AMENAGEMENT DU PORT COMMUNAL DE RIVEDOUX-PLAGE - MARCHE DE BRISE-CLAPOT, PONTONS ET EQUIPEMENTS PORTUAIRES.

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Commune de Rivedoux-Plage (17)
lundi 26 octobre 2026 - 16:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
18 septembre 2026
AMENAGEMENT DU PORT COMMUNAL DE RIVEDOUX-PLAGE - MARCHE DE BRISE-CLAPOT, PONTONS ET EQUIPEMENTS PORTUAIRES
TRAVAUX AMENAGEMENT DU PORT
Procédure Adaptée Ouverte + 90 k Euros
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GREEN et DIGITAL ENGINEERING
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX
Aménagement du port communal de Rivedoux-Plage Marché de brise-clapot, pontons et équipements portuaires
COMMUNE DE RIVEDOUX-PLAGE Avenue Gustave Perreau
17940 Rivedoux-Plage
AMENAGEMENT DU PORT COMMUNAL DE RIVEDOUX-PLAGE
DCE - CCTP Brise-clapot, pontons et équipements portuaires - Indice A - juillet 2026.
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INDICE DATE OBJET PAGES
A 27/07/26 Première émission 77.
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tl/oe/M - ote i s PLACE -' GREEN et DIGITAL 1 ENGINEERING TABLE DES MATIÈRES
1. DESCRIPTION DU MARCHE . 8 1.1 Objet du marché. 8 1.1.1 Contexte du projet.8 1.1.2 Définition des intervenants .8 1.1.3 Composition du marché .8 1.2 Présentation de l'opération . 9 1.2.1 Situation du projet .9 1.2.2 Description des ouvrages existants.10 1.2.3 Description des ouvrages projetées.10 1.3 Présentation du cadre des travaux . 12 1.3.1 Connaissance du dossier .12 1.3.2 Reconnaissance des lieux .13 1.3.3 Durée des travaux .13 1.3.4 Sujétions et contraintes réputés incluses dans les prix .14 1.3.5 Coactivité et coordination des intervenants .14 1.3.6 Obligations de l'Entrepreneur .15 1.3.6.1 En phase consultation . 15 1.3.6.2 En phase travaux . 16 2. DONNEES GENERALES ET CONDITIONS DE SITE . 17 2.1 Données environnementales . 17 2.1.1 Température et Pluviométrie.17 2.1.2 Vent et rafales .17 2.1.3 Marée et niveau d'eau .18 2.1.4 Etat de mer.19 2.1.5 Courantologie.19 2.2 Réperes de references. 19 2.2.1 Topographie .19 2.2.2 Bathymétrie.20 2.3 Données géotechniques et géologique . 21 2.3.1 Géologie.21 2.3.2 Géotechnique.22 2.4 Identification des enjeux et des risques . 24 2.4.1 Enjeux environnementaux.24 2.4.2 Enjeux humains .24 2.4.3 Risque sismique.25 2.5 Hypothèses de calcul . 26 2.5.1 Effort et charges.26 2.5.2 Navire de projet .26.
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fyAiX i o{e i s PLACE -' GREEN et DIGITAL 1 ENGINEERING 2.5.3 Normes et période de retour .26 3. NATURE, PROVENANCE DES MATERIAUX ET MISE EN OEUVRE . 27 3.1 Généralités . 27 3.2 Contrôle et Essais . 28 3.3 Provenance et qualité des matériaux. 29 3.4 Les pontons flottants . 30 3.4.1 Disposition des pannes flottantes.30 3.4.2 Structure des pontons flottants et catways .30 3.4.3 Flotteurs .31 3.4.4 Assemblage .32 3.4.5 Platelage .33 3.4.6 Colliers de guidage et galets de roulement .33 3.4.7 Taquets d'amarrage .34 3.4.8 Défenses d'accostage .35 3.5 Brise clapot. 35 3.6 Passerelles. 36 3.6.1 Passerelle d'accès principale .36 3.6.2 Passerelle secondaire .36 3.6.3 Liaison Passerelle - Quai / Structure d'accueil .37 3.7 Pieux, Profilés HEA et aciers de structure . 37 3.7.1 Type, nuance et caractéristiques des tubes et profilés .37 3.7.2 Soudures.39 3.7.3 Visserie, fixation et assemblage métallique .39 3.7.4 Contrôle et réception des produits.39 3.7.4.1 Contrôle avant fabrication . 39 3.7.4.2 Contrôle des matières premières. 40 3.7.4.3 Contrôle pendant la fabrication . 40 3.7.4.4 Contrôle après fabrication . 40 3.7.4.5 Réception et tolérances. 40 3.8 Pieux téléscopiques de guidage . 41 3.8.1 Compatibilité géométrique et guidage des pieux .42 3.8.2 Contrôle de fabrication et maintenance .42 3.9 Bornes de distribution . 43 3.10 Portail anti intrusion . 43 3.11 Kits de sécurité . 44 4. PREPARATION ET ORGANISATION DU CHANTIER. 45 4.1 Généralités . 45 4.2 Phasage des travaux . 46 4.3 Documents fournis par l'Entreprise . 46 4.4 Contrôle et Assurance Qualité . 47 4.4.1 Généralités .47.
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tl/oe/M - ote i s PLACE GREEN et DIGITAL 1 ENGINEERING 4.4.2 Composition du plan d'assurance de la qualité .47 4.5 Journal de chantier . 48 4.6 Réunions de chantier. 49 4.7 Programmes, conditions d'établissement et bases des études d'exécution . 49 4.7.1 Généralités .49 4.7.2 Programme des études d'exécution .50 4.7.3 Bases des études et hypothèse de calcul .50 4.7.4 Notes de calcul .51 4.7.5 Plans d'exécution .51 4.8 Contrôle, Visa et suivi des études d'exécution . 52 4.8.1 Généralités .52 4.8.2 Modalités de transmission et de visa.52 4.8.3 Suivi des études d'exécution .52 4.8.4 Gestion des non-conformités.53 4.8.5 Suivi de l'avancement et suivi financier .53 4.9 Contrôle et points d'arrêt . 54 4.9.1 Contrôle extérieur.54 4.9.2 Contrôle interne.54 4.9.3 Point d'arrêt .54 4.10 Programme d'exécution des travaux. 56 4.10.1 Généralités .56 4.10.2 Contenu du programme d'exécution .56 4.11 Procédures d'exécution . 57 4.11.1 Assurance de la qualité pour les implantations .57 4.11.2 Assurance de la qualité pour les ouvrages métalliques.57 4.12 Plan de respect de l'environnement . 57 4.12.1 Généralités .57 4.12.2 Contenu du PRE .58 4.12.3 Incidences des travaux sur le milieu marin .58 4.12.4 Pollution des eaux et des sols .58 4.13 Hygiène et sécurité. 59 4.14 Installation de chantier . 60 4.14.1 Généralités .60 4.14.2 Emprise et zones de stockage .60 4.14.3 Base-vie et raccordement .60 4.14.4 Protection, clôture et signalisation .61 4.14.5 Repli et remise en état .61 4.15 Dossier de récolement. 61 5. MODALITES D'EXECUTION DES TRAVAUX . 63 5.1 Démarches préalables au démarrage des travaux. 63.
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tl/oe/M - ote i s PLACE -' GREEN et DIGITAL 1 ENGINEERING 5.1.1 Constat contradictoire .63 5.1.2 Piquetage - Implantation .63 5.1.2.1 Généralités. 63 5.1.2.2 Piquetage complémentaire des ouvrages et travaux. 64 5.1.3 Levés topographiques.64 5.1.4 Reconnaissances géotechniques complémentaire G3 .64 5.1.5 Sondages et repérage réseau.65 5.1.6 Préparation du site et du plan d'eau .65 5.2 Travaux de dragage (hors marché). 66 5.3 Mise en oeuvre des profilés HEA et des tubes . 67 5.3.1 Généralités .67 5.3.2 Implantation et tolérances .67 5.3.3 Transport, manutention et stockage .68 5.3.4 Préparation et mise en place des pieux.68 5.3.5 Préparation et mise en place des profilés HEA .69 5.3.6 Préparation et mise en place des tubes télescopiques .69 5.3.7 Recépage et réglage des têtes de pieux .69 5.3.8 Raccords, assemblages et pièces de liaison .70 5.3.9 Soudage .70 5.3.10 Essais et contrôle .71 5.3.10.1 Contrôle des pieux et profilés lors de la mise en oeuvre . 71 5.3.10.2 Contrôle géométrique . 72 5.3.10.3 Contrôle des profilés HEA et des fixations. 72 5.3.10.4 Contrôle des soudures. 72 5.3.10.5 Contrôle du fonctionnement des dispositifs télescopiques . 72 5.3.10.6 Conséquences d'un défaut d'implantation . 73 5.4 Mise en oeuvre du revêtement par peinture . 73 5.4.1 Généralités .73 5.4.2 Programme d'exécution .73 5.4.3 Préparation des surfaces .74 5.4.4 Application du système anti-corrosion .74 5.4.5 Hauteur et étendue de la protection.75 5.4.6 Contrôle et réception .75 5.4.7 Réparation et reprises .75 5.5 Mise en place des pontons flottants, du brise clapot et des équipements . 75 5.5.1 Généralités .75 5.5.2 Transport, stockage et manutention .76 5.5.3 Mise à l'eau et remorquage .76 5.5.4 Réglage et équilibrage .77 5.5.5 Contrôle et essais.77 5.6 Protection environnementale . 78 5.6.1 Généralités .78 5.6.2 Exigences matérielles.78 5.6.3 Précisions sur les écrans anti-turbidité et leur mise en oeuvre .78 5.7 Dossier de récolement. 78.
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1. Description du marché
1.1 OBJET DU MARCHE
1.1.1 Contexte du projet
La commune de Rivedoux-Plage souhaite aménager le port communal existant en réalisant :
- Le dragage du bassin portuaire (hors-marché) ;
- La mise en place d'un brise-clapot, guidé par pieux, à l'entrée du port ;
- La mise en place de pontons flottants d'accès, le long de la jetée existante et fixé au quai par des rails de guidage, accessible par une plateforme et une passerelle depuis la jetée ;
- La mise en place de trois pannes flottantes, guidées par des pieux, munies de catways et équipées de bornes eau / électricité ;
1.1.2 Définition des intervenants
Maître d'Ouvrage :
Commune de Rivedoux-Plage Avenue Gustave Perreau 17940 Rivedoux-Plage
Site concerné par les travaux :
Port Rivedoux Plage Rue Albert Sarraut 17940 Rivedoux-Plage
Maître d'oeuvre :
Oteis - Agence de Bordeaux Immeuble Le Pôle 11 avenue Pierre-Mendès-France 33 700 Mérignac
Le ' titulaire ' encore appelé ' l'Entreprise ' ou ' l'Entrepreneur ' est la personne physique ou morale avec laquelle est conclu le marché. Il sera représenté sur le chantier par le Directeur des Travaux ou par tout membre de l'Entreprise qu'il aura désigné.
1.1.3 Composition du marché
Le présent marché porte sur l'ensemble des aménagements et des infrastructures portuaires décrits dans ce CCTP, excepté le dragage du port qui fait l'objet d'un marché distinct.
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Le CCTP est décomposé en 5 chapitres :
- Chapitre 1 : Description du marché
- Chapitre 2 : Données générales et conditions de site
- Chapitre 3 : Nature, provenance des matériaux et mise en oeuvre - Chapitre 4 : Préparation et organisation du chantier
- Chapitre 5 : Modalités d'exécution des travaux
1.2 PRESENTATION DE L'OPERATION
1.2.1 Situation du projet
Le projet concerne le port de plaisance de Rivedoux-Plage située à l'extrémité Est et sur le littoral Nord de l'île de Ré.
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1.2.2.
Description des ouvrages existants
Le port de Rivedoux-Plage comprend un plan d'eau de 8500m2délimité :
- Au Nord par une digue de protection maconnée de 90ml de longueur sur 6m de largeur. Sa hauteur est d'environ 4m, pour une cote en tête de digue de +3.95 NGF environ. La base de la maconnerie de la digue a été reconnue entre les cotes -0.95 et -1.8 NGF.
- A l'Ouest (côté terrestre) par un quai sub-vertical de 175ml accolé à un terre-plein de 1050m2environ. Il présente une hauteur de 4.8m environ, avec une cote en tête du quai entre 4.6 et 4.8 m NGF. La base du quai est non reconnue.
- Au Sud, par une cale de mise à l'eau maconnée submersible. Cette cale est accessible via une rampe au milieu de l'ensemble portuaire, ce qui a pour effet de scinder l'espace marin du port en deux bassins distincts (3300m2au Nord et 5200m2au Sud)
1.2.3 Description des ouvrages projetées
Les structures envisagées seront implantées dans l'espace portuaire situé au Nord de la cale de mise à l'eau suivant la disposition suivante :
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L'aménagement du port communal existant comprendra :
- Le dragage des sédiments de l'enceinte portuaire de 3500m², sans déroctage (prestation non comprise dans ce marché)
- Ainsi que les infrastructures suivantes (objet du présent marché) :
- La fourniture et l'installation d'un ponton flottant de raccordement le long de la jetée de 57m x 2m permettant l'accès aux pannes et guidé par les rails de guidage (6 profilés HEA140 sur le parement du quai existant).
- La fourniture et l'installation d'une passerelle d'accès principale de 15ml x 1m avec sa structure d'accueil
- La fourniture et l'installation d'une passerelle d'accès de 7ml x 1m
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- La fourniture et l'installation de trois pannes flottantes guidées par 9 pieux extérieurs diamètre 610mm (et par 9 pieux télescopiques intérieurs diamètre 520mm) :
- Panne intérieure de 48m x 2m perpendiculaire à la jetée avec des catways pour des bateaux de 6m
- Panne centrale de 36m x 2m perpendiculaire à la jetée avec des catways pour des bateaux de 6m à 8m
- Panne extérieure de 24m x 2m perpendiculaire à la jetée avec des catways pour des bateaux de 6m à 8m
- La fourniture et l'installation d'un ponton brise clapot de 21m x 4m guidé par 3 pieux diamètre 900mm
- La fourniture et l'installation des équipements de pontons.
- La fourniture d'une borne d'alimentation électrique, le câblage des réseaux AEP et électricité et leur raccordement aux réseaux.
L'entreprise devra également respecter l'ensemble des contraintes indiquées dans l'arrêté d'autorisation des travaux.
1.3 PRESENTATION DU CADRE DES TRAVAUX
1.3.1 Connaissance du dossier
L'entreprise est réputée avoir pris parfaite connaissance de l'ensemble des pièces du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), notamment du présent CCTP, et avoir apprécié toutes les sujétions nécessaires à la complète réalisation des ouvrages.
Durant la période de consultation, l'entreprise devra signaler par l'intermédiaire de la plateforme des marchés publics toute anomalie, omission, contradiction, imprécision ou erreur qu'elle pourrait relever dans les pièces du marché. Elle devra également solliciter tout renseignement qu'elle jugera nécessaire à l'établissement de son offre.
Les quantités figurant au DCE sont réputées avoir été établies avec le soin nécessaire à la définition des ouvrages. Il appartient toutefois à l'entreprise, dans le cadre de son analyse du dossier, de signaler toute incohérence manifeste, omission ou anomalie qu'elle pourrait constater avant la remise de son offre. Aucune réclamation ultérieure ne pourra être fondée sur une mauvaise interprétation des pièces du marché ou sur des éléments non signalés pendant la période de consultation.
L'entreprise pourra, après autorisation préalable et à ses frais, effectuer toutes reconnaissances, investigations et enquêtes sur les existants qu'elle jugera nécessaires à la parfaite appréciation des contraintes du projet. En cas d'incertitude sur certains points particuliers, notamment concernant les ouvrages ou structures en place, elle devra en informer le Maître d'ouvrage afin d'obtenir les précisions nécessaires. À défaut, elle sera réputée avoir retenu les hypothèses nécessaires à l'établissement de son offre.
Par la remise de son offre et la signature du marché, l'entreprise reconnaît avoir intégré dans son prix l'ensemble des prestations, fournitures, adaptations, moyens et travaux nécessaires au complet et parfait achèvement des ouvrages, conformément aux règles de l'art et à leur destination. Aucun travail
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indispensable à la bonne exécution des ouvrages ne pourra être considéré comme supplément de prix au motif qu'il n'aurait pas été explicitement décrit dans les pièces du marché.
1.3.2 Reconnaissance des lieux
Une visite obligatoire du site sera organisée avant la date limite de remise des offres, dans les conditions précisées au règlement de consultation.
Par la remise de son offre, l'entreprise est réputée avoir procédé à une reconnaissance complète des lieux et de leur environnement, et avoir pris connaissance de l'ensemble des conditions susceptibles d'influer sur l'exécution des travaux et sur leur coût, notamment :
- L'état et la configuration du site ;
- Les conditions d'accès, de circulation y compris maritime et d'approvisionnement ;
- Les contraintes d'exploitation ou d'environnement ;
- Les caractéristiques climatiques et maritimes locales (vent, pluie, houle, marée, etc.). On notera en particulier que le port est un port d'échouage, avec un marnage important pouvant influencer les cadences de l'entreprise.
- Ainsi que toutes difficultés ou sujétions particulières liées à l'exécution des ouvrages.
L'entreprise sera réputée avoir intégré dans son offre toutes les précautions, dispositions et moyens nécessaires résultant de cette reconnaissance préalable du site. Aucune réclamation ultérieure ne pourra être admise au titre d'une méconnaissance des lieux ou des contraintes d'exécution associées. Au démarrage des opérations, l'ensemble des bateaux du Port auront été déplacés par la commune de Rivedoux-Plage.
1.3.3 Durée des travaux
Les travaux devront être exécutés dans les délais fixés par les pièces du marché, conformément au planning prévisionnel joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), que l'entreprise est réputée avoir examiné et pris en compte dans l'établissement de son offre.
Le délai d'exécution comprend notamment la période de préparation, les études d'exécution, les approvisionnements, les travaux proprement dits ainsi que l'ensemble des prestations nécessaires au parfait achèvement des ouvrages.
Le chantier sera réalisé selon le phasage défini par l'entreprise afin de tenir compte des contraintes d'exploitation, de la coactivité éventuelle et des autorisations administratives. L'entreprise devra intégrer l'ensemble de ces contraintes dans son offre et ne pourra prétendre à aucune indemnité complémentaire liée au phasage ou à l'organisation des travaux dès lors que ceux-ci s'inscrivent dans le délai contractuel global.
Un planning prévisionnel des travaux est fourni dans le DCE à titre indicatif. L'entreprise devra s'y référer pour établir, dès la remise de son offre, une proposition détaillée d'ordonnancement et de sousphasage des tâches, adaptée à ses méthodologies d'exécution et aux prestations dont elle a la charge. AMENAGEMENT DU PORT COMMUNAL DE RIVEDOUX-PLAGE
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Le planning définitif sera établi et mis au point au démarrage de l'opération, en coordination avec le Maître d'ouvrage, le Maître d'oeuvre et l'entreprise. Il sera contractuel.
1.3.4 Sujétions et contraintes réputés incluses dans les prix
Les prix remis par l'entreprise sont réputés comprendre l'ensemble des prestations, moyens, approvisionnements, protections, sujétions et dispositions nécessaires à la parfaite exécution des travaux dans les règles de l'art et conformément aux pièces du marché.
L'entreprise est réputée avoir pris en compte, lors de l'établissement de son offre, l'ensemble des contraintes et conditions d'exécution du chantier, et notamment :
- Les conditions d'intervention en milieu littoral et portuaire ;
- Les contraintes d'accès, de circulation et d'approvisionnement ;
- Les contraintes liées au maintien de l'exploitation ou à la coactivité ;
- Les conditions météorologiques et maritimes normalement prévisibles ;
- Les contraintes liées aux marées, au vent, à l'agitation du plan d'eau, aux intempéries courantes et aux submersions occasionnelles ;
- Les protections, manutentions, stockages, sécurisations et évacuations nécessaires à la préservation des ouvrages, matériels et installations de chantier.
L'entreprise demeure seule responsable des dommages causés à ses installations, matériels, engins, approvisionnements ou ouvrages provisoires, notamment du fait des eaux, des intempéries ou des conditions maritimes, dès lors que ces événements présentent un caractère normalement prévisible au regard des conditions locales et de la période d'exécution des travaux.
