Aménagement et installation d'équipements spécifiques pour VL,VLU, VTU, VTP et VLHR.

Dce livré
web.1267.12
SDIS 49 - MAINE ET LOIRE
15/09/2026 12:00
13/08/2026 15:04
Aménagement et installation d'équipements spécifiques pour VL,VLU, VTU, VTP et VLHR
2026-21
MAPA ouvert
https://marchespublics-maineetloire.safetender.com/#/home/tender/36315
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Procédure : 2026-21.
ACCORD-CADRE DE SERVICES COURANTS Règlement de la consultation
Objet de la consultation :
Prestations d'aménagement et d'installation
d'équipements spécifiques pour des véhicules légers, véhicules légers utilitaires, véhicules tous usages, véhicules de transport de personnel et véhicules légers hors route (VL, VLU, VTU, VTP, VLHR) pour le SDIS de Maine-et-Loire
Procédure adaptée - Articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-7 du Code de la commande publique
Acheteur :
Service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire 6 avenue du grand Périgné -49071 BEAUCOUZE Cedex 01.
Tél. : +33 0241332100
Fax : +33 0241332105.
Date limite de remise des offres
Date : le 15/09/2026.
Heure : 12:00
Les candidats pourront procéder à une visite des engins à l'atelier central du SDIS 49.
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Sommaire
1. Objet .4 1.1 Forme.4 1.2 Durée - Reconduction - Délais d'exécution .5 2. Organisation de la consultation .5 2.1 Procédure de passation.5 2.2 Dispositions relatives aux groupements.6 2.3 Variantes .6 2.4 Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) .6 2.5 Modification de détail des documents de la consultation.7 2.6 Délai de validité des offres.7 2.7 Visite d'engins (facultative) . 7 3. Contenu des documents de la consultation .7 4. Retrait des documents de la consultation .7 5. Présentation des candidatures et des offres .8 5.1 Éléments nécessaires à la sélection des candidatures .8 5.2 Sous-traitance .11 5.3 Éléments nécessaires au choix de l'offre .11 6. Jugement des candidatures, des offres et attribution de l'accord-cadre . 12 6.1 Jugement des candidatures.12 6.2 Jugement des offres .12 6.3 Attribution de l'accord-cadre .13 6.4 Soumissionnaires non retenus.13 6.5 Avis d'attribution de l'accord-cadre .13 7. Conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres .13 8. Renseignements complémentaires.15 9. Procédures de recours.15 10. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
l'introduction des recours .16.
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Principaux éléments de la consultation
Titre : Prestations d'aménagement et d'installation d'équipements spécifiques pour des véhicules légers, véhicules légers utilitaires, véhicules tous usages, véhicules de transport de personnel et véhicules légers hors route (VL, VLU, VTU, VTP, VLHR) pour le SDIS de Maine-et-Loire
Procédure applicable : Adaptée ouverte - Articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-7 du Code de la commande publique
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise de l'offre finale
Négociation : Avec
Variantes : Non
PSE : Sans
Visite : Facultative - mise à disposition d'engins à l'atelier central
Remise des échantillons : Non
Type de contrat : Accord cadre à bons de commande
Reconduction(s) : Oui
Délai global de paiement : 30 jours
Avance : Selon les articles R 2191-3 et suivants et article 11.1 du CCAG-FCS
Mode de variation : Révisable par ajustement
Délais minima à respecter avant la date limite de réception des plis :
- Demande de renseignements complémentaires par les candidats : 8 jour(s) -Modification des documents de la consultation par l'acheteur : 6 jour(s) -Envoi des renseignements complémentaires par l'acheteur : 6 jour(s)
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1. Objet
La consultation a pour objet des prestations d'aménagement et d'installation d'équipements spécifiques pour des véhicules légers, véhicules légers utilitaires, véhicules tous usages, véhicules de transport de personnel et véhicules légers hors route pour le SDIS de Maine-etLoire.
Il s'agit d'équiper des véhicules de type :
- Véhicules Légers (type Renault Clio, Peugeot 208 ou équivalent),
- Véhicules Utilitaires Légers (type Peugeot Rifter, Renault Kangoo ou équivalent), -Véhicules Tous Usages (de type Renault Master tôlé ou équivalent),
- Véhicules de Transport de Personnel (de type Peugeot Jumpy combi, Renault Trafic combi ou équivalent).
