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Aménagement, exploitation gestion et développement des zones d'activités portuaires à Sérignan et Valras-Plage

Client : CABM Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée

Avis N° : AO-1619-0761

  • 34 - AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE
  • Services
  • Mise en ligne :

Source : MON

CA_BEZIERS_MEDITERRANEE.GIF Section I : Pouvoir adjudicateur :
I.1) Cté d'Agglo Béziers Méditerranée, quai Ouest, 39 bd de Verdun, CS 30567.
Point(s) de contact : M. le Président de l'Agglomération, 34536 Béziers, F.
Courriel : [email protected]
Code Nuts : FR813.
Adresse(s) internet : http://www.beziers-mediterranee.fr


I.3) Communication : L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante :
http://www.beziers-mediterranee.fr.
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée, quai Ouest, 39 bd de Verdun, CS 30567, Point(s) de contact : Service Juridique et de la Commande Publique, 34536, Béziers, F.
Tél. : (+33) 4 67 01 68 68.
Courriel : [email protected]
Code Nuts : FR813.
Adresse internet : http://www.beziers-mediterranee.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Etablissement Public de Coopération Intercommunale.
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
Section II : Objet :
II.1) Etendue du marché :


II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour l'aménagement, l'exploitation, la gestion et le développement des zones d'activités portuaires de la Cté d'agglo Béziers-Méditerranée à Sérignan et Valras-Plage.


II.1.2) Code CPV principal : 63721000.
II.1.3) Type de marché : Services.


II.1.4) Description succincte : L'aménagement, l'exploitation, la gestion et le développement des zones d'activités portuaires de la Communauté d'Agglomération Béziers-Méditerranée à Sérignan et Valras-Plage.

II.2) Description :
II.2.3) Lieu d'exécution : Communes de Sérignan et Valras-Plage.


II.2.4) Description des prestations :

-  modernisation du port de Sérignan
-  modernisation du port Valras-plage ;
-  création d'une zone technique sur le port de Sérignan ;
-  création d'un port à sec sur le port de Sérignan ;
-  l'extension du bassin de Sérignan ;
-  l'exploitation des ports de Sérignan et de Valras-plage pendant toute la durée du contrat.

Le délégataire sera rémunéré par les ressources tirées de l'exploitation du service public, objet du présent avis.
Le délégataire assurera l'exploitation à ses risques et périls.


II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :

1. Qualité du projet en matière de développement durable et notamment en fonction des orientations définies par la CABM.
2. Qualité du projet pour le développement des sites et des services.
3. Délai de réalisation des ouvrages.
4. Modalités d'équilibre économique du contrat et performance financière globale.
5. Robustesse du montage juridico-financier.

II.2.6) Valeur estimée : 120 000 000 euros HT.
II.2.13) Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions de participation :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :

(a) une lettre de candidature (ou formulaire DC1 :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires), indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement, la lettre sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires ;
(b) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
(c) une attestation sur l'honneur justifiant qu'ils ne font l'objet d'aucune exclusion de participation à la procédure de concession prévue à l'article 39 de l'O. n°
 2016-65 du 29/01/16 et que les renseignements et documents relatifs à leur capacité et à leurs aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'Ordonnance susvisée et dans les conditions des articles 20 et 21 sont exacts ;
(d) une copie des certificats ou copie de l'état annuel des certificats reçu attestant que les candidats sont à jour de la totalités des impôts, déclarations d'impôts et cotisations dus au 31/12/15.

III.1.2) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
(a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
(b) bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
(c) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

III.1.3) Capacité technique et professionnelle : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
(d) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
(e) les noms et les qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l'exécution du contrat de concession ;
(f) description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat ;
(g) présentation d'une liste des principaux projets réalisés cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Marché éligible au Marchés Publics Simplifié : Non.
Section IV : Procédure :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures : 23 mai 2016, 12 h 00.
IV.2.4) Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : Français.
Section VI : Renseignements complémentaires :
VI.1) Renouvellement : Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable :
VI.3) Informations complémentaires :
VI.3.1) Le contrat de concession sera conclu en application de l'article L1411-1 et suivants du CGCT modifiés. VI.3.2) En complément de la section III, les modèles DC1 et DC2 sont sur le site du MINEFI (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires). Pour les groupements, chaque membre devra remettre les documents des points b), c) et d) de la rubrique III.1.1). Si le candidat est dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même contrat. Pour tout candidat étranger, membre d'un autre pays de la Communauté européenne, les certificats devront correspondre aux impôts et taxes des administration et autres organismes du pays. Les traductions certifiées correspondantes devront être fournies.
VI.3.3) Concernant la rubrique II.2.7), la durée maximale du contrat de concession sera de 40 ans.
VI.3.4) Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique, même pour les sociétés d'un même groupe. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
VI.3.5) Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires. Chacun des membres du groupement est engagé vis-à-vis de la CABM pour la totalité des droits et obligations prévus dans le présent marché, et garant des autres membres du groupement dont il doit répondre solidairement. Un même candidat ne pourra présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
VI.3.6) La CABM a fixé un nombre maximum de 5 candidats admis à présenter une offre. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : les garanties financières et les références produites sur des projets équivalents.
VI.3.7) En complément de la rubrique IV.2.2), il est indiqué que les dossiers complets contenant les candidatures sont transmis et parviennent à destination, impérativement avant la date limite fixée à la rubrique IV2.2) du présent avis.
Les dossiers de candidature devront être envoyés, en deux exemplaires dont un original qui fera foi, par lettre recommandée avec avis de réception ou envoyés par tout moyen présentant des garanties équivalentes ou remis contre récépissé aux heures d'ouverture, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30.
Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées : Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée, Service Juridique et de la commande publique, quai Ouest, 39 boulevard de Verdun, CS 30567, 34536 Béziers Cedex, France. L'Enveloppe contenant le dossier de candidature devra porter la mention : " Candidature pour la délégation de service public pour l'aménagement, l'exploitation, la gestion et le développement des zones d'activités portuaires de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée à Sérignan et Valras-Plage - Ne pas ouvrir avant la séance de la Commission de délégation de service public ". A noter que les transmissions des plis par voie électronique n'est pas autorisée.
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier, F.
Tél. : (+33) 4 67 54 81 00.
Courriel : [email protected]
Fax : (+33) 4 67 54 81 56.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2016.

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