En particulier, aucun dommage affectant les engins, matériels, matériaux ou stocks conservés dans des zones exposées aux marées, à l'inondation ou à la submersion ne pourra donner lieu à réclamation ou indemnisation. L'entreprise devra prendre toutes les mesures de prévention, de mise en sécurité et d'anticipation nécessaires, notamment au regard des prévisions météorologiques et maritimes.
Aucune plus-value, indemnité ou prolongation de délai ne pourra être réclamée au titre des contraintes et sujétions normalement prévisibles liées aux conditions d'exécution du chantier.
Seuls les événements présentant un caractère imprévisible, irrésistible et extérieur, au sens des dispositions du CCAP relatives aux cas de force majeure, pourront donner lieu à l'application des mesures prévues contractuellement.
1.3.5 Coactivité et coordination des intervenants
L'entreprise devra intégrer dans son offre l'ensemble des contraintes de coactivité liées :
- Au maintien d'éventuel activités portuaires exceptionnels ;
- Aux éventuelles interventions des concessionnaires, exploitants, entreprises et usagers du site. L'entreprise devra notamment tenir compte de la proximité des équipements et activités existants à proximité (commerces, restaurants, manutentions, opérations de mise à l'eau, etc.) et prendre toutes les dispositions nécessaires afin de limiter les gênes, interruptions ou restrictions d'exploitation.
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GREEN et DIGITAL ENGINEERING Elle devra assurer en permanence la sécurité des usagers et maintenir, autant que possible, les accès, circulations et stationnements nécessaires au fonctionnement du site, conformément aux prescriptions du Maître d'Ouvrage, du Maître d'oeuvre et de l'exploitant.
L'entreprise devra assurer une coordination permanente avec les autres intervenants du chantier et participer à toutes les réunions, démarches de coordination et mesures de prévention nécessaires à la bonne réalisation des travaux.
Si nécessaire, des plans de prévention spécifiques pourront être établis avec les exploitants ou entreprises concernées, notamment pour les interventions présentant des risques particuliers ou des interfaces avec les activités portuaires et d'exploitation.
1.3.6 Obligations de l'Entrepreneur
1.3.6.1 En phase consultation
Avant la remise de son offre, l'entreprise est réputée avoir pris parfaite connaissance de l'ensemble des pièces du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), des lieux d'intervention et des contraintes liées à l'exécution des travaux.
À ce titre, elle devra notamment :
- Procéder à la reconnaissance générale du site et de ses abords ;
- Apprécier les conditions d'accès, d'organisation et d'exécution du chantier ;
- Prendre connaissance des servitudes, limites de propriété, réseaux existants et contraintes d'exploitation ;
- Vérifier la cohérence générale des pièces écrites, plans, quantités, cotes planimétriques et altimétriques figurant au dossier ;
- S'assurer de la compatibilité technique et spatiale des ouvrages projetés ainsi que du bon enchaînement des travaux dans le temps ;
- Signaler au Maître d'oeuvre toute anomalie, omission, contradiction, imprécision ou incohérence relevée dans les documents contractuels.
L'entreprise devra également prendre en compte, dès le stade de l'offre, l'ensemble des démarches, autorisations, déclarations et contraintes administratives nécessaires à l'exécution des travaux relevant de son marché, notamment les déclarations réglementaires, DICT, demandes d'occupation ou d'intervention sur le domaine public ou portuaire, ainsi que toute disposition liée aux réseaux existants. L'entreprise est réputée avoir intégré dans son offre toutes les sujétions nécessaires au complet et parfait achèvement des ouvrages dans les règles de l'art. Aucune réclamation ultérieure ne pourra être fondée sur une insuffisance, omission ou imprécision des pièces du marché qui n'aurait pas été signalée pendant la période de consultation.
L'entreprise demeure responsable de la coordination et de la synthèse des études et documents produits par ses éventuels sous-traitants avant transmission au Maître d'oeuvre.
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Enfin, l'entreprise devra prendre toutes les précautions nécessaires afin que les visites, reconnaissances et investigations réalisées pendant la phase d'étude soient effectuées dans des conditions satisfaisantes
de sécurité.
1.3.6.2 En phase travaux
Pendant toute la durée du chantier, l'entreprise devra exécuter les travaux conformément aux règles de l'art, aux prescriptions du marché, aux réglementations en vigueur ainsi qu'aux consignes du Maître d'Ouvrage, du Maître d'oeuvre, du coordonnateur SPS et du contrôleur technique.
L'entreprise devra notamment respecter l'ensemble des textes réglementaires applicables aux travaux, et en particulier :
- Les règlements portuaires, municipaux et de police ;
- Les dispositions relatives à l'hygiène, la santé et la sécurité sur les chantiers ;
- Les réglementations relatives à la sécurité incendie ;
- Les dispositions relatives à la protection de l'environnement et à la gestion des nuisances ;
- Les réglementations acoustiques applicables aux chantiers ;
- Les règles relatives à la circulation, à la signalisation et à la protection des usagers ;
- Toute réglementation applicable au domaine des travaux publics, maritimes et portuaires.
Pendant les travaux, l'entreprise devra :
- Maintenir le chantier clos, sécurisé et propre ;
- Assurer l'entretien permanent des accès chantier et des voies empruntées par ses véhicules et engins ;
- Préserver la propreté des abords et des espaces publics ;
- Maintenir en bon état les voiries, trottoirs, bordures, réseaux, équipements et ouvrages existants affectés par ses interventions ;
- Réparer à ses frais toutes les dégradations imputables à ses travaux ou à ses installations ;
- Maintenir en permanence la visibilité et la lisibilité des affichages réglementaires et autorisations administratives ;
- Prendre connaissance des contraintes de circulation et de desserte imposées par les autorités compétentes et s'y conformer.
L'entreprise devra prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité du chantier, des intervenants, des usagers et des tiers pendant toute la durée des travaux.
Les ouvrages devront être livrés en parfait état d'achèvement, propres à leur destination et exempts de toute réserve imputable à l'entreprise.
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2. DONNEES GENERALES ET CONDITIONS DE SITE
2.1 DONNEES ENVIRONNEMENTALES
2.1.1 Température et Pluviométrie
La situation en bordure de l'océan atlantique de la zone d'étude induit un climat de type océanique. Ce type de climat est caractérisé par une faible amplitude de température, c'est-à-dire des hivers doux et des étés tempérés, ainsi que par une pluviométrie généralement plus élevée en hiver et en automne. A la station de la Rochelle, on observe ainsi :
- Des températures moyennes d'environ 7Co en hiver et 20Co en été
- Une précipitation annuelle moyenne de 767 mm
Le record des précipitations entre 2000 et 2025 enregistré a été de 59.5 mm qui a eu lieu le 02/06/2025.
Températures et précipitations
2.1.2 Vent et rafales
Les vents dominants à la Rochelle et l'île de Ré sont de provenance Ouest et Sud-Ouest.
Le vent moyen annuel a une vitesse de l'ordre de 17 Km/h. Les rafales les plus violentes enregistrées ont atteint 132.5 km/h.
Compte tenu de la configuration de la baie du Platin, les vents du Nord Est génère une mer de vent importante affectant le port et la navigation. Ce vent atteint des vitesses moyennes de 20 Km/h et des rafales de 90Km/h
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GREEN et DIGITAL
ENGINEERING
Rose des vents
La Rochelle
46 16M, 1 1 5‘W (1 3 m snm) Modèle FRA5T
40 -50
2.1.3 Marée et niveau d'eau
La marée en Charente Maritime est de type semi-diurne à diurne. Avec un zéro hydrographique pour l'ensemble de l'île de Ré situé à -3.5m/NGF, les marnages caractéristiques sont les suivants :
Marée type Niveau Cote Marine Niveau NGF
PHMA : Plus haute Marée Astronomique +6,72 m +3,22 m
PMVE : Pleine Mer de Vive Eau +6,00 m +2,50 m
PMME : Pleine Mer de Morte Eau +4,85 m +1,35 m
NM : Niveau Moyen + 3,82 m + 0,32 m
BMME : Basse Mer de Morte Eau +2,45 nn -1,05 m
BMVE : Basse Mer de Vive Eau +0,95 nn -2,55 m
PBMA : Plus Basse Mer Astronomique +0,14 m -3,36 m
Le port de Rivedoux-Plage connait des surcotes liées à des événements de tempêtes tel Xinthia en 2010. Les niveaux extrêmes au port de la Rochelle La Palice, est à proximité du port du projet, sont les suivants :
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2.1.4 Etat de mer
L'île de Ré connait des houles dominantes de provenance Nord-Ouest avec des hauteurs significatives de l'ordre de 1m et de période de 3s en moyenne. La position du port Rivedoux-Plage l'expose à des mers de vents de provenance Nord-Est plus impactantes. Le tableau suivant montre la répartition des valeurs extrêmes de hauteurs et périodes de houle par secteur directionnel.
Secteurs Données % Hs extrême (m) Tp associé (s) Période de retour (ans)
Période de retour (ans) Quantile 95 % Max 27 ans
1 5 10 30 50 100 1 5 10 30 50 100
Omnidirectionel 100.0 1.16 1.41 1.58 1.96 2.18 2.57 0.51 2.39 4.2 4.6 4.9 5.4 5.7 6.2.
N 0.0 6.1 0 64 0 84 0 93 1 07 1.13 1 22 0 43 1 08 32 36 3.8 40 4.2 43.
NNE 22.5 7.1 0 66 0 81 0 87 0 97 1.01 1 07 0 47 0 96 3 3 36 3.7 39 4.0 4 1.
NE 45.0 11.7 0 64 0 75 0.79 0 86 0.89 0 93 0 47 0 83 33 3 5 3.6 38 3.8 39.
ENE 67.5 2.8 0.39 0 48 0.52 0 59 0.62 0 66 0 30 0 51 2 5 2.7 2.8 30 3.1 3 1.
E 90.0 3.2 0.33 0.40 0.43 0.47 0.49 0.52 0.25 0.47 2.3 2.4 2.5 2.6 2.7 2.7.
ESE 112.5 6.0 0 37 0 45 0 48 0 53 0.55 0 58 0 26 0 59 23 2.5 2.6 2 7 2.8 28.
SE 135.0 3.6 0 44 0 53 0 58 0 65 0.68 0 72 0 35 0 73 25 27 2.8 3 0 3.1 3 1.
SSE 157.5.
S 180.0
SSO 202.5.
SO 225.0
OSO 247.5 O 270.0
ONO 292.5.
NO 315.0 29.0 1 16 1 41 1 58 1 96 2.18 2 57 0 59 2 39 42 47 5.0 5 5 5.8 63.
NNO 337.5 17.2 0 93 1 22 1 41 1 85 2.12 2 57 0 43 2 11 3 9 4 5 4.8 5 5 5.9 6 4.
L'étude hydrodynamique détaillée figure en annexe.
2.1.5 Courantologie
Les courants autour de l'île de Ré sont principalement dus à la marée. Les courants de flot et de jusant suivent l'axe principal du pertuis et portent au Sud-Est au flot et à l'Ouest-Nord-ouest au jusant tandis que, dans le coureau de la Pallice, le flot est orienté au Nord et le jusant au Sud. Les vitesses maximales peuvent atteindre de 0.75 à 1m/s en vives-eaux dans le pertuis Breton et sont de l'ordre de 1.5m/s dans le coureau de la Pallice.
2.2 REPERES DE REFERENCES
2.2.1 Topographie
La figure suivante présente le plan topographique de la zone portuaire, avant les opérations de dragage prévues, en NGF.
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2.2.2 Bathymétrie
La bathymétrie datant de 2022 de la zone portuaire est décrite dans la figure ci-dessous en NGF (avant le dragage prévu). Les altimétries sont situées entre -0.2m NGF à l'entrée du port et +0.8m NGF au point le plus éloigné de l'entrée. Le port est toujours à sec à marée basse, il s'agit donc d'un port d'échouage.
La correspondance de nivellement entre NGF et CM est : 0 NGF + 3,5 CM
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La bathymétrie théorique prévue après dragage est présentée sur la figure ci-dessous en NGF :
L'objectif est de draguer les sédiments (sans dérocter le calcaire) et de garder une banquette d'au moins 2m de largeur vis-à-vis de la stabilité des murs existants. Afin de rattraper la cote de dragage de -1m NGF, une pente de 5H/1V est prévue. A l'échouage, les bateaux et les catways sont supposés accepter cette pente. On notera également que la géométrie du talus de dragage sera susceptible d'évoluer avec le temps.
La bathymétrie réelle et actualisée après dragage sera réalisée par l'entreprise en charge du dragage et sera transmise à l'entreprise titulaire du présent marché.
2.3 DONNEES GEOTECHNIQUES ET GEOLOGIQUE
2.3.1 Géologie
L'île de Ré se compose comme l'ensemble de la région Nouvelle Aquitaine d'un substrat calcaire d'âge Jurassique reposant sur un socle plus ancien. Les formations jurassiques non distinguées sont surmontées de formations plus récentes de dunes et sables éolien d'épaisseur comprise entre 0.5m et plus d'un 1m au niveau de l'île et des sables et sables argileux, alluvions marines sur l'estran. Au niveau du cordon littoral, il est observé une levée de galets et de sables coquilliers.
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2.3.2 Géotechnique
Les sondages ont été réalisés par Géotech en 2018 et comprenaient les sondages suivants :
- 11 sondages au pénétromètre dynamique (Pd 1 à 11), poussés au refus. Ces sondages ont atteint une profondeur comprise entre 0.42 et 2.22 m par rapport au fond bathymétrique.
- Ces essais ont permis de mesurer en continu la résistance mécanique des horizons traversés et d'identifier la profondeur du substratum
- 2 sondages pressiométriques (SP1 et SP2) réalisés en diamètre 63 mm. Ces sondages ont atteint une profondeur de 12 m par rapport au terrain actuel. Les essais pressiométriques ont été réalisés tous les 1.5m.
- 1 sondage carotté (SC1) réalisés en diamètre 116 mm. Ce sondage a atteint une profondeur de 10 m par rapport au terrain actuel. Il a permis de visualiser la nature des sols traversés et de prélever des échantillons intacts.
- Des analyses de laboratoire ont été réalisées sur des échantillons prélevés dans les sondages précédents.
Les rapports géotechniques G2AVP et G2PRO figurent en annexe.
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D'après cette campagne de reconnaissance géotechnique, les formations du sol qui ont été mises en évidence sont les suivantes :
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à/ee/M - o{e i s PLACE GREEN et DIGITAL ' ENGINEERING Le tableau ci-dessous illustre les côtes du fond bathymétrique et du marno-calcaire au droit de chaque point de sondage :
Sondages Fond bathymétrique (m NGF) Toit du marno-calcaire (m NGF) Epaisseur à draguer du faciès vasard (m) Epaisseur à dérocter du marno-calcaire (m) Epaisseur total à draguer pour atteindre -1NGF
Pli +0.43 +0.0 0.43 1.00 1,43m
P2 +0.06 -0.64 0.70 0.36 1.06m
P3 +0.32 -1.68 1.32 -1.32m
P4 +0.26 -1.90 1.26 -1.26m
P5 +0.44 -1.40 1.44 -1,44m
P6 +0.44 -1.36 1.44 -1.44m
P7 +0.57 -0.05 0.62 0.95 1.57m
P8 +0.47 43.1 0.57 0.90 1 .47m
P9 0.40 -0.91 1.31 0.09 1 ,40m
P10 0.34 -1.39 1.34 -1.34m
Pli 0.45 -0.17 0.62 0.83 1.45.
On rappelle qu'aucun déroctage ne sera réalisé dans le cadre du marché de dragage.
2.4 IDENTIFICATION DES ENJEUX ET DES RISQUES
2.4.1 Enjeux environnementaux
Le projet est situé dans le périmètre des sites Natura 2000 suivants :
- ZSC noFR5400469 ' Pertuis Charentais '
- ZPS noFR5412026 ' Pertuis Charentais -Rochebonne '
Le site du projet se positionne également à 3.5 Km des parcs conchylicoles.
Les travaux de dragage et de battage des pieux, générant des panaches turbides, devront être maitrisés. 2.4.2 Enjeux humains
La frange littorale au droit du lieu du projet fait partie du site inscrit ' Ensemble de l'île de Ré ' tandis que la baie en elle-même fait partie du site classé ' canton sud de l'île de Ré '
Le secteur d'étude est un haut lieu de plaisance, ou la pêche de loisir est très pratiquée. Le port de Rivedoux-Plage est un port d'échouage avec actuellement 18 places en bassin et 25 places sur filières dont les activités associatives sont l'association de pêche et nautisme Rivedousais (APNR) et l'association pour la plaisance et le port de Rivedoux-Plage (APPRP).
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L'île de Ré connait un tourisme estival très développé. Elle dispose de plusieurs ports de plaisance et les activités balnéaires sont importantes. Les plages de Rivedoux-Plage sont parmi les plus fréquentées. Le port de Rivedoux-Plage est situé à l'entrée de l'île de Ré juste après le pont ce qui implique un trafic routier important en période estivale.
2.4.3 Risque sismique
Conformément à l'Eurocode 8, Rivedoux-Plage se situe en zone d'alea sismique modéré (zone 3). On retient donc :
- Accélération maximale de référence : Agr 1,1 m/s²
- Paramètre de sol : classe de sol B, donc on retient S =1,35.
- Catégorie d'importance : II, donc on retient un coefficient d'importance égal à 1.
Zones de slsmlclté
1 (très faible) 2 (faible)
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2.5 HYPOTHESES DE CALCUL
Dans l'étude de conception des ouvrages projetées, les hypothèses de calcul suivantes sont à prendre en compte :
2.5.1 Effort et charges
Les différentes charges auxquelles seront soumis les ouvrages projetés sont les suivantes (pontons - passerelles) :
- Charges permanentes : Poids propre des structures
- Charges d'exploitation : Charge piétonne de 2.5KN/m²
Les efforts hydrodynamiques auxquels seront confrontés les ouvrages nautiques seront calculés à partir des états suivants :
- Effort hydrodynamique des houles : cf. étude hydrodynamique
- Effort dynamique du vent :
Le vent de projet sera celui de provenance Nord Est en regard de l'emplacement du port sur l'île de Ré. Le port est protégé du vent dominant de l'Ouest par l'île.
2.5.2 Navire de projet
Le navire de projet pris en compte a les caractéristiques suivantes : - Longueur : 8m
- Largeur : 3.4m
- Tirant d'eau : 1m
- Tirant d'air : 2m
- Déplacement de navire : 6.6T
- Coefficient de forme du navire : 0.7.
La disposition d'accostage sera considérée comme suit :
- ELS : vitesse d'accostage 0.5 m/s, angle d'accostage par rapport au ponton 90o ? ELU : vitesse d'accostage 0.7 m/s, angle d'accostage par rapport au ponton 90o 2.5.3 Normes et période de retour
La durée de vie des ouvrages retenue est de 50 ans.
Les bases règlementaires appliquées sont :
- NF EN 1990 : Eurocode 0 : Bases de calcul des structures - NF EN 1991 : Eurocode 1 : Actions sur les structures
- NF EN 1993 : Eurocode 3 : Calcul des structures en acier - NF EN 1997 : Eurocode 7 : Calcul géotechnique
- NF P 94-262 : Norme national d'application : Calcul géotechnique - Fondations profondes - ROSA2000 : Recommandations pour le calcul aux états-limites des Ouvrages en Site Aquatique
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3. NATURE, PROVENANCE DES MATERIAUX ET MISE EN OEUVRE
3.1 GENERALITES
Les matériaux, composants, équipements et fournitures entrant dans la réalisation des ouvrages devront être conformes aux prescriptions du présent CCTP, aux pièces du marché, au CCTG et à ses fascicules applicables, ainsi qu'aux normes francaises et européennes en vigueur à la date de signature du marché. Pour les matériaux ou produits non explicitement définis dans le présent CCTP, ceux-ci devront répondre aux normes, homologations, avis techniques, évaluations techniques européennes (ETE), agréments ou certifications en vigueur applicables à leur domaine d'emploi.
L'Entrepreneur demeure seul responsable de la qualité, de la conformité et de la provenance des matériaux, produits, équipements et fournitures incorporés aux ouvrages, y compris ceux provenant de ses fournisseurs et sous-traitants. À ce titre, il lui appartient de faire respecter par ces derniers l'ensemble des prescriptions du marché.