- Véhicules Légers Hors Route (Type Ford Ranger ou équivalent),
Sur les 4 précédentes années, l'aménagement et l'installation d'équipements a concerné les véhicules suivants :
VL VLU VLHR VTP VTU
Plan d'équipement 2022 8 5 0 0 9.
Plan d'équipement 2023 10 6 5 1 6.
Plan d'équipement 2024 5 4 6 2 6.
Plan d'équipement 2025 8 8 5 4 6.
Les équipements spécifiques (gyrophares, rampes, feux de pénétration, deux-tons, boitiers de commande, triangles.) de marque Intersignalétic ou équivalent et éléments de balisage (bandes latérales et films) de marque T2S, Orafol ou équivalent sont fournis par le SDIS49. Les habillages bois et les consommables (câbles, interrupteurs, connecteurs.) sont fournis par le prestataire.
L'ensemble des prestations et leurs spécifications techniques est défini dans le Cahier des Clauses Techniques particulières (CCTP).
Lieu d'exécution des prestations : Atelier central sur le site de la direction départementale d'incendie et de secours de Maine-et-Loire, 6 avenue du grand Périgné, 49071 Beaucouzé ou à défaut dans les ateliers du prestataire ou de ses sous-traitants.
1.1 Forme
La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots.
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La raison du non-allotissement de la consultation est la suivante :
L'objet de la consultation ne permet pas l'identification de prestations distinctes. L'aménagement et l'installation d'équipements spécifiques constituent un ensemble homogène garantissant un service de qualité rendu.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum mais avec un maximum en valeur en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accordcadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
Le montant maximum est fixé à 208 000 ? HT soit 249 600 ? TTC sur la durée totale du marché.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
1.2 Durée - Reconduction - Délai d'exécution
La durée, les modalités de reconduction et le délai d'exécution figurent à l'acte d'engagement.
2. Organisation de la consultation
2.1 Procédure de passation
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 à R. 2123-7 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
Si les offres initiales sont jugées satisfaisantes, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base, sans négociation, conformément à l'article R 2123-5 du Code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur procèdera à une négociation avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre admise à la négociation.
Le représentant du pouvoir adjudicateur analysera les offres et les classera au vu des dossiers remis par rapport aux critères visés à l'article 6.2.
Afin de procéder au classement des offres, le pouvoir adjudicateur pourra demander, via la plate-forme de dématérialisation www.anjoumarchespublics.fr , les pièces et les informations manquantes au vu des exigences du règlement de la consultation. A l'issue du délai accordé pour la remise des éléments, les offres demeurées irrégulières seront écartées et non classées.
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Classement final :
À l'issue de ces négociations, le pouvoir adjudicateur retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de jugement des offres définis dans l'avis et/ou dans le présent règlement de la consultation.
Sera déclarée comme irrégulière, une offre, qui, tout en apportant une réponse au besoin du pouvoir adjudicateur, est incomplète ou ne respecte pas les exigences formulées au sein des documents de la consultation.
Les échanges se feront via la plateforme de dématérialisation http://www.anjoumarchespublics.fr à l'adresse mail générique valide, valable et consultée régulièrement indiquée par le candidat lors de son inscription (il ne pourra être tenu responsable de la non-consultation par le candidat de sa messagerie).
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de déclarer la procédure infructueuse si elle n'a pas recu d'offres qui lui paraissent appropriées. Par ailleurs, le SDIS de Maine-et-Loire se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation à tout moment sans que cela n'ouvre droit à aucune indemnité.
Conformément à l'article R. 2144-3 du Code de la commande publique, la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats pourra être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché.
2.2 Dispositions relatives aux groupements
L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
2.3 Variantes
Il n'y a pas de variante prévue dans la consultation.
2.4 Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) Il n'est pas prévu de PSE.
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2.5 Modification de détail des documents de la consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres , des modifications de détail aux documents de la consultation.
La réponse devra respecter les documents modifiés sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude des documents de la consultation, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
2.6 Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise de l'offre finale .
2.7 Visite d'engins (facultative)
Le SDIS49 a procédé ces dernières années, à la réalisation de plusieurs aménagements de véhicules. Un modèle de chaque véhicule peut être visité pour exemple dans les locaux du SDIS49 sur rendez-vous auprès du chef du service véhicules ou son représentant, pendant les jours ouvrés de 9h à 17h.
