : Toulouse
Code postal : 31055
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Identifiant interne de la consultation : 26.14.026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Non
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. Le Délégué Régional
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0532980188
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Cf article X du RC n°26430 - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf article X du RC n°26430 - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Cf article X du RC n°26430
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critères indiqués à l'article XIII du Règlement de la Consultation n°26430
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Aménagement Opti-Bureaux Services DR 14 CNRS Délégation Occitanie Ouest à Toulouse
Code CPV principal - Descripteur principal : 44115800
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : 16, avenue Edouard BELIN BP 24367 - 31 055 TOULOUSE CEDEX 4
Durée du marché (en mois) : 14
Valeur estimée (H.T.) : 1022145.0 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 DESAMIANTAGE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262660
Lieu d'exécution du lot : 16, avenue Edouard BELIN BP 24367 - 31 055 TOULOUSE CEDEX 4 -
Description du lot : Lot 2 PLATRERIE, CLOISONS ET FAUX PLAFOND
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45410000
Lieu d'exécution du lot : 16, avenue Edouard BELIN BP 24367 - 31 055 TOULOUSE CEDEX 4 -
Description du lot : Lot 3 PEINTURE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100
Lieu d'exécution du lot : 16, avenue Edouard BELIN BP 24367 - 31 055 TOULOUSE CEDEX 4 -
Description du lot : Lot 4 REVE^TEMENT DE SOLS SOUPLES ET TEXTILES
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45432130
Lieu d'exécution du lot : 16, avenue Edouard BELIN BP 24367 - 31 055 TOULOUSE CEDEX 4 -
Description du lot : Lot 5 MENUISERIES INTERIEURES
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : 16, avenue Edouard BELIN BP 24367 - 31 055 TOULOUSE CEDEX 4 -
Description du lot : Lot 6 MENUISERIES EXTERIEURES
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : 16, avenue Edouard BELIN BP 24367 - 31 055 TOULOUSE CEDEX 4 -
Description du lot : Lot 7 ELECTRICITE COURANTS FORTS/COURANTS
FAIBLES
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45310000
Lieu d'exécution du lot : 16, avenue Edouard BELIN BP 24367 - 31 055 TOULOUSE CEDEX 4 -
Description du lot : Lot 8 CVC / PLOMBERIE SANITAIRE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45331000
Lieu d'exécution du lot : 16, avenue Edouard BELIN BP 24367 - 31 055 TOULOUSE CEDEX 4
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite obligatoire pour tous les lots. Les modalités d'organisation des visites sont indiquées à l'article V du RC n°26430.
Autres informations complémentaires : Les candidats remettent leur dossier dans les conditions énoncées au règlement de la consultation. Les dossiers sont obligatoirement transmis par voie dématérialisée. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire selon les art. R2142-19 et 20 du Code de la commande Publique (CCP). Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (art. R2142-4 du CCP). Les documents à produire sont listés à l'article X du RC N°26430. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En revanche, la traduction de la documentation technique n'est pas requise. Les entreprises de moins de 3ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques, financières. Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement, le cas échéant des sous-traitants présentés. Le formulaire DUME peut être complété en ligne sur la plateforme PLACE. Conformément à l'article XIII.3 du RC N°26430, le CNRS prévoit de négocier mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans recourir à la négociation. La réglementation sur la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST - art. R.413-1 et s. du code pénal, décret no2011-1425 du 2 nov. 2011) fait l'objet de dispositions particulières notamment à l'art. 13 du CCAP N°26432. À ce titre, le Titulaire ses personnels et ses sous-traitants peuvent être soumis aux procédures correspondantes d'autorisations préalables d'accès lorsque l'exécution des prestations est susceptible de concerner les informations relevant d'un site faisant l'objet de mesures de sécurité particulières. Le Titulaire ses personnels et ses sous-traitants sont tenus de se conformer aux dispositions édictées dans le CCAP N°26432 et à la règlementation applicable en la matière. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l'exécution du marché est celui applicable aux données au sens de la pssi-e (nor : Prmx1420095c) et des textes encadrant la PPST de la nation. Conformément à l'art. R2122-7 du CCP, le CNRS peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire de ce marché précédemment passé. Les modalités précises sont indiquées au CCAP n°26432. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57 - courriel :
[email protected] - site internet :
http://toulouse.tribunal administratif.fr. Les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: référé précontractuel : articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché - référé contractuel : art. L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (Ce, Ass., 2014, nº358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/08/2026