Tous les matériaux, composants, équipements et fournitures destinés à être incorporés aux ouvrages devront être soumis à l'agrément préalable du Maître d'OEuvre dans le cadre du Plan d'Assurance Qualité (PAQ). Les demandes d'agrément devront préciser notamment les caractéristiques techniques, les performances, le conditionnement, les certifications, les conditions de mise en oeuvre ainsi que la provenance des produits proposés. Les documents transmis devront être rédigés ou traduits en langue francaise. L'Entrepreneur présentera dans son PAQ la liste de ses principaux fournisseurs et producteurs. Toute modification ultérieure de provenance ou de fournisseur devra faire l'objet d'une demande d'agrément préalable auprès du Maître d'OEuvre.
Conformément au Règlement (UE) no305/2011 relatif aux produits de construction, les produits soumis à marquage CE devront être accompagnés de leur déclaration de performances et de l'ensemble des documents justificatifs permettant de vérifier leur conformité aux exigences du marché.
Le Maître d'OEuvre pourra exiger à tout moment la fourniture d'échantillons, fiches techniques, certificats de conformité, procès-verbaux d'essais, attestations de performances ou tout autre document permettant de vérifier la conformité des matériaux proposés. Les frais afférents à ces fournitures demeurent à la charge de l'Entrepreneur.
Les matériaux et équipements pourront être contrôlés avant leur mise en oeuvre, aussi bien sur chantier que sur leur lieu de fabrication, de stockage ou de préparation. L'Entrepreneur devra garantir au Maître d'OEuvre ou à ses représentants le libre accès aux zones de production, de stockage et de contrôle. L'acceptation des matériaux, produits et équipements est subordonnée aux résultats satisfaisants du contrôle interne de l'Entreprise et du contrôle extérieur exercé par le Maître d'OEuvre. Cette acceptation ne saurait toutefois dégager l'Entrepreneur de sa responsabilité quant à la conformité des ouvrages réalisés.
Tout matériau, produit ou équipement reconnu non conforme pourra être refusé, retiré du chantier ou remplacé aux frais exclusifs de l'Entrepreneur. Le Maître d'OEuvre pourra également exiger la démolition et la réfection des ouvrages réalisés avec des matériaux non conformes, sans que l'Entrepreneur puisse prétendre à une quelconque indemnisation.
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GREEN et DIGITAL ENGINEERING Toute demande d'équivalence à un produit, matériau ou équipement spécifié au marché devra être soumise à l'approbation préalable du Maître d'OEuvre, accompagnée de l'ensemble des justificatifs techniques, essais, certifications et échantillons permettant d'apprécier son équivalence. Aucun produit de substitution ne pourra être approvisionné ou mis en oeuvre avant obtention de l'accord écrit du Maître d'OEuvre. Lorsque les normes, règlements ou pièces du marché ne définissent pas précisément les modalités de contrôle, de réception ou de mise en oeuvre d'un produit particulier, l'Entrepreneur devra proposer au Maître d'OEuvre les dispositions qu'il entend appliquer afin de garantir un niveau de qualité au moins équivalent à celui exigé par les documents contractuels.
3.2 CONTROLE ET ESSAIS
Afin de vérifier la conformité des matériaux, fournitures, équipements et ouvrages aux prescriptions du marché, le Maître d'OEuvre pourra exercer son contrôle à tout moment sur les lieux de fabrication, de stockage, de préparation ou de mise en oeuvre des produits, qu'il s'agisse des installations de l'Entreprise, de ses sous-traitants ou de ses fournisseurs. L'Entreprise devra accorder au Maître d'OEuvre, à ses représentants ainsi qu'aux organismes mandatés à cet effet, toutes facilités nécessaires à l'exercice de leur mission de contrôle. Ces contrôles pourront être réalisés en usine, en atelier, en carrière, sur les lieux de stockage ou directement sur le chantier.
L'Entreprise demeure seule responsable de la qualité des matériaux, produits et ouvrages mis en oeuvre. Les contrôles et essais réalisés par le Maître d'OEuvre ou sous son autorité ne sauraient en aucun cas réduire ou limiter cette responsabilité. L'Entreprise établira, dans le cadre de son Plan d'Assurance Qualité (PAQ), un programme de contrôles et d'essais précisant notamment :
- La nature des contrôles prévus ;
- Les normes et référentiels applicables ;
- La fréquence des essais ;
- Les organismes ou laboratoires chargés de leur réalisation ;
- Le calendrier prévisionnel des opérations de contrôle.
Les laboratoires intervenant dans le cadre du contrôle interne de l'Entreprise devront présenter toutes les garanties de compétence nécessaires et pourront être soumis à l'agrément préalable du Maître d'OEuvre. Tous les essais et contrôles seront réalisés conformément aux normes, règlements, fascicules du CCTG, prescriptions du présent CCTP et règles de l'art applicables aux ouvrages concernés.
Le Maître d'OEuvre se réserve le droit de prescrire à tout moment des essais, contrôles ou vérifications complémentaires qu'il jugera nécessaires pour s'assurer de la conformité des matériaux ou des ouvrages exécutés.
Les prélèvements nécessaires aux essais seront réalisés contradictoirement ou en présence de l'Entreprise. Les matériaux, échantillons et fournitures nécessaires aux contrôles seront fournis par l'Entreprise sans supplément de prix.
Tout résultat d'essai ou de contrôle mettant en évidence une non-conformité pourra entraîner le rejet du lot concerné, la suspension de sa mise en oeuvre ou l'obligation de réaliser des investigations complémentaires.
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L'Entreprise pourra demander, à ses frais, la réalisation de contre-essais selon des modalités validées par le Maître d'OEuvre. En cas de confirmation de la non-conformité, les matériaux, équipements ou ouvrages concernés seront réputés refusés. Les matériaux, fournitures ou équipements refusés devront être évacués du chantier dans les délais fixés par le Maître d'OEuvre. À défaut, leur enlèvement pourra être réalisé d'office aux frais exclusifs de l'Entreprise.
Tous les frais liés aux contrôles internes, essais réglementaires, autocontrôles, prélèvements, analyses, contre-essais éventuels, ainsi qu'aux mesures correctives rendues nécessaires par une non-conformité, sont réputés inclus dans les prix du marché.
3.3 PROVENANCE ET QUALITE DES MATERIAUX
Les matériaux, produits, composants et équipements entrant dans la réalisation des ouvrages devront provenir d'usines, fournisseurs ou producteurs présentant toutes garanties de qualité et de conformité aux prescriptions du marché. Leur provenance devra être soumise à l'agrément préalable du Maître d'OEuvre dans le cadre du Plan d'Assurance Qualité (PAQ) et des procédures d'exécution.
L'Entrepreneur devra transmettre au Maître d'OEuvre, au plus tard quinze (15) jours calendaires après notification du marché et, en tout état de cause, au minimum quinze (15) jours calendaires avant leur approvisionnement ou leur mise en oeuvre, les informations suivantes :
- La provenance des matériaux et équipements proposés ;
- L'identité des principaux fournisseurs et producteurs ;
- Les caractéristiques techniques, performances, certifications et références des produits ;
- Les attestations, avis techniques, homologations ou documents équivalents requis par les normes et règlements applicables ;
- Le cas échéant, le PAQ ou les dispositions qualité du fournisseur.
Tous les matériaux, matériels, machines, outillages et fournitures destinés à être incorporés aux ouvrages devront être neufs, de fabrication récente, de construction soignée et conformes aux prescriptions du présent CCTP, du CCTG, des fascicules applicables, des normes francaises et européennes en vigueur ainsi qu'aux réglementations applicables.
Toute modification de provenance ou de fournisseur après agrément initial devra faire l'objet d'une demande préalable écrite auprès du Maître d'OEuvre. L'autorisation éventuelle ne pourra être accordée qu'à condition que la qualité, les performances et la durabilité des produits proposés soient au moins équivalentes à celles prévues initialement. Aucune plus-value, indemnité ou prolongation de délai ne pourra être accordée du fait d'un changement de provenance demandé par l'Entrepreneur.
Toute demande d'équivalence à un produit, matériau ou service spécifié au marché devra être présentée au minimum dix (10) jours calendaires avant tout approvisionnement ou mise en oeuvre, accompagnée de l'ensemble des justificatifs techniques nécessaires à l'appréciation de l'équivalence (échantillons, notices, résultats d'essais, certificats, avis techniques, etc.). Les documents devront être rédigés ou traduits en langue francaise. Le Maître d'OEuvre disposera d'un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la réception complète du dossier pour notifier son acceptation ou son refus.
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fy&hvt â PLACE "
Aucun produit ou service faisant l'objet d'une demande d'équivalence ne pourra être livré sur le chantier, approvisionné ou mis en oeuvre avant obtention de l'accord écrit du Maître d'OEuvre. Tout produit mis en oeuvre sans agrément préalable sera réputé non conforme et devra être immédiatement retiré ou remplacé aux frais exclusifs de l'Entrepreneur, sans préjudice des conséquences éventuelles sur le délai d'exécution.
L'Entrepreneur tiendra à jour un état récapitulatif des provenances et références des matériaux et équipements utilisés pour les besoins du suivi qualité et du DOE.
3.4 LES PONTONS FLOTTANTS
3.4.1 Disposition des pannes flottantes
Le projet comprend la mise en place de quatre pontons flottants via des modules de longueur 12m par 2m de large :
- Panne intérieure de 48 X 2m perpendiculaire à la jetée et équipée de 7 catways pour des bateaux de 6m.
- Panne centrale de 36 X 2m perpendiculaire à la jetée et équipée de 4 catways pour des bateaux de 8m et 3 catways pour des bateaux de 6m.
- Panne extérieure de 24 X 2m perpendiculaire à la jetée et équipée de 5 catways pour des bateaux de 8m et 1 catway pour des bateaux de 6m.
- Panne de raccordement de 57 X 2m parallèle à la jetée permettant l'accès aux trois pannes citées ci-dessus.
3.4.2 Structure des pontons flottants et catways
Les profilés constituant la structure des pontons et catways seront réalisés en alliage d'aluminium silicium-magnésium 6005A (AlSiMg), conformément à la norme EN 573-3 relative à la composition chimique des alliages d'aluminium corroyés et adapté au milieu marin. L'alliage sera livré à l'état métallurgique T5 ou T6, conformément aux normes applicables, et présentera un indice de durabilité minimal de classe B selon l'Eurocode 9 (EN 1999-1-1). L'utilisation d'alliage d'aluminium 6060 est strictement interdite.
L'entreprise pourra proposer un alliage alternatif présentant des caractéristiques mécaniques, une résistance à la corrosion en milieu marin, une durabilité et une aptitude au soudage au moins équivalentes à celles exigées ci-dessus, sous réserve de l'accord préalable du Maître d'OEuvre.
Les tolérances dimensionnelles des profilés seront conformes aux normes francaises et européennes en vigueur applicables aux produits extrudés en aluminium.
L'ossature des pontons sera constituée de profils de rive associés à des traverses, longerons et diagonales formant un châssis en treillis de type Warren ou équivalent. La structure sera intégralement triangulée et comportera les éléments de contreventement nécessaires à sa rigidité et à sa stabilité. Les diagonales, traverses de raidissement, longerons et autres éléments de structure secondaire seront constitués de profilés tubulaires fermés. Les assemblages structurels seront réalisés par soudage en atelier dans le respect des normes applicables aux constructions soudées en aluminium.
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i ote i s PLACE -' GREEN et DIGITAL - ENGINEERING Les longerons supportant le platelage seront intégrés à la structure du ponton et disposés avec un entraxe maximal de 0,50 m.
Les profils de rive seront de section tubulaire fermée et présenteront des formes arrondies destinées à prévenir toute détérioration des coques des navires. Ils seront dimensionnés pour reprendre les efforts locaux liés à l'accostage, à l'amarrage, aux catways et aux équipements portuaires, quel que soit leur point d'application.
Les profils de rive comporteront des rails de fixation intégrés sur trois faces permettant le positionnement, le déplacement et la fixation d'équipements et accessoires sans démontage de la structure ni des défenses. Ces rails devront être compatibles avec l'utilisation de boulons inox à verrouillage quart de tour ou système équivalent. Ils permettront notamment la fixation et le réglage des taquets d'amarrage, catways, passerelles, bornes de distribution, équipements de sécurité, dispositifs d'ancrage et autres accessoires d'exploitation.
Une glissière ou un dispositif intégré équivalent permettra la fixation des défenses périphériques en polyéthylène ou matériau de performances équivalentes (ces défenses sont fournies avec le ponton). La liaison entre les différents modules de pontons sera assurée par des blocs élastomères armés de plaques inox ou dispositif équivalent, présentant une résistance unitaire minimale de 20 tonnes. Ces éléments seront disposés horizontalement entre les modules afin de permettre la transmission des efforts tout en autorisant les mouvements relatifs des ouvrages flottants.
Les blocs élastomères seront maintenus par des boulons verticaux en acier inoxydable traversant les plaques de renfort et encastrés dans les profilés d'extrémité de la structure. Le système de liaison devra garantir la pérennité des assemblages en environnement marin, limiter les concentrations de contraintes et assurer un comportement adapté aux sollicitations dynamiques résultant de la houle, du clapot, de l'accostage et de l'amarrage des navires. La liaison entre le ponton de ceinturage et les pannes centrales et extérieures sera articulée pour maintenir la solidité des liaisons entre modules quand les pontons échouent à marée basse.
Les pontons seront pourvus de galeries techniques visitables, concues pour recevoir les réseaux d'alimentation en eau potable et en électricité, et permettre sans difficulté une intervention sur les réseaux. Les galeries techniques devront permettre l'écoulement des eaux par des trous d'évacuation. En outre, elles devront permettre le démontage d'un ponton sans couper les alimentations installées. Les pontons de réception de passerelles seront aménagés pour recevoir sous les passerelles les réseaux qui rejoindront les galeries techniques visitables.
L'ensemble de la structure sera concu pour garantir une excellente tenue mécanique, une durabilité élevée en environnement marin et une maintenance réduite pendant toute la durée de vie des ouvrages.
3.4.3 Flotteurs
Les flotteurs des pontons et catways seront constitués d'une enveloppe en polyéthylène haute densité (PEHD) rotomoulé. Ils devront être réalisés en une seule pièce, sans soudure, collage, assemblage mécanique ni couvercle rapporté, garantissant une parfaite étanchéité. L'épaisseur de l'enveloppe sera homogène sur l'ensemble du flotteur et ne pourra être inférieure à 5 mm.
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i ote i s PLACE -' GREEN et DIGITAL - ENGINEERING Les flotteurs seront remplis d'un matériau assurant leur insubmersibilité, constitué soit :
- D'un polystyrène expansé à cellules fermées de densité minimale de 20 kg/m³ ;
- D'une mousse polyuréthane à cellules fermées de densité minimale de 40 kg/m³
- Ou de tout autre matériau présentant des caractéristiques au moins équivalentes en termes de flottabilité, de durabilité et de résistance au vieillissement.
Le système de remplissage devra limiter la pénétration d'eau en cas de perforation accidentelle de l'enveloppe extérieure et garantir le maintien de la flottabilité du flotteur dans les conditions normales d'exploitation. Les flotteurs devront présenter une résistance élevée aux chocs, à l'échouage, aux agressions du milieu marin et être insensibles à l'électrolyse. Leur coloration sera de teinte foncée afin de favoriser leur intégration dans l'environnement portuaire et de limiter les effets du vieillissement visuel.
Pour garantir la stabilité des ouvrages flottants, les flotteurs seront disposés en configuration catamaran selon l'axe transversal des pontons et catways. Leur implantation devra éviter toute zone susceptible de piéger des déchets ou objets flottants. La fixation des flotteurs sera réalisée selon le système constructeur (châssis, inserts ou berceaux), sans percage altérant l'étanchéité des flotteurs. Les systèmes de fixation par taquets ou dispositifs équivalents sont proscrits.
L'entreprise décrira dans son mémoire technique les caractéristiques des flotteurs proposés, leur mode de fixation à la structure, la méthodologie de remplissage ainsi que les dispositions retenues pour le contrôle qualité de fabrication.
Les procédures d'exécution et de contrôle seront soumises au visa du Maître d'OEuvre. L'entreprise fournira, avant mise en oeuvre, les certificats, procès-verbaux d'essais et documents attestant de la conformité des flotteurs aux prescriptions du marché. Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de procéder ou de faire procéder à des contrôles et essais sur échantillons, en usine ou sur chantier.
Après mise en service, la conception des flotteurs et de leur système de fixation devra permettre l'ajout ultérieur d'équipements ou de charges complémentaires sur les pontons sans nécessiter le remplacement des flotteurs existants ni compromettre la planéité de l'installation.
3.4.4 Assemblage
L'assemblage des éléments constituant la structure des pontons et catways sera réalisé en atelier par soudage des profilés en alliage d'aluminium. Le métal d'apport utilisé devra être compatible avec la nature des alliages assemblés. L'entreprise précisera dans son offre ainsi que dans son Plan Assurance Qualité (PAQ) les procédés de soudage retenus et les métaux d'apport utilisés.
Les soudures seront réalisées conformément aux prescriptions de la norme NF EN ISO 10042 relative aux niveaux de qualité des assemblages soudés en aluminium. Il est exigé un niveau de qualité C (exigence moyenne) pour l'ensemble des éléments structurels des pontons et catways. Les soudures seront continues et fermées. Un soin particulier sera apporté à leur exécution afin de garantir la résistance mécanique, la durabilité et la tenue à la corrosion des ouvrages en milieu marin. Le poncage ou le meulage des soudures et des cordons de soudure est interdit.
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Les opérations de soudage seront exclusivement réalisées par du personnel qualifié et certifié pour les travaux de soudage sur alliages d'aluminium. L'entreprise identifiera dans son PAQ les soudeurs habilités à intervenir sur le projet et fournira les certificats de qualification correspondants.
Aucune soudure ne sera autorisée sur le chantier, sauf accord préalable et exceptionnel du Maître d'OEuvre. L'entreprise fournira au Maître d'OEuvre, pour visa, les procédures de soudage, les certificats matière, les certificats de qualification des soudeurs ainsi que les fiches de contrôle et procès-verbaux des contrôles réalisés en atelier.
Le Maître d'Ouvrage et le Maître d'OEuvre se réservent le droit de procéder ou de faire procéder à tout contrôle des soudures en atelier. Toute structure présentant des défauts susceptibles d'altérer sa résistance, sa durabilité ou sa conformité aux prescriptions du marché sera refusée et remplacée aux frais de l'entreprise.
Les catways seront raccordés aux pontons au moyen de dispositifs réglables permettant leur déplacement longitudinal afin d'adapter leur position aux contraintes d'exploitation. Les pièces de liaison devront être concues pour coulisser sur les rails intégrés aux profilés de rive des pontons.
La liaison entre les catways et les pontons sera assurée par des dispositifs souples permettant d'amortir les déplacements relatifs des ouvrages flottants et les efforts générés lors de l'accostage des navires. Ces dispositifs devront assurer la protection des structures porteuses et comporter, le cas échéant, une fonction fusible destinée à préserver l'intégrité des pontons en cas de choc accidentel exceptionnel.
3.4.5 Platelage
Les pontons, les catways et les passerelles recevront sur leur surface un platelage en caillebotis composite, imputrescible, résistant aux UV, possédant les caractéristiques mécaniques justifiées vis-àvis des surcharges d'exploitation et une durabilité convenant à l'atmosphère marine.
Ce platelage se présentera sous formes de module qui devront présenter des caractéristiques antidérapantes ne faisant appel à aucun matériau d'apport complémentaire. Elles ne devront présenter ni paille ni fissure. Tout élément ne correspondant pas à ces critères sera refusé et remplacé par l'entrepreneur à ses frais.
La fixation du platelage à la structure se fera par visserie en acier inoxydable 316L avec tête encastrée. 3.4.6 Colliers de guidage et galets de roulement
Les pontons seront guidés par des colliers de guidage extérieurs à la structure, positionnés en fonction de l'implantation des pieux de guidage. Les colliers seront réalisés en alliage d'aluminium de même nuance que celui constituant la structure des pontons.
Les mâchoires des colliers seront constituées d'éléments soudés et renforcés par des goussets de rigidification. Les soudures seront réalisées conformément aux prescriptions applicables aux structures en alliage d'aluminium définies au présent CCTP. Les colliers seront fixés aux profilés de rive par l'intermédiaire de platines boulonnées et coulissantes permettant leur réglage et leur adaptation aux conditions d'exploitation.