Les visites ne pourront être réalisées sans l'autorisation préalable du SDIS 49. Un maximum de 2 représentants par soumissionnaire ou par groupement d'entreprises est invité à y assister.
Pour obtenir des renseignements dans le cadre de l'organisation de ces visites, les candidats devront s'adresser à :
- Monsieur le commandant Denis CHAUVEAU - 02 41 33 22 62 - [email protected] - groupement des ressources logistiques et bâtimentaires - service matériels roulants,
- M. Franck VERRIER - 02 41 33 21 56 - [email protected] - groupement des ressources logistiques et bâtimentaires - service matériels roulants.
3. Contenu des documents de la consultation
Les documents de la consultation comprennent les pièces suivantes :
- Le présent règlement de la consultation (RC),
- L'acte d'engagement (AE),
- Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP),
- Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP),
- Le bordereau des prix (BP),
- Le cadre de réponse technique (CRT).
4. Retrait des documents de la consultation
Le pouvoir adjudicateur informe que les documents de la consultation sont dématérialisés.
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Les documents de la consultation peuvent être consultés et téléchargés gratuitement à l'adresse suivante :
http://www.anjoumarchespublics.fr/
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les opérateurs économiques devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
- Fichiers compressés au standard -.zip (lisibles par Winzip,)
- Adobe@[email protected] (lisibles par le logiciel Adobe Reader)
- .docx ou -.xls version (lisibles par Microsoft Office 365)
- Le format DWG
- Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, .)
Lors du téléchargement des documents de la consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce aux documents de la consultation, envoi d'une liste de réponses aux questions recues.). L'adresse électronique devra être valide et régulièrement consultée.
Le candidat est informé que seuls les exemplaires des documents de la consultation détenus par le pouvoir adjudicateur font foi.
5. Présentation des candidatures et des offres
Les candidats auront à produire les pièces ci-dessous définies rédigées en langue francaise .
5.1 Éléments nécessaires à la sélection des candidatures
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces de candidature suivantes :
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Document Description
Capacité juridique :
Formulaire DC1 ou équivalent Lettre de candidature -Habilitation du mandataire par ses cotraitants
Formulaire DC2 ou équivalent Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
OU BIEN
Le service DUME (1) En remplacement du DC1 et DC2.
Déclaration sur l'honneur Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique.
Attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés Si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3o du code du travail).
Attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Capacité économique et financière du candidat :
Déclaration de chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Capacité technique et professionnelle (2) - minima exigés :
Déclaration de chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Références de service ou fournitures similaires Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués en cohérence avec l'objet du marché (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- 1)
Selon les dispositions de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place de la déclaration sur l'honneur et des renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3.
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Les candidats peuvent constituer ou réutiliser un DUME dans sa version électronique via l'une des url suivantes : https://ec.europa.eu/tools/espd/ OU https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
Par ce dispositif, les candidats postuleront à la consultation par le biais d'un DUME (Document Unique de Marché Européen). Ce DUME sera prérempli sur la base du seul numéro SIRET et permettra de :
- Bénéficier d'une reprise des données légales de l'entreprise (raison sociale, adresse, mandataires sociaux) ;
- Bénéficier d'une reprise des données concernant la taille de l'entreprise et son chiffre d'affaires global ;
- D'attester du respect des obligations sociales et fiscales grâce à une requête automatisée auprès des administrations concernées (DGFIP, ACOSS).
Les autres informations éventuelles devront être complétées.
Attention : les candidats devront joindre leur offre technique et commerciale ainsi que les documents de la candidature qui ne seraient pas dans le formulaire DUME.
- 2)
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution de l'accord-cadre par un engagement écrit de l'intervenant.
En vertu de l'article R. 2143-16 du Code de la commande publique, dans le cadre de la candidature, l'acheteur exige qu'une traduction en francais aux éléments rédigés dans une autre langue soit jointe.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais :
- D'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation ;
- D'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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De plus, conformément aux dispositions de l'article R. 2143-14 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir au pouvoir adjudicateur les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
5.2 Sous-traitance
Le soumissionnaire présente dans son offre les sous-traitants dont l'intervention est envisagée, s'ils sont connus.
Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre ou en cours d'exécution, le soumissionnaire joindra :
- Les pièces permettant de justifier des capacités techniques, professionnelles et financières du sous-traitant lorsque le candidat ou l'un des membres du groupement candidat s'appuie sur la ou les capacités du sous-traitant proposé. Le candidat joindra à cet égard la preuve qu'il disposera des capacités de l'opérateur économique pour l'exécution de l'accord-cadre,
- Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique.
- Le formulaire DC4 (déclaration de sous-traitance) dans sa dernière mise à jour dûment complété et signé.
5.3 Éléments nécessaires au choix de l'offre
Pour le choix de l'offre , les candidats doivent produire les documents suivants :
Documents Précisions éventuelles
Un acte d'engagement (AE) Le document doit être dûment rempli, daté par la personne habilitée à engager la société. Il est rappelé aux candidats que la signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de toutes les pièces contractuelles. Si la signature n'est pas intégrée dans l'offre, elle sera exigée avant la signature du contrat par la personne responsable du marché.
Le bordereau des prix (BP) Le bordereau des prix doit être dûment complété et signé.
Le cadre de réponse technique (CRT) Le document présentera les éléments permettant la notation des critères de la valeur technique et du développement durable.
Le descriptif technique Fourni par le candidat et portant sur l'article 1-3 du CCTP.
Le CCAP et les documents remis par le pouvoir adjudicateur, à l'exception de ceux visés ci-dessus et leurs annexes ne sont pas à remettre dans l'offre. Seuls les documents détenus par le pouvoir adjudicateur font foi.
Il est rappelé que la signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de toutes les pièces contractuelles.
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Procédure : 2026-21 6. Jugement des candidatures, des offres et attribution de l'accord-cadre
6.1 Jugement des candidatures
Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection sont les capacités techniques, financières et professionnelles .
Conformément à l'article R. 2144-3 du Code de la commande publique, la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats pourra être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution de l'accord-cadre.
6.2 Jugement des offres
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critères Support de notation Nombre de points
Valeur économique : BPU + Détail quantitatif estimatif (DQE) à l'initiative de l'acheteur, base non communiquée aux candidats 70
Valeur technique : -Qualité des réalisations au vu des éléments sollicités à l'article 1.3 du CCTP (15 pts ) -Description et durée de ou des garanties (5 pts) -Délai d'exécution d'un ensemble de véhicules (5 pts) Cadre de réponse technique + descriptif technique et plans cotés, images de synthèse, photos fournis par le candidat + acte d'engagement 25.
Valeur environnementale : Les actions mises en place par le candidat en faveur de l'environnement pour la diminution de son bilan carbone dans le cadre de ses déplacements entre l'atelier central du SDIS 49 et son entreprise. Cadre de réponse technique 5.
Rejet des offres non-conformes - définition :
- Inappropriées (offres sans rapport avec le marché public parce qu'elles ne sont manifestement pas en mesure, sans modification substantielle, de répondre au besoin et aux exigences de l'acheteur formulés dans les documents de consultation).
- Inacceptables (offres dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché tels qu'ils sont déterminés et établis avant le lancement de la procédure).
- Irrégulières (offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation notamment parce qu'elles sont incomplètes, ou qui méconnaissent la législation applicable notamment en matière sociale et environnementale).
- Anormalement basse, après vérification des justifications fournies par l'opérateur économique.
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Régularisation des offres :
L'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et sans modification des caractéristiques substantielles.
6.3 Attribution de l'accord-cadre
La réglementation ne fait plus obligation à l'opérateur économique, soumissionnant seul ou sous forme de groupement, de signer son offre. Toutefois, la signature de l'offre du candidat attributaire devra impérativement intervenir au plus tard à l'attribution de l'accord-cadre.
Conformément à l'article R. 2144-7 du Code de la commande publique, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre devra fournir les documents qui justifient qu'il n'entre pas dans les cas d'interdiction de soumissionner dans un délai de 8 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur.
L'attributaire déposera ses attestations sur la plateforme en ligne sécurisée mise à disposition gratuitement à l'adresse suivante : https://portal.aprovall.com
Il pourra toutefois, les adresser au pouvoir adjudicateur, mais il devra privilégier le dépôt sur la plateforme Aproval360.
A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que l'accord-cadre ne lui soit attribué.
6.4 Soumissionnaires non retenus
Le pouvoir adjudicateur informe, dès qu'il a effectué son choix, les candidats et soumissionnaires non retenus du rejet de leur candidature ou de leur offre conformément aux dispositions du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur effectue cette notification par courrier électronique, via le profil acheteur, à l'adresse électronique utilisée par le candidat/soumissionnaire pour le dépôt de l'offre .
