Section 1 : Identification de l'acheteur :
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental de l'Aveyron, Type de Numéro national d'identification : SIRET, No National d'identification : 22120001700012, 12000 Rodez
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 12
Section 2 : Communication :
Lien vers le profil d'acheteur :
www.aveyron.fr
Identifiant interne de la consultation : 22S0075
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Marchés et Achat Public, Adresse mail du contact :
[email protected], Numéro de téléphone du contact : +33 5 65 59 34 25
Section 3 : Procédure :
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions/moyens de preuve :
- La lettre de candidature (DC1 disponible sur
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
- La déclaration du candidat (DC2 disponible sur
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Capacité économique et financière - conditions/moyens de preuve :
- Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Capacités techniques et professionnelles - conditions/moyens de preuve :
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14 juin 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution :
L'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères suivants :
1. Prix des prestations (pondération : 60).
2. Valeur technique (pondération : 40).
Section 4 : Identification du marché :
Intitulé du marché : Route départementale no 25
Aménagement et rectification du P.R. 34.100 au P.R. 35.650
Canton Raspes et Lévezou Commune de Broquies
Code CPV principal : Descripteur principal : 45233120
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Installation de chantier : 1 FFT ; Travaux préalables aux terrassements : 8 400 M2 ; Abattage d'arbres : 45 U ; Déblais : 2 050 M3 ; Remblais : 1 525 M3 ; Mise en dépôt : 1 025 M3 ; Brut de carrière (0/300) : 4 840 T ; Purge sous chaussée (GNT 0/100) : 660 M3 ; Enrochements de carrière : 360 T ; Matériaux drainant 20/40 : 110 T ; Revêtement en terre végétale : 4 830 M2 ; Canalisations PVC CR8 (diam. 400 + diam. 500) : 258 ML ; Divers ouvrages d'assainissement : 17 U ; Caniveau CC2 : 285 ML ; Béton : 55 M3 ; Scarification de la chaussée : 1 400 M2 ; Graves Non Traitées (0/63 + 0/20) : 3 870 T ; Grave Emulsion 0/10 (niveleuse et finisseur) : 1 290 T ; Enduit (scellement, ESU2) : 11 800 M2.
Les travaux seront exécutés dans un délai de Trois (3) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Broquies
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Voirie
Section 5 : Lots : Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.
Section 6 : Informations Complémentaires :
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - 31068 Toulouse Cedex 7, Courriel :
[email protected] - Adresse Internet :
http://www.conseil-etat.fr
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
- soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) dans un délai de onze jours à compter de la notification de rejet aux candidats non retenus.
- Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du Code de Justice Administrative).
2/ Après la signature du marché :
- Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. No 358994).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site Internet du Conseil d'Etat :
https://www.conseil-etat.fr/
Date d'envoi du présent avis : 24 mai 2023