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Le système de fixation des colliers et de leurs accessoires sera dimensionné pour reprendre l'ensemble
des efforts transmis par les pontons sous l'effet du vent, de la houle, des courants, de l'accostage et de
l'amarrage des navires.
Les colliers assureront le guidage vertical des pontons sur des profils HEA 140. Ils devront garantir un déplacement vertical libre et sans point dur sur toute l'amplitude des variations du plan d'eau. Chaque collier sera équipé d'au minimum trois galets interchangeables en polyéthylène haute densité (PEHD) assurant le contact avec les ailes du profil HEA. Leur disposition devra garantir un guidage efficace et limiter les frottements ainsi que l'usure des pièces en contact.
Les supports de galets seront soudés à la structure du collier. Les galets devront être facilement démontables et remplacables sans dépose du collier ni interruption prolongée de l'exploitation des ouvrages. Les caractéristiques mécaniques et dimensionnelles des galets devront être adaptées aux efforts transmis et garantir une durabilité élevée en environnement marin.
L'entreprise précisera dans son offre les caractéristiques des galets proposés ainsi que les modalités de maintenance et de remplacement des pièces d'usure. À la réception des travaux, l'entreprise fournira au Maître d'Ouvrage un lot de pièces de rechange comprenant notamment un jeu complet de galets correspondant à au minimum 10 % du nombre total de galets installés.
3.4.7 Taquets d'amarrage
Les taquets d'amarrage seront en acier inoxydable qualité marine et de capacité de 1.5T. Ils seront constitués de 4 trous de fixation avec boulonnerie inox A4 avec des plaques permettant une application des forces sur toute la longueur du taquet, sur le rail.
Ces éléments seront disposés le long d'une glissière horizontale qui permettra leur réglage longitudinal. Des rails pour boulons inox A4 permettront la fixation en tous points des accessoires tels que les taquets, les ancrages et le réglage sans démontage des catways .
Le principe retenu pour la disposition des taquets d'amarrage sera le suivant :
- Pour un poste de bateau de 8m, 2 taquets d'amarrage permettront l'accrochage des pointes avant du bateau et 2 taquets par côté du catway permettront l'accrochage des gardes avant et arrières : Pour un poste de bateau de 6m, 2 taquets d'amarrage permettront l'accrochage des pointes avant du bateau et 1 taquet par côté du catway permettra l'accrochage des gardes avant et arrières.
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3.4.8 Défenses d'accostage
Les pontons seront équipés, sur tout leur périmètre, de défenses continues en polyéthylène qui assureront une protection en partie haute du profilé. Elles présenteront des arêtes extérieures chanfreinées. Leurs hauteur et épaisseur minimales seront respectivement de 90 mm et 35 mm.
Elles seront de préférences encastrées dans le profilé de rives afin d'éviter tous risques d'endommagement des coques des bateaux par une fixation par vis
3.5 BRISE CLAPOT
Afin de limiter l'agitation à l'intérieur de l'enceinte portuaire et d'améliorer les conditions d'exploitation des pontons, il sera mis en place un ponton brise-clapot flottant à l'entrée Est du port, dans le prolongement de la jetée existante.
Le brise-clapot sera constitué de trois modules flottants assemblés formant un ouvrage continu de 21 m de longueur et 4 m de largeur. L'ouvrage présentera les caractéristiques minimales suivantes :
- Longueur : 21 m ;
- Largeur : 4 m ;
- Franc-bord : 0,56 m ;
- Tirant d'eau : 0,79 m ;
- Coefficient de transmission maximal : Ct 0,57 ;
- Coefficient de réflexion maximal : Cr 0,43.
Le système devra garantir une atténuation suffisante de la houle incidente afin d'assurer un niveau d'agitation compatible avec l'exploitation des ouvrages flottants et l'accostage des navires de plaisance dans les conditions définies au projet.
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Le brise-clapot sera constitué d'une structure porteuse en alliage d'aluminium marin type 6005A-T6 ou
équivalent approuvé, assemblée mécaniquement et/ou soudée en atelier. Les éléments de fixation et
de boulonnerie seront en acier inoxydable qualité marine A4-70 minimum.
La flottabilité sera assurée par des flotteurs en béton armé spécialement concus pour un usage maritime, résistants aux agressions du milieu marin, aux chocs accidentels et aux sollicitations d'exploitation. Le platelage supérieur sera réalisé en matériau composite imputrescible et antidérapant, résistant aux UV et à l'atmosphère saline. L'ouvrage sera équipé de dispositifs de défense adaptés à la protection contre les accostages accidentels. Les pieux de guidages devront permettre le libre mouvement vertical de l'ouvrage tout en assurant sa stabilité sous l'effet de la houle, du vent, des courants et des variations de marée.
Les pieux seront intégrés à l'intérieur de la structure du brise-clapot.
Le brise-clapot devra être concu pour résister aux conditions d'échouage à marée basse ainsi qu'aux phénomènes de succion et de sous-pression pouvant apparaître lors des phases de flot et de jusant. 3.6 PASSERELLES
3.6.1 Passerelle d'accès principale
La passerelle d'accès principale permettra l'accès aux pannes du port depuis la jetée. Elle sera longue de 15m, de largeur utile de 1m décrivant une pente maximale de 20 % lors des marées basses.
La passerelle d'accès sera roulante sur ponton, par un système de galets montés sur axes inox ; les plans de roulement seront obligatoirement protégés par des tôles sacrificielles en alliage d'aluminium assurant le guidage et évitant un usage prématuré du platelage, elle sera également équipée de gardecorps et de tasseaux antidérapants disposés transversalement au sens de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers. Elle sera également munie d'un planchon et d'un platelage similaire à celui des pontons (voir 3.4.5)
La structure de la passerelle sera calculée pour une surcharge uniformément répartie de 250 kg/m2 à appliquer sur toute la surface du platelage.
Pour la réception de la passerelle sur le ponton, la flottabilité sera assurée par le montage de flotteurs supplémentaires de compensation, sur l'élément de réception de passerelle.
3.6.2 Passerelle secondaire
La passerelle d'accès secondaire permettra la liaison entre la panne intérieure et la panne de raccordement. Elle sera d'une longueur de 7 m et présentera une largeur utile de 1,00 m, avec gardecorps. Elle aura une structure et un platelage similaire à la passerelle principale et sera calculée pour le même type de charge.
La passerelle devra être articulée du côté ponton intérieur et roulante sur le ponton de raccordement grâce à un système de galets montés sur axes inox. Les dispositifs d'articulation et de fixation de cette passerelle devront permettre les mouvements relatifs des pontons sous l'effet de la houle, des
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variations de niveau d'eau et des conditions d'exploitation, sans générer de contraintes dommageables sur les ouvrages.
3.6.3 Liaison Passerelle - Quai / Structure d'accueil
La passerelle mobile de 15m sera accessible depuis le quai par une structure d'accueil en acier avec platelage et garde-corps de dimension 1,5m x 2,0m (vue en plan), à ancrer dans le quai en porte-à-faux avec jambes de force, et dimensionnée pour reprendre les efforts transmis par l'ouvrage. L'ensemble permettra la liaison entre le quai et la passerelle de liaison avec le ponton, pour toutes les variations du niveau d'eau.
3.7 PIEUX, PROFILES HEA ET ACIERS DE STRUCTURE
Tous les éléments métalliques constituant les pieux de guidage, les profilés HEA de guidage des pontons, les pièces de liaison, accessoires de fixation et ouvrages annexes seront neufs et conformes aux normes NF EN 10025-2, NF EN 10204 et NF EN 10021.
Les aciers utilisés devront présenter les caractéristiques mécaniques et de durabilité adaptées aux sollicitations en milieu portuaire et marin. Leur nuance devra être clairement identifiable sur chaque élément livré.
L'Entrepreneur fournira, pour chaque livraison, les certificats matière, attestations de conformité et procès-verbaux de contrôle correspondants.
3.7.1 Type, nuance et caractéristiques des tubes et profilés
La fixation et le guidage du ponton de raccordement seront réalisés par six profils de type HEA140 en acier galvanisé à chaud, classe d'environnement IM2, boulonnées au mur de quai via des platines d'ancrage au niveau de l'arase de la jetée au moyen d'un profilé métallique puis tous les 2m sur la verticale. Les profilés HEA auront des épaisseurs d'âme et d'ailes égaux et la côte à leur tête sera à +4.8mNGF.
Les trois autres pannes flottantes seront guidées par neufs pieux de guidage principaux en acier de diamètre 610mm avec une côte en tête +3.5mNGF et des pieux télescopiques lors des marées hautes.
Le brise clapot sera guidé par trois pieux de diamètre 900m avec une côte en tête +6.2mNGF. Les pieux du brise clapot seront couronnés par des obturateurs coniques et fermés hermétiquement en tête.
Tous les pieux seront en acier de nuance S355 avec des épaisseurs tenant compte des épaisseurs sacrificielles pour la corrosion.
Les pieux de guidage seront protégés par une épaisseur sacrificielle destinée à compenser les pertes de matière susceptibles de se produire pendant la durée de vie de l'ouvrage. D'après la NF EN 1993-5, la perte d'épaisseur due à la corrosion retenue pour les aciers sera de :
- Pour le sol naturel intact : 0,6mm
- Pour l'eau de mer sous climat tempéré, dans la zone d'attaque élevée : 3,75mm
- Pour l'eau de mer sous climat tempéré, dans la zone d'immersion permanente ou dans la zone de marnage : 1,75 mm
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Tableau 4.1 - Valeurs recommandées pour perte d'épaisseur (mm) due a la corrosion dans le cas des pieux et palplancbes dans le sol. avec ou sans nappe phréatique
Durée d'utilisabon de projet 5 ans 25 ans 50 ans 75 ans 100 ans
Sols naturels intacts (sable, limon, argile schiste . ) 0.00 0.30 0.00 0.90 1.20
Sols naturels pollués et sites industriels 0.15 075 150 2.25 3,00
Sols naturels agressifs (marais, marécages, tourbe ) 0.20 1.00 1.75 2.50 3.25.
Remblais non compactés et non agressifs (argüe. scnste. sable, limon, -J 0.1e 0.70 1.20 1.70 2.20
Remblais non compactés et agressifs (Cendres, scories ) 0.50 2.00 3,25 4.50 5.75.
Notes 1 ) Les taux de corrosion dans es rembia s compactes sont inférieurs à ceux observés dans les remblais non compactés Dans les r emblais compactés, il couvent de Aviser par doux les chiffres du tableau 2) Les valeurs données peur 5 ans et 25 ans sont basées sir des mesures, tandis que les autres valeurs sort extrapolées
Tableau 4.2 - Valeurs recommandées pour perte d'épaisseur (mm) due à la corrosion dans le cas des pieux et palplanches dans l'eau douce ou l'eau de mer
Durée d utilisation de projet 5 ans 25 ans 50 ans 75 ans 100 ans
Eau douce ordinaire (nvtere. canal navigable .). dans la zone d attaque élevée (ligne d'eau) 0,15 0.55 0.90 1.15 1,40
Eau douce très polluee (eaux usées, effluents industnels. . ). dans la zone d'attaque étevee (ligne d'eau) 0.30 1.30 2.30 3.30 4.30
Eau de mer sous climat tempéré dans la zone d'attaque élevée (basses eaux et zone d'embruns) 0.55 1.90 3.75 5.60 7.50
Eau de mer sous climat tempéré dans la zone dimmersion permanente ou dans la zone de marnage 0.25 0 90 1,75 2 W 3.50
Notes : 1) Le taux de corrosion le plus eievé est habituellement observé dans la zone d'embruns ou dans la zone des basses eaux Cependant dans la plupart des cas. le moment fléchissant le pus e've se situe dans la zone d immersion permanente, voir Figure 4.1 2) Les valeurs données pour 5 ans et 25 ans sont basées sur des mesures tandis que les autres valeurs sont extrapolées.
L'épaisseur sacrificielle retenue devra être justifiée dans les notes de calcul de l'ouvrage et soumise à l'approbation du Maître d'OEuvre.
Les caractéristiques mécaniques des différents éléments devront être compatibles avec les efforts transmis par les ouvrages flottants, les actions d'amarrage, d'accostage, les charges d'exploitation ainsi que les sollicitations environnementales.
Les raccords, platines et pièces assemblées devront présenter des caractéristiques mécaniques compatibles avec celles des éléments auxquels ils sont associés et être adaptés aux procédés de soudage retenus.
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tl/oe/M - ote i s PLACE -' GREEN et DIGITAL 1 ENGINEERING 3.7.2 Soudures
Toutes les soudures seront réalisées conformément aux prescriptions des normes NF EN ISO 6520-1, NF EN 1090-2 ainsi qu'aux règles professionnelles applicables aux ouvrages métalliques. Les soudures seront de classe 1 pour l'ensemble des éléments de structure.
Les cordons de soudure seront continus, réguliers et réalisés avec un métal d'apport dont les caractéristiques mécaniques seront au moins équivalentes à celles du métal de base.
L'Entrepreneur devra soumettre à l'agrément du Maître d'OEuvre un mémoire détaillé indiquant :
- La liste nominative des soudeurs intervenant sur l'opération ;
- Les certificats de qualification en cours de validité ;
- Les conditions d'exécution des soudures (mode et matériel de soudage pour l'exécution de diverses soudures, procédures d'exécution)
- Le programme de contrôle effectué par les soins de son service de contrôle
Tous les documents seront rédigés en langue francaise et soumis aux normes francaises.
3.7.3 Visserie, fixation et assemblage métallique
L'ensemble des dispositifs de fixation, d'ancrage, de guidage et d'assemblage métalliques mis en oeuvre dans le cadre du présent marché devra être adapté aux contraintes d'un environnement marin et portuaire.
Cela concerne notamment les fixations des profilés HEA sur le parement du quai, les ancrages et assemblages de la structure d'accueil et des passerelles, les dispositifs de guidage et de coulissement des pieux télescopiques dans les tubes pieux extérieurs, ainsi que les pièces de liaison et raccordement des pontons flottants.
Les boulonneries, galets, axes, bagues, colliers, ferrures, rails, joints et accessoires associés seront réalisés en matériaux compatibles avec le milieu marin, notamment en acier galvanisé à chaud, inox qualité marine ou matériaux équivalents agréés par le Maître d'oeuvre.
L'emploi de métaux de nature différente en contact direct sera interdit lorsqu'il est susceptible de provoquer des phénomènes de corrosion galvanique. En cas d'association nécessaire de matériaux différents, l'Entreprise devra prévoir la mise en oeuvre de joints, bagues, rondelles ou dispositifs d'isolation adaptés afin d'éviter tout contact métallique direct.
L'Entreprise soumettra au visa du Maître d'oeuvre les caractéristiques techniques, détails d'assemblage et systèmes de fixation avant toute mise en oeuvre.
3.7.4 Contrôle et réception des produits
3.7.4.1 Contrôle avant fabrication
Le contrôle débute dès la période de préparation et de fabrication et porte sur les différents points suivants :
- Conception d'ensemble de la structure
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- Choix des matériaux
- Fractionnements en éléments
- Accessibilité des points soudés
- Techniques de soudage adoptées
- Formes et dimensions des chanfreins - Préchauffages éventuels
- Séquences de soudages envisagées
3.7.4.2 Contrôle des matières premières
Les prescriptions de la norme NF EN 10025-2 s'appliqueront à l'ensemble des aciers mis en oeuvre. L'Entrepreneur fournira les certificats matière conformément à la norme NF EN 10204.
Le Maître d'OEuvre pourra exiger tout document complémentaire permettant de vérifier la conformité des matériaux proposés.
3.7.4.3 Contrôle pendant la fabrication
Ce contrôle intervient dès la mise en oeuvre des éléments dans le but de vérifier :
- La préparation des soudures,
- Les cotes de sous-ensembles qu'il est encore possible de modifier avant soudage,
- La qualité, le diamètre et l'étuvage des électrodes,
- La qualité des fils et flux, le réglage de la vitesse, de l'intensité et de la tension de soudage, - La température de préchauffage et la durée,
- La séquence de soudage,
- La cadence de soudage pour certains aciers,
- La température et la durée du post-chauffage,
- La vitesse et le contrôle du refroidissement après soudage,
- Le contrôle dimensionnel.
L'Entrepreneur assurera l'ensemble de ces contrôles dans le cadre de son contrôle intérieur.
3.7.4.4 Contrôle après fabrication
Les contrôles suivants devront être exécutés à la demande du Maître d'OEuvre :
- Contrôle visuel,
- Contrôle de ressuage
- Tout autre contrôle non destructif jugé nécessaire
Tout élément présentant des défauts incompatibles avec les exigences du marché pourra être refusé. 3.7.4.5 Réception et tolérances
Les pieux, profilés HEA et accessoires métalliques seront réceptionnés par lots lors de leur arrivée sur chantier.
Ces réceptions donneront lieu à l'établissement de procès-verbaux portant la date, la désignation des lots, le poids, les comptes rendus des essais éventuels, les observations, etc.
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L'opérateur économique fournit au maître d'oeuvre les attestations de conformité à la commande et les
relevés de contrôles.
Concernant la réception des pieux et profilés HEA, ci-dessous les tolérances fixées :
- Tolérance hauteur : +/-1cm
- Tolérance largeur : +/-2 %
- Tolérance sur l'épaisseur : +/-2 %
- Tolérance sur la longueur : +/-1cm/m
Le Maître d'OEuvre se réserve le droit de refuser tout élément présentant :
- Des défauts de fabrication ;
- Des déformations excessives ;
- Une corrosion anormale ;
- Des défauts de soudage ;
- Des écarts dimensionnels incompatibles avec la bonne exécution des ouvrages.
Les éléments refusés seront évacués et remplacés aux frais exclusifs de l'Entrepreneur, sans incidence sur les délais contractuels.
3.8 PIEUX TELESCOPIQUES DE GUIDAGE
En cas de surcote, les trois pannes flottantes seront guidées par des pieux télescopiques consistant au rajout d'un manchon de 4m de longueur en diamètre 520 à l'intérieur du pieu principal. Ainsi, le pieu télescopique permettra de suivre le niveau d'eau lorsque celui-ci sera supérieur à la cote d'arase du pieu principal (soit +3,5 m NGF, cote légèrement supérieure au PHMA de +3,22m NGF). Il permettra ainsi de suivre le niveau de l'eau dans le cas de surcôte exceptionnelle, la cote d'arase du pieu télescopique pouvant aller jusqu'à une côte de +6.2mNGF. Ces pieux intérieurs seront hermétiquement fermés via le chapeau en tête et en partie inférieure et équipés de flotteurs.
Les pieux télescopiques de guidage respecteront les mêmes exigences d'acier décrites pour les pieux principaux en plus de ce qui suit :
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3.8.1 Compatibilité géométrique et guidage des pieux
Le guidage entre le tube extérieur et le tube intérieur des pieux télescopiques sera assuré par des cales de glissement en PTFE (polytétrafluoroéthylène - Téflon) disposées de manière à garantir un coulissement régulier sur toute la course utile du système.
Les cales présenteront une épaisseur minimale de 20 mm et seront fixées mécaniquement selon un dispositif permettant leur remplacement en phase d'exploitation.
Le dimensionnement du système devra garantir un jeu fonctionnel suffisant entre les éléments coulissants, permettant d'absorber les tolérances de fabrication, les déformations admissibles des tubes ainsi que les effets liés aux variations de température, sans risque de blocage ni de coincement.
Le tube intérieur et le tube extérieur doivent être dimensionnés de manière à garantir :
- Le libre coulissement sur toute la course utile ;
- L'absence de coincement sous l'effet des déformations admissibles ;
- L'absence de points durs ou de grippage ;
- La reprise des efforts horizontaux transmis par les pontons ;
- La limitation des jeux fonctionnels afin de réduire les chocs et vibrations.
- Le maintien de l'alignement du système télescopique dans toutes les conditions d'exploitation Les matériaux constitutifs du système de guidage devront être compatibles avec une exposition permanente au milieu marin et présenter une résistance adaptée à l'abrasion, aux UV, à l'eau de mer et aux sollicitations mécaniques répétées.