6.5 Avis d'attribution de l'accord-cadre
Un avis d'attribution du marché sera publié sur le support de publicité initial de l'avis d'appel public à la concurrence (AAPC) et/ou sur le site www.anjoumarchespublics.fr
7. Conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres
La transmission des documents par voie électronique ne peut être réalisée qu'à l'adresse suivante : http://www.anjoumarchespublics.fr/
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Pour le dépôt électronique des plis, il est recommandé aux candidats :
- de ne pas transmettre leur offre quelques minutes seulement avant l'heure limite fixée pour la remise des offres,
- de s'être assurés par un test préalable sur le profil acheteur,
- de la maîtrise du mode de fonctionnement de la plateforme,
- de l'adaptation du poste de travail au dépôt d'offre,
- de vérifier, au terme du téléchargement sur la plateforme, que l'ensemble des fichiers déposés sont complets et exploitables.
Formats de fichiers acceptés :
En cas de transmission de réponse par voie électronique, les documents fournis doivent être dans l'un des formats suivants, sous peine d'irrecevabilité de l'offre :
- Fichiers compressés au standard -.zip (lisibles par Winzip,)
- Adobe@[email protected] (lisibles par le logiciel Adobe Reader)
- .docx ou -.xls version (lisibles par Microsoft Office 365)
- Le format DWG
- Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, .)
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été recu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé de soumettre les documents à un anti-virus avant envoi.
Copie de sauvegarde :
Chaque candidat peut également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde :
- Soit par voie électronique ;
- Soit sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ;
- Soit sur support papier ;
- Soit par voie dématérialisée (conformément aux exigences fixées dans l'annexe 8 du Code de la commande publique suite à l'arrêté du 14 avril 2023).
La copie de sauvegarde, si elle est adressée par voie électronique, est transmise au moyen d'outils et de dispositifs conformes aux exigences minimales des moyens de communication électronique prévus par les dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique, ainsi que de l'arrêté du 14 avril 2023 (annexe 8 du Code de la commande publique).
La copie de sauvegarde, si elle est adressée sur support papier ou sur support physique électronique, doit être transmise sous pli scellé, comporter obligatoirement, la mention : ' copie de sauvegarde ' , ainsi que l'identification de la procédure concernée et les coordonnées de l'entreprise, à l'adresse ci-dessous :
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Procédure : 2026-21 Service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire
Service de la commande publique
6 avenue du grand Périgné
49071 BEAUCOUZE cedex
Les documents de la copie de sauvegarde doivent être signés (pour les documents dont la signature est obligatoire). Si le support physique choisi est le support papier, la signature est manuscrite. Si le support physique choisi est électronique, la signature est électronique.
Cette copie de sauvegarde pourra être ouverte dans les cas décrits à l'article 2 II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.
Les plis contenant la copie de sauvegarde, non ouverts, seront détruits à l'issue de la procédure par le pouvoir adjudicateur.
8. Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires relatifs à cette consultation, les demandes et questions devront parvenir en temps utile :
- De manière électronique, exclusivement sur la plateforme de dématérialisation, sur l'URL suivante : http://www.anjoumarchespublics.fr/
Seules les demandes adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur.
Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tout candidat ayant téléchargé les documents de la consultation sur la plateforme de dématérialisation après s'être préalablement identifiés.
Concernant les informations relatives à la remise des offres dématérialisées, il convient de se reporter à l'article Conditions d'envoi et de remise des candidatures et/ou des offres du présent document.
9. Procédures de recours
Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal du lieu d'exécution des prestations
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
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Procédure : 2026-21 -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
10. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
SDIS de Maine-et-Loire
Service juridique
6 avenue du Grand Périgné - CS 90087.
49071 BEAUCOUZE cedex
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ANNEXE : EXIGENCES RELATIVES AU CERTIFICAT DE SIGNATURE
Certificat de signature :
Le certificat de signature du signataire doit être conforme au règlement ' eIDAS ' ou équivalent et respecter le niveau de sécurité exigé. Le RGS (référentiel général de sécurité) est remplacé par le règlement ' eIDAS ' depuis le 1er octobre 2018.
Néanmoins, les candidats disposant déjà d'un certificat ' RGS ', celui-ci reste utilisable jusqu'au terme de sa période de validité.