Les pieux télescopiques seront équipés de butées hautes et basses dimensionnées pour empêcher toute extraction accidentelle du tube intérieur hors du tube extérieur, quelles que soient les conditions d'exploitation, les niveaux d'eau extrêmes ou les sollicitations accidentelles pouvant affecter l'ouvrage. 3.8.2 Contrôle de fabrication et maintenance
Avant expédition, chaque pieu télescopique fera l'objet en atelier d'un essai de coulissement permettant de vérifier la conformité des jeux fonctionnels, l'absence de points durs et le bon fonctionnement général du dispositif. Il sera vérifié :
- La verticalité des tubes ;
- La continuité du mouvement ;
- L'absence de points durs ;
- Le respect des jeux de fonctionnement ;
- La flottabilité ;
- Le bon fonctionnement des butées mécaniques.
Le système de guidage devra permettre l'inspection visuelle et le remplacement des pièces d'usure sans démontage complet des pontons flottants.
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fyAiX i o{e i s PLACE -' GREEN et DIGITAL 1 ENGINEERING 3.9 BORNES DE DISTRIBUTION
L'ensemble des pannes flottantes sera équipé de 9 bornes de distribution mixte. Ces bornes permettront la distribution d'électricité et d'eau potable. Chacune des bornes sera de 16A, équipée de 4 prises courant et 4 points d'eau. Elles seront en polyester et de petites dimensions.
Le départ des réseaux se situera depuis le quai depuis l'armoire d'alimentation électrique (incluse dans le marché) . Les réseaux seront ensuite acheminés en sous face de la plateforme et de la passerelle. Sur les pontons, ils seront déroulés dans les galeries techniques prévues à cet effet.
Les bornes mixtes auront les prescriptions suivantes :
- Composition en polyester avec une teinte adaptée au choix du Maitre d'ouvrage
- Un disjoncteur de contrôle d'accès
- Indice de protection : IP44 - IK10
- Haute tenue aux UV, infrarouges, agressions extérieures et à l'humidité
- Porte sur charnière Inox
- Fermeture par 2 serrures de tour inviolable et inoxydable
- 4 points de fixation, entreaxe : 160 x 360mm
- Protection contre les chocs : IK10
- Installation électrique à basse tension : Norme NF C 15-100, section 709, amendée en décembre 2002.
- Publication UTE C 18-510, édition 1997.
- Prises conformes à la norme CEI 309.
- Conforme au décret du 14 novembre 1988, No 88-1056.
- Porte d'accès technique amovible pour intervention des agents portuaires.
- Un sectionneur général 2P
- Un disjoncteur différentiel par prise, avec réarmement par l‘extérieur
- 4 raccords rapides inox pour la résistance à la corrosion
- 1 vanne (1/4 de tour) avec purge
- Des flexibles tressés inox
- Borniers de raccordement (répartiteur) 50mm2.
- Visserie en inox A4 316 L. Toute la visserie doit être imperdable
3.10 PORTAIL ANTI INTRUSION
Un portail coulissant anti intrusion sera placé à l'entrée de la structure d'accueil pour sécuriser l'accès à la passerelle et aux pannes, d'une largeur de 1,5m (hors dispositif anti-intrusion latéraux) et d'une hauteur de 2,5m.
La structure du portail, ses montants, traverses, cadres et éléments de fixation seront réalisés en alliage d'aluminium marin ou en acier inoxydable, spécialement adapté aux atmosphères marines agressives. Les éléments d'assemblage, visseries, boulonneries, axes, charnières, rails et accessoires seront exclusivement en acier inoxydable A4 (AISI 316 ou équivalent).
Le portail sera concu pour résister aux sollicitations liées au vent, aux chocs d'exploitation et aux conditions climatiques du site. Les profils présenteront une rigidité suffisante pour éviter toute
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déformation permanente en service. Le remplissage sera constitué de barreaux, tubes ou panneaux
ajourés permettant la transparence visuelle tout en garantissant la sécurité des installations. Les
espacements seront conformes aux réglementations en vigueur relatives à la sécurité des personnes.
Le portail sera équipé d'un système de verrouillage par cylindre à clé de sûreté. Le cylindre sera de type européen, protégé contre l'arrachement et la corrosion. L'ensemble du dispositif devra permettre une ouverture et une fermeture aisées tout en garantissant un niveau élevé de protection contre les intrusions.
3.11 KITS DE SECURITE
Trois kits de sécurité seront disposés sur les pannes flottantes (un sur chaque panne), et comporteront chacun une bouée couronne ainsi qu'un extincteur.
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4. PREPARATION ET ORGANISATION DU CHANTIER
4.1 GENERALITES
L'ensemble des prestations à réaliser est défini par le présent CCTP, les plans du marché et les autres pièces contractuelles. Les travaux comprennent, d'une manière générale, toutes les fournitures, études, fabrications, transports, manutentions, montages, essais, contrôles et opérations nécessaires à la parfaite réalisation des ouvrages conformément aux règles de l'art.
L'Entrepreneur est réputé avoir pris connaissance de l'ensemble des documents du marché, avoir visité les lieux et apprécié toutes les contraintes liées au site, à son environnement, aux conditions d'accès, aux conditions d'exploitation des installations existantes ainsi qu'aux sujétions particulières liées aux interventions en milieu portuaire et maritime.
Il lui appartient d'effectuer, sous sa responsabilité, toutes les reconnaissances, vérifications et investigations complémentaires qu'il juge nécessaires à la bonne exécution des travaux et à l'établissement de ses études d'exécution.
Les travaux comprennent notamment toutes les prestations préparatoires nécessaires à leur parfaite exécution, même si elles ne sont pas explicitement mentionnées dans le présent CCTP. L'Entrepreneur ne pourra se prévaloir d'une omission ou d'une imprécision des pièces du marché pour refuser l'exécution d'une prestation indispensable au bon achèvement des ouvrages.
L'Entrepreneur demeure seul responsable du choix de ses méthodes d'exécution, de l'organisation du chantier, de ses études, de ses approvisionnements, de ses fabrications, de ses transports, de ses opérations de montage ainsi que de la conformité finale des ouvrages réalisés.
Il est notamment responsable :
- Des études et calculs justificatifs nécessaires à l'exécution des ouvrages ;
- De la préservation des ouvrages, équipements et réseaux existants ;
- De l'organisation, de la sécurité, de l'hygiène et de la surveillance du chantier ;
- Du maintien des conditions d'exploitation du site et de la limitation des nuisances générées par les travaux ;
- Du respect des prescriptions environnementales et de la gestion des déchets dans les filières agréées ;
- De la protection des personnes, des biens et de l'environnement pendant toute la durée du chantier.
Le visa du Maître d'OEuvre sur les documents d'exécution, les contrôles réalisés en atelier ou sur chantier, ainsi que les essais éventuellement effectués, ne diminuent en rien la responsabilité de l'Entrepreneur quant à la conformité des ouvrages et au respect des obligations du marché.
Tous les travaux devront être exécutés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux normes applicables, aux prescriptions du CCTG, du présent CCTP et aux règles de l'art. Les travaux reconnus non conformes seront repris ou remplacés aux frais exclusifs de l'Entrepreneur, sans incidence sur les délais contractuels.
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4.2 PHASAGE DES TRAVAUX
Le titulaire définira le phasage détaillé des travaux dans le cadre de son programme d'exécution, sous réserve du respect des exigences du marché et des contraintes d'exploitation du site.
Le phasage proposé devra notamment respecter les conditions minimales suivantes :
- Prendre toutes les dispositions provisoires ou définitives nécessaires au respect des délais contractuels définis au marché et au CCAP ;
- Respecter le planning prévisionnel ;
- Assurer la continuité de l'exploitation des installations portuaires et limiter au maximum les gênes occasionnées aux usagers ;
- Maintenir les accès, circulations et services indispensables au fonctionnement du site, sauf dispositions particulières validées par le Maître d'Ouvrage ;
- Prendre en compte les contraintes d'intervention en milieu maritime, les conditions météorologiques et les niveaux d'eau ;
- Respecter les prescriptions relatives à la sécurité des personnes et des biens ainsi que les dispositions du PAQ ;
- Respecter l'ensemble des prescriptions environnementales applicables au chantier et limiter les nuisances générées par les travaux ;
- Adapter les moyens humains, matériels et nautiques aux différentes phases de réalisation. Toute modification significative du phasage initialement proposé devra être soumise à l'approbation préalable du Maître d'OEuvre.
L'ensemble des contraintes et sujétions liées au phasage des travaux est réputé inclus dans les prix du marché.
4.3 DOCUMENTS FOURNIS PAR L'ENTREPRISE
L'Entreprise remettra au Maître d'OEuvre, dans les délais prévus par le marché et avant tout commencement des travaux concernés, l'ensemble des documents nécessaires à la préparation, à l'exécution, au contrôle et à la réception des ouvrages.
Ces documents comprendront notamment :
- Le programme d'exécution des études et des travaux ;
- Le planning détaillé d'exécution et ses mises à jour ;
- Les études d'exécution, notes de calcul, plans d'ensemble, plans de détail et documents d'atelier ;
- Les procédures d'exécution et modes opératoires particuliers ;
- Les documents relatifs au contrôle intérieur et à la démarche qualité ;
- Le Plan d'Assurance Qualité (PAQ) et ses annexes ;
- Les documents relatifs à la sécurité et à la protection de la santé ;
- Les documents relatifs à la protection de l'environnement et à la gestion des déchets ;
- Les documents relatifs aux installations de chantier, à la circulation, à la signalisation et au balisage ;
- Les demandes d'agrément des matériaux, matériels, fournisseurs et sous-traitants ;
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- Les résultats des reconnaissances, relevés et contrôles réalisés par l'Entreprise ;
- Les plans de recollement et le dossier des ouvrages exécutés (DOE).
Sauf disposition contraire du marché, l'ensemble de ces documents est soumis au visa du Maître d'OEuvre préalablement à leur mise en application.
Le Maître d'OEuvre pourra demander toute modification, complément ou justification qu'il jugera nécessaire à la bonne exécution des travaux. L'acceptation ou le visa des documents remis ne dégage en aucun cas l'Entreprise de sa responsabilité quant à la conformité des ouvrages, à leur stabilité, à leur durabilité et au respect des prescriptions contractuelles.
Tous les documents remis au titre du présent marché seront rédigés en langue francaise.
4.4 CONTROLE ET ASSURANCE QUALITE
4.4.1 Généralités
Un Plan d'Assurance Qualité (PAQ) spécifique à l'opération devra être établi par l'Entrepreneur et soumis à l'agrément du Maître d'OEuvre avant toute exécution des travaux. Il définit l'ensemble des dispositions organisationnelles, techniques et de contrôle permettant d'assurer la conformité des ouvrages aux exigences contractuelles, réglementaires et aux règles de l'art.
Le PAQ inclut le Schéma Organisationnel du Plan d'Assurance Qualité (SOPAQ), le PAQ propre à l'entreprise ainsi que ceux des éventuels sous-traitants. Il précise les modalités de contrôle interne et externe, sans que le visa du Maître d'OEuvre ne décharge l'Entrepreneur de sa responsabilité pleine et entière dans l'exécution des travaux.
Le PAQ est établi progressivement selon les phases du chantier : lors de la remise de l'offre, pendant la période de préparation, avant exécution des ouvrages, puis complété et actualisé en cours de travaux. Il est contractuellement réputé intégrer l'ensemble des contrôles, essais, mesures correctives et actions qualité nécessaires à la bonne réalisation des prestations.
Les prescriptions du PAQ sont établies en cohérence avec le CCTP, le CCTG, les fascicules applicables ainsi que les réglementations en vigueur. Le contrôle qualité des travaux relève de l'autocontrôle de l'Entrepreneur, le Maître d'OEuvre assurant le contrôle extérieur.
4.4.2 Composition du plan d'assurance de la qualité
Le PAQ comprend à minima les éléments suivants :
Phase de remise de l'offre :
- Cadre général du PAQ ;
- Organigramme fonctionnel du chantier et qualification de l'encadrement ;
- Identification des sous-traitants et principaux fournisseur et organisation de la gestion qualité associée ;
- Description des moyens humains et matériels de l'entreprise ;
- Organisation du contrôle interne et externe et organismes chargés des contrôles ;
- Dispositions relatives à la protection de l'environnement en phase travaux ;
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tl/oe/M - ote i s PLACE -' GREEN et DIGITAL 1 ENGINEERING - Prise en compte des prescriptions réglementaires, notamment celles issues de l'autorisation environnementale.
Phase de préparation :
- Schéma organisationnel du PAQ (SOPAQ) ;
- Organisation détaillée du contrôle qualité (interne et externe) ;
- Identification des responsables qualité (ingénieurs et techniciens) ;
- Programme de remise des documents d'exécution ;
- Procédures d'implantation des ouvrages ;
- Définition des points critiques et points d'arrêt ;
- Modalités de traitement des non-conformités et actions correctives ;
- Procès-verbaux d'essais et modalités de suivi des résultats ;
- Organisation de la coactivité et du phasage ;
- Dispositions de suivi environnemental.
Avant exécution des ouvrages :
- Procédures détaillées d'exécution ;
- Méthodes de contrôle interne et externe ;
- Notices techniques relatives aux moyens et modes opératoires.
Pendant et à l'achèvement des travaux :
- Regroupement et mise à jour des documents de suivi qualité ;
- Dossier photographique des ouvrages, notamment des éléments cachés ;
- Dossier de récolement intégré au DOE (Dossier des Ouvrages Exécutés) ;
- Version finale du PAQ conforme à l'exécution.
Le PAQ précise également, selon les natures d'ouvrages, les modalités d'exécution particulières (modes opératoires, manutention, mise en oeuvre, contrôles spécifiques, sécurité et repli en conditions dégradées, notamment climatiques ou tempétueuses).
L'ensemble des contrôles, essais, actions de suivi, ainsi que les éventuelles mesures correctives sont réputés inclus dans les prix du marché.
4.5 JOURNAL DE CHANTIER
Dès le démarrage des travaux, l'Entrepreneur tiendra un journal de chantier mis quotidiennement à la disposition du Maître d'OEuvre. Ce document constituera le registre de référence du chantier et sera conservé jusqu'à la réception des ouvrages.
Le journal de chantier mentionnera notamment :
- Les conditions météorologiques et maritimes constatées (vent, précipitations, température, niveau d'eau, état de la mer, agitation le cas échéant) ;
- Les horaires de travail ;
- Les effectifs présents et leur qualification ;
- Les matériels et engins mobilisés sur le chantier ;
- Les approvisionnements réalisés (nature, provenance et quantités) ;
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i ote i s PLACE "- GREEN et DIGITAL - ENGINEERING - Les travaux exécutés, leur localisation et les quantités réalisées ;
- L'état d'avancement des travaux ;
- Les résultats des contrôles et essais réalisés ;
- Les incidents, arrêts de chantier ou difficultés rencontrées, avec indication de leur durée et de leur cause ;
- Les non-conformités constatées et les mesures correctives mises en oeuvre ;
- Les observations, prescriptions ou demandes formulées par le Maître d'OEuvre ;
- Les informations relatives à la sécurité, à l'environnement et à la gestion des déchets.
Le journal de chantier pourra être complété par tout document utile au suivi des travaux (photographies, constats, rapports d'essais, bordereaux de suivi des déchets, fiches de non-conformité, etc.).
Une copie du journal ou des relevés périodiques pourra être demandée par le Maître d'OEuvre à tout moment. Le journal de chantier fera partie des documents à remettre lors du dossier des ouvrages exécutés (DOE).
4.6 REUNIONS DE CHANTIER
Des réunions de chantier seront organisées périodiquement à l'initiative du Maître d'OEuvre, en principe selon une fréquence hebdomadaire.
Ces réunions auront notamment pour objet :
- Le suivi de l'avancement des travaux au regard du planning d'exécution ;
- La coordination des interventions ;
- Le suivi des études d'exécution et des procédures d'agrément ;
- Le suivi de la démarche qualité et des contrôles ;
- Le respect des dispositions de sécurité et de protection de l'environnement ;
- L'examen des difficultés rencontrées et des mesures correctives à mettre en oeuvre.
L'Entrepreneur participera à ces réunions et fournira tous les éléments nécessaires au suivi de l'opération, notamment les mises à jour du planning et les documents de suivi du chantier.
Chaque réunion donnera lieu à l'établissement d'un compte-rendu rédigé par le Maître d'OEuvre. Les décisions, observations et prescriptions qui y figureront seront réputées notifiées à l'Entrepreneur. 4.7 PROGRAMMES, CONDITIONS D'ETABLISSEMENT ET BASES DES ETUDES D'EXECUTION
4.7.1 Généralités
Les études d'exécution relèvent intégralement de la responsabilité de l'Entreprise. Elles comprennent l'ensemble des calculs, vérifications, plans, procédures et documents nécessaires à la réalisation des ouvrages conformément aux prescriptions du marché, aux règles de l'art et aux réglementations en vigueur.
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GREEN et DIGITAL ENGINEERING
L'Entreprise est réputée avoir pris connaissance de l'ensemble des données du projet et avoir vérifié leur cohérence avec les conditions réelles du site. Elle réalise, sous sa responsabilité, toutes les reconnaissances, relevés ou investigations complémentaires qu'elle juge nécessaires à la bonne exécution des travaux.
Toute proposition de modification ou d'adaptation des dispositions prévues au marché devra être justifiée techniquement par l'Entreprise et soumise préalablement à l'approbation du Maître d'OEuvre. Ces adaptations ne pourront en aucun cas conduire à une diminution du niveau de sécurité, de stabilité, de durabilité ou de performance des ouvrages.
Les études d'exécution tiennent compte de l'ensemble des phases de fabrication, de transport, de manutention, de mise en oeuvre, d'exploitation et de maintenance des ouvrages.
4.7.2 Programme des études d'exécution
Au démarrage de la période de préparation, l'Entreprise remet au Maître d'OEuvre un programme détaillé des études d'exécution précisant :
- La liste prévisionnelle des documents à produire ;
- Le calendrier de production des notes de calcul, plans d'exécution, procédures et documents techniques ;
- L'identification des tâches critiques et leur enchaînement ;
- Les délais nécessaires à l'instruction et au visa des documents.
Ce programme est tenu à jour pendant toute la durée du chantier afin de garantir le respect du calendrier général des travaux.
4.7.3 Bases des études et hypothèse de calcul
Préalablement à l'établissement des études d'exécution, l'Entreprise établit une note d'hypothèses définissant les bases de calcul retenues pour le dimensionnement des ouvrages.
Cette note précise notamment :
- Les hypothèses géométriques et fonctionnelles des ouvrages ;
- Les hypothèses géotechniques retenues ;
- Les caractéristiques des matériaux ;
- Les actions permanentes et variables appliquées aux structures ;
- Les combinaisons d'actions utilisées ;
- Les critères de résistance, de stabilité, de service et de durabilité ;
- Les hypothèses liées aux différentes phases de construction et de mise en oeuvre.
Les études de dimensionnement des pontons flottants, des pieux de guidage télescopiques, des structures d'accostage, du brise-clapot, des passerelles d'accès et de leurs structures d'accueil devront être réalisées conformément aux Eurocodes applicables, aux recommandations du CEREMA, du PIANC ainsi qu'aux prescriptions techniques du présent marché.
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Les calculs devront notamment prendre en compte :
- Les actions d'exploitation ;
- Les efforts d'amarrage et d'accostage ;
- Les actions du vent, de la houle, du clapot et du courant ;
- Les variations de niveau d'eau ;
- Les effets dynamiques liés à l'utilisation des ouvrages ;
- Les efforts induits dans les dispositifs de guidage et les pieux télescopiques ; - Les phases transitoires de transport, manutention et montage.
Les justifications seront conduites aux états limites ultimes (ELU) et aux états limites de service (ELS), en intégrant les exigences de durabilité propres à l'environnement maritime.
4.7.4 Notes de calcul
Les notes de calcul devront être suffisamment détaillées pour permettre la vérification complète des hypothèses et des résultats obtenus.
Elles comprendront notamment :
- Les références normatives utilisées ;
- Les hypothèses générales et particulières ;
- Les caractéristiques des matériaux ;
- Les combinaisons d'actions étudiées ;
- Les modèles de calcul retenus ;
- Les vérifications de résistance, de stabilité et de service ;
- Les résultats de dimensionnement des différents éléments ;
- Les conclusions et critères de conformité.
Les résultats issus de logiciels de calcul devront être accompagnés d'une note de synthèse mettant en évidence les hypothèses retenues, les paramètres déterminants et les résultats principaux du dimensionnement.
4.7.5 Plans d'exécution
Les plans d'exécution seront établis par l'Entreprise pour l'ensemble des ouvrages provisoires et définitifs. Ils seront établis à une échelle et un degré de précision qui les rendra parfaitement lisibles et compréhensibles et seront en format .DWG et .PDF.
Ils comprendront notamment :
- Les plans d'ensemble ;
- Les plans de fabrication et d'atelier ;
- Les plans de montage ;
- Les plans de détail ;
- Les plans de ferraillage le cas échéant ;
- Les plans d'implantation ;
- Les tolérances d'exécution ;
- Les dispositions particulières de manutention et de mise en oeuvre.
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Les plans devront permettre l'exécution complète des ouvrages sans interprétation complémentaire.
4.8 CONTROLE, VISA ET SUIVI DES ETUDES D'EXECUTION
4.8.1 Généralités
L'ensemble des études d'exécution, notes de calcul, plans, procédures et documents techniques établis par l'Entreprise dans le cadre du marché est soumis au visa préalable du Maître d'OEuvre avant toute exécution des travaux correspondants.
L'Entreprise demeure seule responsable de la conception, du dimensionnement, de l'exactitude des documents produits ainsi que de la conformité des ouvrages réalisés aux prescriptions contractuelles, réglementaires et normatives en vigueur. Le visa du Maître d'OEuvre ne saurait en aucun cas transférer ou réduire cette responsabilité.
Les études d'exécution pourront conduire à l'adaptation de certains détails constructifs ou dimensions d'ouvrages, sous réserve du respect des performances attendues, des contraintes du projet et de l'accord préalable du Maître d'OEuvre.
4.8.2 Modalités de transmission et de visa
Les documents d'exécution sont transmis au Maître d'OEuvre selon le programme des études établi par l'Entreprise.
Chaque document comporte au minimum :
- Un numéro unique d'identification ;
- Un indice de révision ;
- La date d'émission ;
- L'identification de son rédacteur et de son vérificateur ;
- L'objet du document.
Toute modification apportée à un document déjà diffusé devra être clairement identifiée par un nouvel indice de révision. Le Maître d'OEuvre dispose d'un délai défini au CCAP pour formuler ses observations ou délivrer son visa. Les éventuelles corrections demandées devront être intégrées par l'Entreprise avant nouvelle transmission.
Aucun ouvrage concerné par un document soumis à visa ne pourra être exécuté avant obtention de l'accord correspondant lorsque celui-ci est requis.
4.8.3 Suivi des études d'exécution
Pendant toute la durée du chantier, l'Entreprise assure le suivi et la mise à jour des études d'exécution. Elle tient notamment à jour :
- La liste des documents d'exécution ;
- L'état d'avancement des études ;
- Le registre des visas et observations ;
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- Les indices de révision successifs ;
- Les documents de suivi associés aux procédures d'exécution.
Le Maître d'OEuvre peut demander à tout moment la production d'éléments complémentaires ou la mise à jour des documents transmis lorsque ceux-ci apparaissent incomplets ou incompatibles avec l'avancement des travaux.
4.8.4 Gestion des non-conformités
Toute erreur, incohérence ou non-conformité constatée dans les études d'exécution fait l'objet d'un traitement formalisé par l'Entreprise.
Une fiche de non-conformité est alors établie précisant :
- La nature de l'écart constaté ;
- Son incidence éventuelle sur les ouvrages ;
- Les mesures correctives proposées ;
- Les modalités de vérification après correction.
Les dispositions correctives envisagées sont soumises à l'accord du Maître d'OEuvre avant leur mise en application lorsque la non-conformité est susceptible d'affecter la conception, la stabilité, la durabilité ou les performances des ouvrages.
4.8.5 Suivi de l'avancement et suivi financier
L'Entreprise assure un suivi régulier de l'avancement des études et informe le Maître d'OEuvre de toute difficulté susceptible d'affecter le planning général de l'opération.
Elle signale sans délai toute modification d'hypothèse, de géométrie, d'implantation ou de condition d'exécution pouvant avoir une incidence technique, financière ou calendaire sur le projet.
À la demande du Maître d'OEuvre, l'Entreprise fournit les états d'avancement des études, les tableaux de suivi documentaire ainsi que tout élément permettant d'apprécier la cohérence entre les études réalisées et le déroulement des travaux.
Afin de permettre le suivi financier du marché, l'Entreprise transmet périodiquement au Maître d'OEuvre les éléments nécessaires à l'appréciation de l'avancement des travaux.
À l'occasion de l'établissement des situations mensuelles, l'Entreprise fournit un état actualisé faisant apparaître :
- Les prestations exécutées et valorisées à la date considérée ;
- Les quantités réalisées et restant à exécuter ;
- Les montants cumulés des travaux exécutés ;
- Les prévisions de dépenses jusqu'à l'achèvement des travaux ;
- Les éventuels écarts constatés par rapport aux quantités ou montants contractuels ;
- Les incidences financières des modifications ou adaptations approuvées en cours d'exécution.
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Les documents de suivi financier sont transmis sous format numérique exploitable et permettent d'apprécier à tout moment la cohérence entre l'avancement physique des travaux, l'avancement des
études d'exécution et la situation financière du marché.
L'Entreprise informe sans délai le Maître d'OEuvre de tout événement susceptible d'entraîner une incidence financière significative sur l'opération afin de permettre la mise en oeuvre des mesures de gestion appropriées.
4.9 CONTROLE ET POINTS D'ARRET
4.9.1 Contrôle extérieur
Le Maître d'OEuvre vérifiera la conformité des ouvrages aux prescriptions du présent CCTP, aux pièces contractuelles, ainsi qu'aux normes et réglementations en vigueur.
Des contrôles pourront être réalisés à tout moment, à l'initiative du Maître d'Ouvrage ou du Maître d'OEuvre, en usine, en atelier ou sur chantier. Ces contrôles pourront être complétés par l'intervention d'organismes extérieurs mandatés, notamment pour le visa des études d'exécution, l'agrément des fournitures ou le contrôle de la bonne exécution des travaux. Ces prestations pourront également porter sur l'efficacité du contrôle interne mis en oeuvre par l'Entreprise.
L'Entreprise devra faciliter en permanence l'accès aux zones de travaux, aux documents et aux moyens nécessaires à ces contrôles. Elle sera informée des résultats du contrôle extérieur.
Il est rappelé que ces contrôles extérieurs ne dispensent en aucun cas l'Entreprise de ses obligations de contrôle interne ni ne réduisent sa responsabilité pleine et entière dans la conformité des ouvrages exécutés.
4.9.2 Contrôle interne
L'Entreprise assure, dans le cadre de son Plan d'Assurance Qualité, un contrôle interne permanent portant sur l'ensemble des fournitures et des travaux. Ce contrôle comprend notamment les autocontrôles, vérifications, essais et mesures nécessaires à la bonne exécution des ouvrages et à leur conformité aux prescriptions contractuelles, aux normes et aux règles de l'art.
L'Entreprise demeure seule responsable de la qualité des ouvrages exécutés, indépendamment des contrôles réalisés par le Maître d'OEuvre ou tout organisme extérieur. Le contrôle interne doit permettre d'assurer en continu la conformité des prestations et la tracabilité des opérations réalisées.
4.9.3 Point d'arrêt
Certaines phases d'exécution sont soumises à des points d'arrêt, correspondant à des étapes de contrôle obligatoires conditionnant la poursuite des travaux. Ces points d'arrêt imposent à l'Entreprise de suspendre l'exécution des travaux concernés jusqu'à validation expresse du Maître d'OEuvre.
Chaque point d'arrêt est associé à deux délais distincts :
- Un délai de préavis, fixé par l'Entreprise, à l'issue duquel elle met à disposition du Maître d'OEuvre les documents d'exécution, les résultats du contrôle interne ainsi que les ouvrages concernés ;
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Un délai de réponse du Maître d'OEuvre, courant à compter de la remise des éléments, durant lequel
celui-ci procède aux contrôles nécessaires et notifie sa décision de poursuite ou de non-poursuite des travaux.
La liste des points d'arrêt est donnée à titre indicatif et non exhaustive. Elle pourra être complétée ou adaptée par le Maître d'OEuvre en fonction des spécificités du chantier et des prescriptions techniques applicables.
Phase des travaux Points d'arrêt Délais de préavis (j) Délais de levée (j)
Implantation Acceptation du piquetage 5 5.
Pieux Conformité aux tolérances d'implantation, de verticalité et de la profondeur d'ancrage 1 5.
Autorisation de recépage 1 2.
Protection contre la corrosion Acceptation de l'épreuve de convenance en atelier 5 5.
Dossier de fabrication et de contrôles réalisés conformes avant mise en oeuvre sur site -5.
Acceptation de l'application du système anticorrosion sur site 3 2.
Eléments préfabriqués en béton Acceptation des épreuves de convenance 5 5.
Contrôle des armatures et autorisation de bétonnage d'une partie de l'ouvrage 1 1.
Autorisation de bétonnage d'une série d'éléments après contrôle en usine du premier élément de la série 5 5.
Equipements Conformité des matériaux, produits et composants livrés (défenses, taquets, bornes) avant pose (dossier de fabrication) 5 5.
Acceptation du bon positionnement des équipements 1 2.
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4.10 PROGRAMME D'EXECUTION DES TRAVAUX
4.10.1 Généralités
Avant le démarrage des travaux, l'Entreprise soumet au visa du Maître d'OEuvre un programme détaillé d'exécution précisant l'organisation générale du chantier, l'enchaînement des tâches, les moyens mobilisés ainsi que les délais prévisionnels de réalisation.
Ce programme devra être compatible avec les délais contractuels du marché, le phasage retenu, les contraintes d'exploitation du site ainsi que les prescriptions du présent CCTP.
L'Entreprise demeure responsable de la cohérence de son programme et de l'adéquation des moyens humains, nautiques et matériels mis en oeuvre pour respecter les délais d'exécution.
4.10.2 Contenu du programme d'exécution
Le programme d'exécution comprendra au minimum :
- Le planning général des travaux ;
- L'enchaînement des différentes phases d'intervention ;
- Les tâches critiques et le chemin critique du chantier ;
- Les délais prévisionnels d'approvisionnement des matériels et équipements ;
- Les périodes de fabrication en atelier ;
- Les opérations de transport et de manutention ;
- Les phases de mise en oeuvre des ouvrages ;
- Les essais, contrôles et opérations préalables à la réception ;
- Les moyens humains affectés aux différentes phases ;
- Les moyens nautiques, engins de levage et matériels spécifiques prévus pour les travaux.
L'Entreprise précisera notamment les modalités prévues pour :
- Les reconnaissances complémentaires éventuellement nécessaires ;
- L'implantation des ouvrages ;
- La mise en oeuvre des pieux de guidage ;
- La mise en oeuvre des rails de guidage ;
- La mise en place des pontons flottants et du brise-clapot ;
- La pose des passerelles d'accès ;
- La réalisation des structures d'accueil et des ancrages sur le quai ;
- La mise en oeuvre des équipements, de sécurité et de contrôle d'accès ;
- L'installation des systèmes de protection de l'environnement ;
- Les opérations de mise en service et de réception.
Les dates d'obtention des visas, d'approvisionnement des équipements critiques, de fabrication des ouvrages et de réalisation des points d'arrêt devront être clairement identifiées.
Le programme d'exécution constitue un document évolutif. Il est actualisé autant que nécessaire par l'Entreprise afin de tenir compte de l'avancement réel du chantier, des contraintes rencontrées et des éventuelles modifications approuvées en cours d'exécution. Les mises à jour sont présentées lors des
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réunions de chantier et transmises au Maître d'OEuvre selon une périodicité adaptée à l'avancement de
l'opération.
4.11 PROCEDURES D'EXECUTION
4.11.1 Assurance de la qualité pour les implantations
Le PAQ précise les dispositions adoptées pour respecter les implantations géométriques des ouvrages. 4.11.2 Assurance de la qualité pour les ouvrages métalliques
Le contenu minimal du P.A.Q. est explicité dans les articles 40.1, 40.2, 41 et 42 du fascicule 68 du CCTG. Le P.A.Q. précisera les modalités du contrôle interne/externe relatif à l'exécution des ouvrages métalliques et ce pendant toutes les phases :
- De la réception des produits,
- Des travaux en atelier,
- De la manutention et du transport,
- Du montage sur le site,
La procédure relative aux travaux de fabrication des ouvrages métalliques en acier seront également précisées dans le PAQ, notamment :
- La provenance des matériaux acier
- Les procédures d'oxycoupage des aciers
- Les procédures de soudage en atelier et sur site
Il est complété par les dispositions suivantes :
- Les relevés de foncage et de battage complets sur tous les pieux
- Le phasage et les dispositions adaptées pour la mise en oeuvre des profilés de guidage et de la structure d'accueil, ainsi que sa connexion au quai
4.12 PLAN DE RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT
4.12.1 Généralités
Pendant la période de préparation, le titulaire soumet au visa du maître d'oeuvre un Plan de Respect de l'Environnement (PRE) avec sa composante ' gestion des déchets '.
Le titulaire désignera un responsable environnemental.
Le plan de respect de l'environnement (PRE) énonce, de manière concrète, les moyens et procédures que le titulaire s'engage à mettre en oeuvre pour respecter les prescriptions environnementales fixées notamment dans le DLE annexé au présent marché et pour prévenir et/ou réduire les impacts sur l'environnement et intervenir en cas d'anomalies, voire d'accidents.
Le plan de gestion des déchets décrit de manière détaillée :
- Les méthodes qu'il va employer pour ne pas mélanger les déchets,
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- Les centres de stockage ou centres de regroupement ou unités de recyclage vers lesquels sont acheminés les différents déchets à éliminer,
- Les moyens de contrôle, de suivi et de tracabilité qu'il va mettre en oeuvre pendant les travaux. Tous les déchets à évacuer doivent l'être en respectant les modalités prévues dans ce document.
Le titulaire tient à jour et met à disposition du Port un registre des déchets conformément à l'article 2 de l'arrêté du 29 février fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R.541-43 et R.541-46 du code de l'environnement. Il lui fournit aussi les éléments de tracabilité et notamment les Bordereau de Suivi de Chantier.
4.12.2 Contenu du PRE
Ce PRE concernera les mesures générales visant à limiter l'incidence et les nuisances dues aux chantiers. Le PRE spécifique au chantier renseigne sur :
- La réglementation
- La détermination des objectifs environnementaux du chantier
- La sensibilisation du personnel
- Les déchets produits, la collecte et leur gestion ainsi que leur minimisation
- Le suivi de l'évacuation des déchets
- Le plan d'intervention d'urgence en cas de pollution accidentelle
- La gestion du stockage des liquides et des matériaux solides et les moyens de contrôles
4.12.3 Incidences des travaux sur le milieu marin
Les ouvrages étant réalisés en site maritime, les études d'exécution et les travaux devront prendre en compte les contraintes qui en résultent, pour les fonds marins (notamment préservation de la qualité des eaux, des sédiments et des biocénoses).
L'Entrepreneur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour éviter tous risques de nuisances sur les usages et les activités nautiques à proximité ou de pollution du milieu aquatique (macrodéchets, hydrocarbures .). En regard des nuisances sonores dû au battage des pieux, l'emploi d'un rideau de bulle d'air devra être envisagé durant la période de battage.
4.12.4 Pollution des eaux et des sols
Le plan des installations de chantier fourni par l'Entreprise précisera l'emplacement des différents stockages (eaux, hydrocarbures, adjuvants, matériaux divers, ateliers, .) et des dispositifs adoptés pour éviter tout risque de pollution des eaux et des sols. Les produits pouvant représenter un danger en cas de déversement accidentel seront interdits ou réglementés sur le chantier, pour éviter tout rejet dans le milieu naturel, que ce soit à terre ou dans l'eau.
L'Entreprise s'assurera que, en cas de déversement accidentel, la nature des produits ne présente aucun danger pour les sols ou pour les eaux superficielles ou souterraines. De plus l'entreprise disposera de kit anti-pollution avec feuilles et boudins absorbants pouvant contenir un écoulement de produits dangereux. Lors de l'exécution des travaux, l'Entreprise prendra toutes les précautions nécessaires pour éviter la pollution de l'air notamment par les poussières (fermeture du chantier en cas de vent forts). Des précautions devront par ailleurs être prises lors du transport et de la manutention de produits pulvérulents ou toxiques. Le brûlage à l'air libre sera interdit sur toute l'emprise des chantiers. AMENAGEMENT DU PORT COMMUNAL DE RIVEDOUX-PLAGE
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L'Entreprise devra prendre toutes les mesures utiles pour que les produits utilisés ne créent pas de réactions chimiques avec le sol environnant susceptibles de provoquer des émanations d'odeurs nauséabondes soit pendant la durée des travaux, soit ultérieurement.
4.13 HYGIENE ET SECURITE
Dans le cadre de l'exécution des travaux, les entreprises devront prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la sécurité et la protection de la santé des personnels intervenant sur le chantier ainsi que des tiers, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, notamment celles issues du Code du Travail.
Les entreprises devront respecter l'ensemble des prescriptions applicables en matière d'hygiène, de sécurité et de coordination des interventions, et notamment :
- Les dispositions relatives aux interventions d'entreprises extérieures ;
- Les prescriptions applicables aux travaux dangereux ;
- Les règles de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les opérations de bâtiment et de génie civil ;
- Les réglementations spécifiques applicables au domaine portuaire et aux travaux maritimes.
L'entreprise devra établir, avant le démarrage des travaux et lorsque la réglementation l'impose, les plans de prévention, analyses de risques, procédures de sécurité et documents réglementaires nécessaires à l'exécution des travaux. Ces documents devront notamment préciser :
- L'analyse des risques et des interférences liés à la coactivité ;
- Les mesures de prévention mises en oeuvre ;
- L'identification des phases de travaux présentant des risques particuliers ;
- L'organisation des secours et des moyens d'intervention d'urgence ;
- Les dispositions permettant le maintien de la sécurité pendant toute la durée du chantier.
L'entreprise demeure responsable de la sécurité de ses installations, matériels, personnels, soustraitants et interventions, ainsi que de tous les dommages corporels ou matériels résultant de l'exécution des travaux.
Le balisage (y compris maritime), la signalisation, les protections collectives et individuelles ainsi que l'ensemble des dispositifs de sécurisation du chantier seront à la charge de l'entreprise. Celle-ci devra maintenir ces équipements en parfait état pendant toute la durée des travaux.
En cas de travaux de nuit ou réalisés dans des conditions de visibilité réduite, l'entreprise devra mettre en place un éclairage adapté ainsi que tous dispositifs de signalisation et de visibilité nécessaires à la sécurité des personnels, usagers et tiers.
Les véhicules, engins, matériels et équipements utilisés sur le chantier devront être conformes à la réglementation en vigueur et équipés des dispositifs de sécurité et de signalisation appropriés.
L'entreprise devra également prendre toutes les dispositions nécessaires afin de prévenir les risques d'incendie, de pollution, de nuisances ou d'atteinte à l'environnement. Les travaux présentant des risques particuliers (travaux par point chaud, soudure, découpe, meulage, etc.) devront faire l'objet des autorisations et mesures de prévention adaptées.
L'ensemble des sujétions, moyens, dispositifs et mesures liés à l'hygiène, à la sécurité, à la protection de la santé et à la préservation de l'environnement est réputé inclus dans les prix du marché.
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à/ee/M - o{e i s PLACE -' GREEN et DIGITAL ' ENGINEERING 4.14 INSTALLATION DE CHANTIER
4.14.1 Généralités
L'Entreprise assure à ses frais l'ensemble des installations nécessaires à la réalisation des travaux, y compris leur entretien, leur surveillance, leur adaptation éventuelle en cours de chantier et leur repliement en fin d'opération.
Dans un délai de quinze (15) jours suivant la notification de l'ordre de service de démarrage, l'Entreprise soumet au visa du Maître d'OEuvre un plan d'installation de chantier précisant notamment :
- Les emprises de chantier ;
- Les accès terrestres et nautiques ;
- Les zones de stockage ;
- Les éventuelles bases-vie et bureaux de chantier ;
- Les aires d'assemblage et de préparation des équipements ;
- Les dispositifs de circulation, de signalisation et de sécurité ;
- Les mesures de protection de l'environnement terrestre et marin.
Toute modification significative de l'installation de chantier en cours d'exécution devra être soumise préalablement à l'accord du Maître d'OEuvre.
4.14.2 Emprise et zones de stockage
Les emplacements destinés aux installations de chantier, aux zones de stockage, aux aires d'assemblage des pontons, passerelles, pieux et équipements métalliques seront proposés par l'Entreprise et soumis à l'agrément préalable du Maître d'Ouvrage et du Maître d'OEuvre.