- Cas 1 : Certificat émis par une Autorité de certification 'reconnue' -Aucun justificatif à fournir
Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans la liste de confiance suivante :
https://www.ssi.gouv.fr/entreprise/reglementation/confiance-numerique/le-reglementeidas/liste-nationale-de-confiance/
Les candidats européens trouveront également la liste complète des prestataires sur la liste de confiance tenue par la Commission européenne :
https://esignature.ec.europa.eu/efda/tl-browser/#/screen/tl/FR
Dans ce cas, le soumissionnaire n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse.
- Cas 2 : Le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance -Différents justificatifs à fournir
La plateforme de dématérialisation accepte tous les certificats de signature électronique présentant des conditions de sécurité équivalentes à celles du Référentiel général de sécurité (RGS) et ' eIDAS '.
Le candidat s'assure par lui-même que le certificat qu'il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité défini par le Référentiel général de sécurité (RGS) ou ' eIDAS ', et en fournit les justificatifs dans sa réponse électronique.
Le candidat fournit également tous les éléments techniques permettant au pouvoir adjudicateur de s'assurer de la bonne validité technique du certificat utilisé.
Ainsi, le signataire doit transmettre avec sa réponse électronique les éléments suivants :
a) tout élément permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature (preuve de la qualification de l'Autorité de certification, politique de certification, adresse du site internet du référencement de l'Autorité de certification),
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b) les outils techniques de vérification du certificat (chaîne de certification complète jusqu'à l'Autorité de Certification racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation des certificats).
Il est précisé que tous ces éléments doivent être d'accès et d'utilisation gratuits pour l'acheteur, et être accompagnés le cas échéant de notices d'utilisation claires.
Outil de signature utilisé pour signer les fichiers :
La réglementation autorise le soumissionnaire à utiliser l'outil de signature de son choix.
- Cas 1 : Le soumissionnaire utilise l'outil de signature de la plate-forme -Aucun justificatif à fournir
La plate-forme intègre un outil de signature électronique, qui réalise des Jetons de signature au format réglementaire XAdES.
Dans ce cas, le soumissionnaire n'a aucun justificatif à fournir sur les signatures électroniques transmises et l'outil de signature utilisé.
- Cas 2 : Le soumissionnaire utilise un autre outil de signature que celui intégré à la plate-forme -Différents justificatifs à fournir
Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui de la plate-forme, il doit respecter les deux obligations suivantes :
a) Produire des formats de signature XAdES, CAdES ou PAdES.
b) Permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.
Il est précisé que tous ces éléments doivent être d'accès et d'utilisation gratuits pour l'acheteur, et être accompagnés le cas échéant de notices d'utilisation claires.
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DECLARATION SUR L'HONNEUR
Je soussigné(e) .
Agissant en qualité de .
Nom et adresse de l'entreprise :.
déclare sur l'honneur ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique.
N.B. : Lorsqu'un opérateur économique est, au cours de la procédure de passation d'un marché, placé dans l'un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 23413 du Code de la commande publique, il informe sans délai l'acheteur de ce changement de situation.
Documents de preuve disponibles en ligne :
Adresse internet à laquelle les documents justificatifs et moyens de preuve sont accessibles directement et gratuitement, ainsi que l'ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder :
- Adresse internet : .
- Renseignements nécessaires pour y accéder : .
Fait à .
Le .
Signature.
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Synthèse des pièces à produire (à titre indicatif)
Liste des pièces nécessaires à la présentation des candidatures et des offres :
Situation juridique : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Lettre de candidature -Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1) DUME https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2)
Attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés
Attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés
Le cas échéant : déclaration de sous-traitance (DC4)
Déclaration sur l'honneur (exemplaire jointe au règlement de consultation)
Capacités
Liste des principales des principaux services effectués au cours des trois dernières années (montant, date et destinataire public ou privé)
Déclaration de chiffres d'affaires
Références de service ou fournitures similaires
Offre
Acte d'engagement complété, daté et signé
RIB ou RIP au nom de l'entreprise
Le bordereau des prix (BP)
Le cadre de réponse du mémoire technique (CRT)
Le descriptif technique et plans cotés, images de synthèse, photos fournis par le candidat (article 1-3 du CCTP)
- Dépôt électronique obligatoire : http://www.anjoumarchespublics.fr/
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