L'Entreprise limitera ses emprises au strict nécessaire et organisera ses approvisionnements de manière à réduire les volumes stockés sur site.
Les matériaux, matériels et équipements devront être stockés de manière à garantir leur stabilité, leur protection contre les intempéries, les embruns marins et les risques de pollution.
Les zones de stockage devront être maintenues en permanence dans un état de propreté satisfaisant. 4.14.3 Base-vie et raccordement
L'Entreprise met en place les installations nécessaires à son personnel, comprenant notamment :
- Bureaux de chantier ;
- Vestiaires ;
- Sanitaires ;
- Réfectoire ;
- Locaux techniques et de stockage.
L'ensemble des frais de raccordement, d'abonnement, de consommation et d'entretien des réseaux nécessaires au chantier, notamment l'eau et l'électricité, demeure à la charge de l'Entreprise.
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Lorsque les réseaux existants ne permettent pas un raccordement direct, l'Entreprise mettra en oeuvre les moyens autonomes nécessaires à ses installations.
Le gardiennage des installations de chantier, matériels et approvisionnements demeure à la charge exclusive de l'Entreprise.
4.14.4 Protection, clôture et signalisation
L'Entreprise assure la protection complète du chantier pendant toute la durée des travaux.
Elle met en place et entretient :
- Les clôtures nécessaires à la sécurisation des emprises ;
- La signalisation réglementaire ;
- Les panneaux d'information et de sécurité ;
- Les dispositifs de balisage terrestre et maritime ;
- Les éclairages éventuels de sécurité.
Le balisage nautique provisoire nécessaire à la sécurité de la navigation et de l'exploitation du port est à la charge de l'Entreprise.
L'implantation des moyens nautiques, barges, pontons de service, grues flottantes ou embarcations de chantier devra être validée préalablement par le Maître d'ouvrage et le Maître d'OEuvre.
L'Entreprise respectera en permanence les prescriptions du Maître d'ouvrage ainsi que les règles
applicables à la circulation maritime dans l'enceinte portuaire.
4.14.5 Repli et remise en état
À l'achèvement des travaux, l'Entreprise procède au repliement complet de ses installations de
chantier.
Elle assure notamment :
- L'évacuation des matériels, matériaux et déchets ;
- La dépose des clôtures et signalisation provisoires ;
- Le nettoyage complet des emprises ;
- La remise en état des terrains, ouvrages et équipements éventuellement dégradés du fait du
chantier.
Les lieux devront être restitués dans un état au moins équivalent à celui constaté avant le démarrage des travaux.
4.15 DOSSIER DE RECOLEMENT
Après exécution des travaux, l'Entrepreneur fournira un dossier de récolement comportant les éléments suivants :
- Le programme des travaux et calendrier réel d'exécution ;
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Le Plan d'Assurance Qualité, accompagné de tous les résultats du contrôle intérieur (interne et
externe) contenant notamment :
- Les notes de calculs mises à jour,
- Les plans et dessins conformes à l'exécution.
- Le report de tous les éléments et ouvrages réalisés.
Tous les documents conformes à l'exécution seront remis en six (6) exemplaires sur support papier, classés, numérotés, et fournis dans des boîtes d'archives cartonnées et adaptées aux documents fournis, numérotées avec indications du contenu des fichiers sur chaque disquette.
Un exemplaire supplémentaire numérique avec fichiers dessins sous forme de fichiers AUTOCAD et PDF, conformes au cahier des charges, numérotés avec indications du contenu des fichiers.
Il est rappelé que le format des documents fournis par l'Entreprise doit impérativement être normalisé (A4 à A0). Un (1) exemplaire sera adressé au coordonnateur SPS.
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5. MODALITES D'EXECUTION DES TRAVAUX
5.1 DEMARCHES PREALABLES AU DEMARRAGE DES TRAVAUX
5.1.1 Constat contradictoire
Avant tout commencement des travaux, l'Entreprise réalisera une reconnaissance du site des ouvrages, équipements et aménagements situés dans l'emprise des travaux ou à proximité et susceptibles d'être affectés par les interventions. Celle-ci donnera lieu à un constat contradictoire avec le maître d'ouvrage Cet état des lieux comprendra notamment les quais, ouvrages et équipements portuaires, réseaux apparents, voiries, revêtements, mobiliers, dispositifs d'amarrage, ouvrages métalliques ainsi que tout autre élément existant concerné par les travaux.
L'Entreprise procédera également, aux relevés topographiques et aux inspections complémentaires permettant de caractériser l'état initial des ouvrages. Pour les zones de marnage, les reconnaissances auront lieu à marée basse. Elles donneront lieu à l'établissement d'un rapport illustré comportant notamment les photographies des désordres constatés et leur localisation.
Pendant toute la durée du chantier, l'Entreprise prendra toutes les dispositions nécessaires pour préserver les ouvrages et équipements existants. Elle assurera leur surveillance et signalera immédiatement au Maître d'OEuvre tout désordre, dommage ou dégradation constatée.
Toute dégradation imputable aux travaux fera l'objet d'un constat contradictoire et sera consignée au journal de chantier. Les réparations ou remises en état nécessaires seront réalisées par l'Entreprise à ses frais, selon les prescriptions du Maître d'OEuvre et sans incidence sur les délais contractuels.
Un constat contradictoire identique sera réalisé à la fin des travaux en présence du maître d'ouvrage. 5.1.2 Piquetage - Implantation
5.1.2.1 Généralités
Les travaux de piquetage et d'implantation seront réalisés conformément aux prescriptions de l'article 27.2.3 du CCAG Travaux, c'est-à-dire par l'Entreprise contradictoirement avec le Maître d'OEuvre. Les dispositions complémentaires concernant la reconnaissance des ouvrages existants, les prescriptions que peuvent préconiser les services publics et des propriétaires d'ouvrages, sont réglées par les fascicules 68 et 71.
L'Entreprise aura à sa charge le contrôle de l'implantation des axes principaux des ouvrages, des points géométriques singuliers et des repères de nivellement qui seront effectuées obligatoirement par un géomètre.
Ce repérage sera réalisé au moyen de marques (balises, peinture) qui seront raccordés en plan et en altitude à des repères fixes. Lors de la réalisation des ouvrages, l'Entreprise placera à ses frais les repères de nivellement nécessaires à leur suivi.
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tl/oe/M - ote i s PLACE -' GREEN et DIGITAL 1 ENGINEERING L'Entreprise sera tenue de veiller à la conservation des marques et les rétablir ou de les remplacer en cas de besoins à ses frais.
Le Maître d'Ouvrage pourra également effectuer des contrôles contradictoires complémentaires de l'implantation des ouvrages en cours de travaux.
L'entrepreneur est dans l'obligation de signaler au maître d'oeuvre, dans un délai de 48 heures, toutes les erreurs ou omissions qu'il pourrait relever au cours de ses implantations. Il sera tenu pour responsable de toute erreur d'implantation ou nivellement à quelque degré que ce soit.
L'Entrepreneur est informé que les références topographiques sont les suivantes :
- Altimétrie : Système NGF
- Planimétrie : Système RGF 93.
L'entreprise devra garantir la conservation pendant toute la durée du chantier des marquages, même à l'usage des autres entreprises, qui devront participer aux frais de remise en place des piquets dégradés ou disparus, au prorata du montant de leur marché dans la mesure où ils sont intervenus sur le chantier au moment de la disparition ou de la dégradation.
Les implantations devront tenir compte des indications des plans d'exécution notamment en ce qui concerne la position des ouvrages de surface (regards, chambres, grilles.).
Le plan de piquetage correspondant sera remis au Maître oeuvre avant le début des travaux.
5.1.2.2 Piquetage complémentaire des ouvrages et travaux
Toutes les opérations de piquetage, nivellement et tracé autres que celle définies ci-dessus, nécessaires à l'exécution des travaux, seront effectuées par l'entrepreneur à ses frais et sous sa responsabilité même si ces opérations sont effectuées en présence d'un représentant du Maître d'OEuvre. Ces piquets et gabarits devront être distingués de ceux qui auront été posés au moment du piquetage général. Ils seront rattachés en plan et en altitude, comme ceux du piquetage général, aux mêmes repères fixes. Ils seront maintenus en place dans la mesure où l'exigera le Maître d'OEuvre.
5.1.3 Levés topographiques
Préalablement aux travaux, un levé topographique des secteurs concernés par les travaux sera réalisé, et remis au maître d'oeuvre. Les résultats obtenus seront considérés comme point "zéro" de comparaison avec les prospections ultérieures (y seront notamment mentionné les points de référence utilisés par l'opérateur économique pour l'établissement de ses levés, ils serviront de base pour le suivi de l'ouvrage).
A la fin des travaux, un nouveau levé sera réalisé dans les mêmes conditions et sera annexé au DOE. 5.1.4 Reconnaissances géotechniques complémentaire G3.
L'Entreprise réalisera à sa charge les reconnaissances géotechniques complémentaires si elle le juge nécessaire et relevant de la mission G3, destinées à confirmer les hypothèses de calcul retenues pour le dimensionnement et l'implantation des pieux de guidage, des pieux télescopiques et des ouvrages associés.
La nature, le nombre et la profondeur des investigations seront définis par l'Entreprise en fonction des caractéristiques du projet et soumis au visa préalable du Maître d'OEuvre. Les reconnaissances
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complémentaires pourront comprendre, selon les besoins, des sondages, essais in situ ou essais de
laboratoire permettant de préciser les caractéristiques géotechniques des terrains rencontrés.
Si elles sont nécessaires, ces investigations seront réalisées au démarrage de la période de préparation afin de valider les hypothèses de fondation, les profondeurs d'ancrage des pieux, ainsi que les conditions d'exécution des travaux.
À l'issue des reconnaissances, l'Entreprise établira une note de synthèse comprenant notamment : - La localisation des investigations réalisées ;
- La description des terrains rencontrés ;
- Les résultats des essais effectués ;
- Les caractéristiques géotechniques retenues pour le dimensionnement ;
- Les éventuelles adaptations des hypothèses de calcul ou des dispositions constructives.
Les résultats des reconnaissances géotechniques complémentaires seront intégrés aux études d'exécution et pris en compte pour la justification des ouvrages, avec la transmission d'une note d'hypothèse géotechnique qui sera validée par la G4.
5.1.5 Sondages et repérage réseau
Avant tout commencement des travaux, l'Entreprise est réputée avoir pris connaissance de l'ensemble des réseaux, ouvrages existants et contraintes susceptibles d'influencer l'exécution des travaux.
Si elle le juge nécessaire, elle devra notamment réaliser, à ses frais, les investigations complémentaires permettant de confirmer la position, la nature et la profondeur des réseaux situés dans l'emprise des travaux.
Ces reconnaissances pourront comprendre tous moyens adaptés tels que détection électromagnétique, géoradar, sondages ponctuels ou fouilles de reconnaissance.
L'Entreprise prendra toutes les précautions nécessaires afin de préserver les réseaux et ouvrages existants. Elle demeure seule responsable des dommages qui pourraient leur être causés du fait des travaux, y compris lorsque leur localisation aurait été indiquée dans les documents du marché.
Les sondages ou investigations réalisés dans le cadre des reconnaissances seront rebouchés et remis en état par l'Entreprise conformément aux prescriptions du gestionnaire des ouvrages concernés et aux règles de l'art.
5.1.6 Préparation du site et du plan d'eau
Préalablement aux opérations et à la mise en oeuvre des ouvrages du présent marché, l'Entreprise en charge du dragage et le maître d'ouvrage auront procédé à la préparation du plan d'eau concerné par les travaux. Cette préparation comprendra notamment l'enlèvement ou le déplacement des embarcations, le retrait des corps-morts, chaînes, amarres, dispositifs flottants, macro-déchets et de tout élément pouvant faire obstacle à l'exécution des travaux.
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à/ee/M - o{e i s PLACE -' GREEN et DIGITAL ' ENGINEERING Si toutefois, des objets susceptibles d'empêcher la bonne réalisation des travaux étaient présents au démarrage, l'Entreprise du présent marché aura à sa charge l'ensemble des opérations nécessaires à la préparation du chantier, comprenant notamment le nettoyage des zones d'intervention, l'évacuation des matériaux, déchets et objets susceptibles de gêner l'exécution des travaux, ainsi que leur chargement, transport, mise en décharge agréée ou mise en stock en vue d'un éventuel réemploi.
L'Entreprise prendra toutes les dispositions nécessaires pour assurer la protection et la conservation des ouvrages, équipements et installations existants situés à proximité des zones de travaux.
Les zones de stockage, de transit et d'évacuation des matériaux seront soumises à l'accord préalable du Maître d'OEuvre. Les surfaces occupées ainsi que les volumes stockés sur site seront limitées au strict nécessaire pour les besoins du chantier et devront être maintenus en permanence dans un état satisfaisant de propreté et de sécurité.
À l'issue des travaux, l'Entreprise procédera à l'évacuation de l'ensemble des installations provisoires, matériels, matériaux excédentaires, déchets et dépôts liés au chantier, et remettra les emprises utilisées dans un état au moins équivalent à leur état initial.
5.2 TRAVAUX DE DRAGAGE (HORS MARCHE)
Le projet de dragage a pour objectif d'approfondir le plan d'eau afin d'atteindre les côtes suivantes (seul un dragage sera réalisé, sans aucun déroctage) :
- Une banquette horizontale sur une largeur de 2.3m depuis la digue et le quai ainsi qu'une seconde de 1.6m depuis la cale seront maintenues à la même côte actuelle pour préserver la stabilité des quais (en blanc ci-dessous).
- Un dragage progressif depuis la limite des banquettes préservées sera réalisé respectant une pente de 5H/1V jusqu'à atteindre la côte de -1m NGF (en marron ci-dessous).
- Un dragage uniforme du reste de l'emprise jusqu'à la côte de -1m NGF (en bleu ci-dessous).
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5.3 MISE EN OEUVRE DES PROFILES HEA ET DES TUBES
5.3.1 Généralités
Avant le démarrage des travaux, le titulaire soumettra au visa du Maître d'OEuvre un plan précisant : - Les méthodes de mise en oeuvre des profilés HEA de guidage et des pieux ;
- Les moyens nautiques et terrestres utilisés ;
- Les dispositifs de guidage et de maintien pendant l'installation ;
- Les séquences d'exécution ;
- Les modalités de contrôle géométrique et de suivi du battage.
Les longueurs définitives des pieux, les cotes de battage et de recépage seront déterminés par les études d'exécution du titulaire sur la base :
- Des études géotechniques disponibles ;
- Des reconnaissances complémentaires éventuellement réalisées ;
- Des hypothèses de calcul retenues pour le dimensionnement des ouvrages ;
- Des observations réalisées pendant les travaux.
Les cotes figurant sur les plans du marché sont données à titre indicatif et pourront être adaptées sous réserve de l'accord préalable du Maître d'OEuvre.
5.3.2 Implantation et tolérances
L'implantation des pieux sera réalisée par un géomètre qualifié. Les tolérances maximales admissibles sont les suivantes :
- Position en plan : ± 20 mm ;
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- Verticalité : 10 mm par mètre de hauteur libre ; - Niveau d'arase : ± 10 mm ;
- Défaut d'alignement longitudinal : ± 20 mm.
Le titulaire devra mettre en oeuvre tous les dispositifs de guidage nécessaires afin de garantir le respect de ces tolérances.
Toute tolérance plus restrictive imposée par le fabricant des pontons ou des systèmes de guidage devra être prise en compte par le titulaire sans supplément de prix.
5.3.3 Transport, manutention et stockage
Les opérations de transport, de manutention et de stockage des profilés HEA et des pieux seront réalisées avec des moyens adaptés afin d'éviter :
- Toute déformation permanente ;
- Toute ovalisation des tubes ;
- Toute dégradation des traitements anticorrosion ;
- Toute détérioration des systèmes de guidage ou des dispositifs télescopiques.
Les éléments seront stockés sur des calages appropriés évitant tout contact direct avec le sol.
Tout élément présentant une déformation excessive ou une détérioration du revêtement de protection sera refusé et remplacé aux frais du titulaire.
5.3.4 Préparation et mise en place des pieux
Les pieux seront implantés conformément aux plans d'exécution visés.
Le titulaire précisera la méthode de mise en oeuvre en fonction des caractéristiques géotechniques du site :
- Vibrofoncage ;
- Battage ;
- Forage préalable ;
- Ou toute autre méthode proposée par l'entreprise.
Les moyens employés devront permettre d'atteindre les profondeurs prévues par les études d'exécution sans détériorer les pieux. Lorsque les efforts transmis par l'équipement de foncage risquent d'endommager la tête des pieux, un casque de battage adapté devra être utilisé et soumis au visa du maître d'oeuvre.
Pendant les opérations de mise en oeuvre, le titulaire vérifiera :
- Les profondeurs atteintes ;
- Les vitesses de pénétration ;
- Les refus éventuels ;
- Le maintien des tolérances géométriques.
Tout pieu présentant une déformation, une fissuration ou un début de rupture sera immédiatement signalé au Maître d'OEuvre et remplacé.
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Après installation de chaque pieu, un contrôle géométrique (fiche, inclinaison, implantation) sera réalisé.
5.3.5 Préparation et mise en place des profilés HEA
Les profilés HEA de guidage fixé sur le parement des quais seront implantés conformément aux plans d'exécution visés. Le titulaire prendra toutes les dispositions nécessaires pour garantir :
- Leur verticalité ;
- Leur alignement ;
- Leur parfaite compatibilité avec les systèmes de guidage des pontons ;
- L'absence de points durs susceptibles de gêner les déplacements verticaux.
L'Entreprise devra vérifier préalablement la géométrie réelle des ouvrages existants et adapter, si nécessaire, les pièces de liaison, cales, entretoises ou contreplaques afin de garantir le respect des tolérances de verticalité et d'alignement requises pour le bon fonctionnement des dispositifs de guidage. Les ancrages, chevillages, tiges filetées, platines et accessoires de fixation feront l'objet de notes de calcul spécifiques intégrées aux études d'exécution.
Toute irrégularité du parement susceptible d'affecter l'alignement des profilés devra être signalée au Maître d'OEuvre avant la pose. Les assemblages éventuels réalisés sur chantier feront l'objet d'une procédure spécifique soumise au visa du Maître d'OEuvre.
5.3.6 Préparation et mise en place des tubes télescopiques
Les pieux télescopiques seront assemblés et mis en oeuvre conformément aux prescriptions du fabricant. Le titulaire vérifiera notamment :
- La géométrie des éléments ;
- La qualité des soudures ;
- Le bon fonctionnement du système télescopique ;
- Les jeux fonctionnels nécessaires au libre déplacement.
Avant mise en service, un essai de fonctionnement sera réalisé afin de vérifier :
- La libre translation verticale ;
- L'absence de coincement ;
- Le bon comportement des dispositifs de guidage.
Tout défaut constaté devra être corrigé avant réception de l'ouvrage.
5.3.7 Recépage et réglage des têtes de pieux
Les têtes des pieux de guidage seront recépées aux cotes définies par les plans d'exécution visés par le Maître d'OEuvre.
Si la partie supérieure d'un élément est détériorée au cours des opérations de manutention, de battage, de vibrofoncage ou de mise en oeuvre, celui-ci fera l'objet d'un recépage afin d'éliminer toute zone
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déformée, fissurée ou présentant des défauts susceptibles de compromettre la qualité des assemblages ou la durabilité de l'ouvrage.
L'Entreprise devra intégrer dans ses études et ses approvisionnements les surlongueurs nécessaires à la réalisation des opérations de recépage. Les chutes résultant de ces opérations sont réputées incluses dans les prix du marché et ne donneront lieu à aucune rémunération complémentaire.
La cote théorique de recépage sera déterminée à partir des documents d'exécution établis par l'Entreprise et visés par le Maître d'OEuvre. Aucune opération de recépage ne pourra être entreprise sans l'accord préalable du Maître d'OEuvre, sauf dans le cas de recépages mineurs inférieurs à 20 cm de la longueur initiale de l'élément, lesquels devront être consignés dans les documents de suivi de chantier et portés à la connaissance du Maître d'OEuvre.
La tolérance admissible sur la cote finie des têtes de pieux est fixée à ± 10 mm. Le défaut d'horizontalité de la section recépée ne devra pas excéder 10 mm.
Dans le cas où les opérations de recépage ou de réglage ne permettraient pas de respecter les cotes ou les tolérances prescrites, l'Entreprise proposera au Maître d'OEuvre les mesures correctives nécessaires. Ces dispositions ne pourront être mises en oeuvre qu'après validation écrite du Maître d'OEuvre.
Avant la mise en place des colliers de guidage, des systèmes de guidage télescopiques ou de tout autre équipement définitif, les têtes des pieux et profilés seront contrôlées topographiquement afin de vérifier leur implantation, leur niveau et leur verticalité.
5.3.8 Raccords, assemblages et pièces de liaison
L'Entreprise devra réaliser l'ensemble des raccords, assemblages, ferrures, contreplaques, raidisseurs, goussets, pièces de liaison et accessoires nécessaires à la continuité structurelle des ouvrages et au bon fonctionnement des systèmes de guidage des pontons. Les raccords et assemblages devront permettre le libre déplacement vertical des pontons sans risque de coincement ni d'interférence avec les dispositifs de guidage.
Les raccordements concernant les profilés HEA, pieux tubulaires, colliers de guidage, pieux télescopiques et ouvrages existants devront être conformes aux plans d'exécution visés par le Maître d'OEuvre.
Les assemblages pourront être réalisés par soudage ou boulonnage selon les dispositions prévues aux études d'exécution. Toute modification de détail d'assemblage devra faire l'objet d'une validation préalable du Maître d'OEuvre.
5.3.9 Soudage
Les soudures exécutées en atelier ou sur chantier devront être conformes aux normes en vigueur (les normes NFP 22-471 et 47), et réalisées par du personnel qualifié. Dans ses études d'exécution, l'Entreprise précisera :
- Les procédés de soudage retenus ;
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- Les qualifications des soudeurs ;
- Les séquences de montage ;
- Les modalités de contrôle des assemblages ;
Les soudures réalisées sur chantier devront être protégées contre les projections marines et les intempéries pendant leur exécution.
Après réalisation des assemblages, toutes les zones ayant subi un échauffement, une découpe ou une détérioration du système anticorrosion devront faire l'objet d'une reprise complète de la protection conformément aux prescriptions du présent CCTP.
5.3.10 Essais et contrôle
5.3.10.1 Contrôle des pieux et profilés lors de la mise en oeuvre
Le titulaire proposera dans son PAQ les modalités détaillées de contrôle de mise en oeuvre des pieux de guidage et des profilés HEA fixés sur les ouvrages existants. Les contrôles porteront notamment sur : - L'implantation planimétrique ;
- La verticalité des pieux ;
- Les niveaux d'arase ;
- Les profondeurs d'ancrage ;
- Les conditions de mise en oeuvre ;
- La conformité des assemblages et raccordements ;
- Les protections anticorrosion éventuelles.
L'ensemble des opérations de mise en oeuvre fera l'objet d'un relevé systématique consigné dans un carnet de chantier spécifique. Pour chaque pieu mis en oeuvre, seront notamment enregistrés :
- Son numéro d'identification ;
- Sa nature et ses dimensions ;
- Sa longueur totale ;
- La cote théorique de tête ;
- La cote théorique de pointe ;
- La cote effectivement atteinte ;
- La date et les horaires de mise en oeuvre ;
- Le matériel utilisé ;
- Le procédé de mise en oeuvre retenu et les fiches correspondantes (battage, vibrofoncage, forage préalable ou autre) ;
- Les critères d'arrêt observés ;
- Les incidents ou adaptations éventuelles intervenus pendant les travaux.
Le Maître d'OEuvre pourra exiger à tout moment la production des relevés de mise en oeuvre et demander toute mesure complémentaire qu'il jugera nécessaire.
Toute anomalie constatée lors des contrôles pourra conduire le Maître d'OEuvre à exiger la modification de la méthode d'exécution ou la réalisation de contrôles complémentaires à la charge du titulaire.
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5.3.10.2 Contrôle géométrique
Après mise en oeuvre de chaque série de pieux, un contrôle topographique sera réalisé par un géomètre qualifié. Ce contrôle devra permettre de vérifier :
- La position en plan ;
- L'altimétrie des têtes ;
- La verticalité des pieux ;
- L'alignement général des files de pieux ;
- La géométrie des profilés HEA de guidage.
Les résultats seront transmis au Maître d'OEuvre avant toute poursuite des travaux susceptibles de masquer les ouvrages réalisés.
5.3.10.3 Contrôle des profilés HEA et des fixations
Les profilés HEA fixés sur les parements de quai feront l'objet d'un contrôle spécifique portant sur : - Leur alignement ;
- Leur position par rapport à l'axe théorique des pontons ;
- La conformité des platines et ancrages ;
- La qualité des soudures et assemblages ;
- Les protections anticorrosion éventuelles
Tout défaut susceptible de compromettre le fonctionnement des systèmes de guidage devra être corrigé avant poursuite des travaux.
5.3.10.4 Contrôle des soudures
Les soudures réalisées en atelier ou sur chantier feront l'objet des contrôles prévus aux normes applicables et aux documents d'exécution et seront contrôlées par un organisme qualifié. Les frais de ces contrôles étant à la charge de l'entreprise. Le Maître d'OEuvre pourra prescrire des contrôles visuels, magnétoscopiques, par ressuage ou ultrasons en fonction de la nature des assemblages.
En cas de défaut constaté, les réparations, contrôles complémentaires et éventuels remplacements seront intégralement à la charge du titulaire.
5.3.10.5 Contrôle du fonctionnement des dispositifs télescopiques
Avant réception des ouvrages, l'Entreprise procédera à un contrôle complet du fonctionnement des dispositifs de guidage des pontons.
Ce contrôle comprendra notamment :
- La vérification du libre coulissement des colliers ou bagues de guidage ;
- L'absence de points durs ;
- L'absence de coincement sur toute la course utile ;
- La vérification des jeux fonctionnels prévus aux études d'exécution ;
- Le contrôle du parallélisme des dispositifs de guidage.
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Le Maître d'OEuvre pourra exiger la réalisation d'essais dynamiques de déplacement simulant les variations de niveau d'eau.
5.3.10.6 Conséquences d'un défaut d'implantation
Tout pieu ou profilé présentant une implantation, une verticalité, une altimétrie ou une géométrie non conforme aux tolérances prescrites devra être repris aux frais du titulaire.
Si la reprise par extraction ou dépose s'avère impossible, le titulaire proposera au Maître d'OEuvre une solution corrective ou de renforcement accompagnée des justifications techniques correspondantes. L'ensemble des études, fournitures, travaux correctifs et contrôles complémentaires nécessaires restera à la charge du titulaire. Ces opérations ne pourront donner lieu à aucune prolongation du délai contractuel ni à aucune rémunération complémentaire.
5.4 MISE EN OEUVRE DU REVETEMENT PAR PEINTURE
5.4.1 Généralités
La protection anticorrosion des ouvrages métalliques sera réalisée conformément aux prescriptions du Fascicule 56 du CCTG, aux normes NF EN ISO 12944 et aux recommandations des fabricants des systèmes de peinture retenus.
Sont notamment concernés :
- Les pieux de guidage des pontons et du brise clapot ;
- Les pieux télescopiques ;
- Les HEA.
Le système de protection retenu devra être adapté à une ambiance maritime de catégorie de corrosivité IM2 et assurer la durabilité des ouvrages pendant toute la durée de vie de projet. La finition sera de teinte gris anthracite (RAL 7016 ou équivalent).
5.4.2 Programme d'exécution
Avant le démarrage des travaux, l'Entrepreneur remettra au visa du Maître d'OEuvre un programme détaillé précisant notamment :
- Les caractéristiques complètes du système anticorrosion proposé ;
- Les fiches techniques et certificats ACQPA ou équivalent ;
- Les procédures de préparation des surfaces ;
- Les moyens d'application en atelier et sur chantier ;
- Les conditions de contrôle de la température, de l'hygrométrie, du point de rosée et de la température du support ;
- Les délais de séchage et de recouvrement entre couches ;
- Les dispositions prévues pour la protection du milieu marin contre les projections de peinture, abrasifs et résidus de décapage ;
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à/ee/M - o{e i s PLACE -' GREEN et DIGITAL ' ENGINEERING - Les procédures de réparation des zones endommagées lors du transport, de la manutention ou du montage.
Aucune opération de peinture ne pourra débuter sans l'accord préalable du Maître d'OEuvre.
5.4.3 Préparation des surfaces
Toutes les surfaces métalliques destinées à recevoir le système anticorrosion devront être soigneusement préparées avant application.
Sauf prescription particulière du fabricant du système retenu, les surfaces seront décapées par grenaillage ou sablage jusqu'au degré de préparation Sa 2½ minimum selon la norme NF EN ISO 85011. Les surfaces devront être exemptes :
- De rouille ;
- De calamine ;
- D'huile ;
- De graisse ;
- De poussières ;
- De sels ou contaminants susceptibles de nuire à l'adhérence du revêtement.
Les opérations de préparation seront réalisées immédiatement avant application de la couche primaire afin d'éviter toute reprise d'oxydation.
5.4.4 Application du système anti-corrosion
Les opérations de préparation des surfaces et d'application des différentes couches seront réalisées par des opérateurs titulaires d'une certification ACQPA niveau N1 ou N2, ou d'une qualification équivalente reconnue.
L'Entrepreneur soumettra à l'agrément du Maître d'OEuvre son programme d'exécution précisant notamment :
- Les produits utilisés ;
- Les procédures de préparation des surfaces ;
- Les conditions d'application ;
- Les délais de séchage et de recouvrement entre couches ;
- Les modalités de contrôle et les points d'arrêt proposés.
Les couches primaires et intermédiaires pourront être appliquées en atelier avant livraison des éléments sur chantier. La couche de finition sera appliquée après montage complet des ouvrages et réalisation des éventuelles reprises de peinture rendues nécessaires par les opérations de transport, de manutention, de foncage ou d'assemblage.
Les opérations d'application ne pourront être réalisées que lorsque les conditions atmosphériques seront compatibles avec les prescriptions du fabricant. Elles seront interrompues dès lors que les conditions de température, d'humidité relative ou de point de rosée ne satisferont plus aux exigences du système de peinture.
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Les délais minimaux et maximaux entre couches devront être strictement conformes aux prescriptions du fabricant. Toute dérogation devra faire l'objet d'une validation préalable du Maître d'OEuvre.
5.4.5 Hauteur et étendue de la protection
Les éléments recevront la protection anticorrosion sur l'ensemble des parties situées dans les zones atmosphériques, d'éclaboussures, de marnage et immergées tandis que les pieux télescopiques la recevront sur toute leur longueur.
Les surfaces à protéger seront définies sur les plans d'exécution et visés par le Maître d'OEuvre.
5.4.6 Contrôle et réception
L'Entrepreneur assurera un contrôle interne permanent de l'ensemble des opérations de protection anticorrosion. Les contrôles comprendront notamment :
- La vérification de la préparation des surfaces ;
- La mesure de la rugosité du support ;
- Le contrôle des conditions climatiques lors de l'application ;
- La mesure des épaisseurs sèches de chaque couche ;
- Le contrôle de l'épaisseur totale du système ;
- L'inspection visuelle des défauts d'aspect.
Le Maître d'OEuvre pourra à tout moment faire réaliser des contrôles contradictoires par un laboratoire indépendant.
5.4.7 Réparation et reprises
Toute détérioration du revêtement constatée lors du transport, de la manutention, du foncage des éléments, du montage des équipements ou des opérations de chantier devra être réparée aux frais de l'Entrepreneur. Les réparations comprendront obligatoirement :
- La préparation locale des surfaces ;
- La reconstitution complète du système anticorrosion ;
- Le rétablissement des épaisseurs prescrites ;
- Les contrôles associés.
Les zones réparées devront présenter des performances au moins équivalentes à celles du système initial.
5.5 MISE EN PLACE DES PONTONS FLOTTANTS, DU BRISE CLAPOT ET DES EQUIPEMENTS
5.5.1 Généralités
La prestation comprend la fourniture, le transport, la manutention, la mise à l'eau, le remorquage, la mise en place, le réglage et l'équipement complet des pontons flottants, catways, passerelles, dispositifs d'amarrage et éléments de brise-clapot prévus au marché.
Les méthodologies de préfabrication, de manutention, de mise à l'eau et d'installation des ouvrages restent sous l'entière responsabilité de l'Entrepreneur. Celui-ci devra justifier, dans son mémoire
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technique et ses documents d'exécution, les moyens matériels et humains mis en oeuvre pour assurer la sécurité et le bon déroulement des opérations.
L'ensemble des opérations devra être réalisé dans le respect :
- Des règles de navigation en vigueur ;
- Des prescriptions de la maîtrise d'ouvrage et du maître d'oeuvre ;
- Des contraintes d'exploitation du port ;
- Des prescriptions du présent CCTP.
L'implantation des moyens nautiques nécessaires aux opérations sera soumise à l'agrément préalable du Maître d'OEuvre et du maître d‘ouvrage.
5.5.2 Transport, stockage et manutention
Le transport des pontons flottants, des éléments de brise-clapot et de leurs équipements jusqu'au site du chantier sera assuré sous l'entière responsabilité de l'Entrepreneur.
Les opérations de chargement, déchargement, levage, manutention et stockage devront être réalisées avec des moyens adaptés afin d'éviter toute détérioration des structures, des flotteurs, des équipements techniques, des systèmes d'ancrage et des revêtements.
Le ou les sites éventuels de stockage des éléments en attente de mise à l'eau ou de montage seront à la charge de l'Entrepreneur. Celui-ci prendra toutes dispositions nécessaires pour assurer :
- La stabilité des ouvrages stockés ;
- Leur protection contre les chocs et dégradations ;
- La sécurité des personnels et usagers ;
- La protection du milieu marin et des ouvrages existants.
Toute dégradation constatée avant réception sera réparée ou remplacée aux frais de l'Entrepreneur. 5.5.3 Mise à l'eau et remorquage
Les opérations de mise à l'eau et de remorquage feront l'objet d'une étude particulière établie par l'Entrepreneur. Cette étude précisera notamment :
- Les moyens nautiques ou terrestres utilisés ;
- Les procédures de manutention ;
- Les conditions météorologiques admissibles ;
- Les itinéraires de remorquage ;
- Les dispositifs de sécurité ;
- Les moyens de communication ;
- Les mesures prises pour éviter tout risque de collision ou de pollution.
En fonction du site de préfabrication retenu et des conditions de navigation, le Maître d'OEuvre pourra demander des justifications complémentaires relatives au remorquage des ouvrages flottants.
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Le transport nautique et les opérations de remorquage seront réalisés conformément à la réglementation maritime en vigueur.
5.5.4 Réglage et équilibrage
Avant toute mise en place des pontons flottants et des éléments de brise-clapot, l'Entrepreneur vérifiera la conformité de l'implantation, de la verticalité et des niveaux des pieux et dispositifs de guidage. Ces derniers devront permettre de reprendre les tolérances d'exécution tout en limitant les jeux fonctionnels au strict nécessaire.
Après installation et équipement complet des ouvrages, l'Entrepreneur procédera au réglage et à l'équilibrage des pontons flottants et du brise-clapot.
L'équilibrage sera réalisé par adjonction de lests ou tout autre dispositif validé par le Maître d'OEuvre. Avant équilibrage définitif, l'Entrepreneur procédera à des relevés des franc-bord et des niveaux des ouvrages flottants en conditions d'exploitation.
Les matériaux utilisés pour le lestage mis en oeuvre seront soumis au visa préalable du Maître d'OEuvre. L'Entrepreneur devra garantir :
- La stabilité des ouvrages ;
- Le respect des francs-bords contractuels ;
- L'horizontalité générale des pontons ;
- Le bon comportement des ouvrages en exploitation.
5.5.5 Contrôle et essais
L'Entrepreneur réalisera l'ensemble des contrôles nécessaires à la bonne exécution des ouvrages et tiendra à jour un carnet de suivi des opérations de mise en oeuvre. Les contrôles porteront notamment sur :
- Les implantations ;
- Les niveaux ;
- Les alignements ;
- Les débattements ;
- Les fixations ;
- Le fonctionnement des guidages ;
- Les équipements de sécurité ;
- Les raccordements des réseaux AEP et électricité.
Tout désordre, défaut d'alignement, anomalie de flottabilité ou dysfonctionnement constaté avant réception devra être corrigé par l'Entrepreneur à ses frais. Avant réception des travaux, l'ensemble des pontons flottants, catways, éléments de brise-clapot et équipements associés devront être parfaitement nettoyés.
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i ote i s PLACE -' GREEN et DIGITAL - ENGINEERING 5.6 PROTECTION ENVIRONNEMENTALE
5.6.1 Généralités
Une série de mesures visant à réduire les impacts des travaux sur l'environnement ont été adoptées et spécifiées au Dossier de Demande d'Autorisation environnementale du projet. Ces mesures sont reprises dans l'arrêté préfectoral d'autorisation, elles sont donc d'ordre réglementaire.
Avant de rédiger son offre, le soumissionnaire prendra connaissance des obligations de moyens et de résultats induites par l'adoption de ces mesures.
Le soumissionnaire détaillera dans son offre les caractéristiques et quantités des dispositifs qu'il utilisera pour réduire la formation et la diffusion des nuages turbides dans le plan d'eau et tout autre impact sur l'environnement. Il détaillera également les moyens de lutte contre les pollutions chimiques accidentelles qu'il s'engage à mettre à la disposition permanente du chantier.
Des spécifications quant à ces moyens permettant de réduire les incidences environnementales des travaux sont précisées dans les paragraphes suivants.
5.6.2 Exigences matérielles
L'Entreprise devra disposer des moyens techniques qui permettent de limiter la formation et la diffusion des nuages turbides ainsi que la fuite des matériaux durant la remontée.
En phase préparatoire du chantier, le Titulaire présentera son Plan de Respect de l'Environnement (PRE) précisant notamment les moyens et procédures mis en oeuvre pour assurer la bonne application des mesures indiquées dans l'Autorisation Environnementale.
Le soumissionnaire détaille dans son offre les moyens qu'il prévoit de mettre à la disposition du chantier pour satisfaire à ces exigences matérielles.
5.6.3 Précisions sur les écrans anti-turbidité et leur mise en oeuvre
Leur intégrité sera maintenue durant toute la durée des travaux de battage des pieux et le dispositif pourra éventuellement être déplacé à l'avancement des travaux.
L'implantation des écrans sera adaptée à la taille des engins, barges et des navires de servitude (les manoeuvres doivent rester aisées), aux conditions de vent, de houle et de courant locaux et au phasage des travaux. Cette implantation, sur proposition de l'Entreprise, sera validée par le Maître d'OEuvre. Le conducteur de travaux devra exercer un contrôle visuel constant de l'aspect du plan d'eau et de l'intégrité des barrages flottants et des écrans. À l'extérieur de toute zone confinée, le plan d'eau devra présenter une couleur homogène. Des mesures in situ de la turbidité seront réalisées durant toute la période des travaux par L'Entreprise. L'apparition d'un faible nuage turbide devra donner lieu à une mesure de la turbidité dans le nuage pour vérifier le respect de la valeur-seuil. Le seuil de turbidité audelà duquel les écrans anti-turbidité doivent être ré-ajustés ou renforcés est égal à 1,5 fois la valeur de référence mesurée chaque matin avant le démarrage du chantier.
5.7 DOSSIER DE RECOLEMENT
Après exécution des travaux, l'Entrepreneur fournira un dossier de récolement comportant les éléments suivants :
- Le programme des travaux et calendrier réel d'exécution ;
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Les méthodologies de phasage et les procédés d'exécution (généraux et particuliers) ;
- Les notes de calcul comprenant les hypothèses et les références normatives utilisées,
- Les plans certifiés conformes à l'exécution ;
- Dossiers photos en cours de travaux ;
- Le Plan d'Assurance Qualité, accompagné de tous les résultats du contrôle intérieur (interne et externe) contenant notamment :
- Les mesures et contrôles de mises à jour,
- Les épreuves, incluant programme de chargement, résultats et interprétation,
- Le report de tous les éléments et opération réalisés.
- Le journal de chantier
Tous les documents conformes à l'exécution seront remis en format numérique (AUTOCAD et PDF) et en trois (3) exemplaires papier, numérotés avec indications du contenu des fichiers.
Il est rappelé que le format des documents fournis par l'Entreprise doit impérativement être normalisé (A4 à A0).
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