Avis de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 24-64051
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : OPPIC
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18009208200023
Ville : Paris
Code postal : 75013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 94
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : MAPA-ABORDS NORD
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département des marchés et des affaires juridiques de l'OPPIC
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels du candidat ;
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public (documents à produire en annexe du formulaire DC2).
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.
Par ailleurs, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (,en lieu et place des documents mentionnés au 3.2.1).
Le DUME électronique peut être rempli sur le lien suivant :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Le DUME doit être rédigé en français. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles pour les lots mentionné ci-dessous :
(La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat)
Lot n°1 : QUALIBAT 1311 Terrassements-fouilles (technicité courante) / QUALIBAT 1341 Aménagements de chaussées et trottoirs / QUALIBAT 1342 Pavage ou équivalent
Lot n°2 : QUALIBAT 2192 Restauration maçonnerie des monuments historiques QUALIBAT 2194 Restauration pierre de taille des monuments historiques ou équivalent
Lot n°3 : QUALIBAT 1351 Espaces verts / QUALIBAT 1361 Système d'arrosage ou équivalent
Lot n°4 : QUALIFELEC Eclairage public ou équivalent
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Aménagement des abords nord du château de Vincennes
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112700
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation porte sur un projet de requalification des abords nord du château pour une mise en valeur du monument coordonnée au réaménagement de l'avenue de Paris par la ville de Vincennes. Les grandes orientations sont les suivantes :
- Terrassement des glacis pour permettre le dégagement de la vue vers le château;
- Création, sur le terrain remodelé, d'une promenade paysagère contemporaine organisée de part et d'autre d'un parvis d'accès au château.
Ces prestations sont traitées en lots séparés. Ces travaux sont allotis de la manière suivante :
- Lot 1 : Installations de chantiers - Terrassement - VRD - Espaces verts
- Lot 2 : Maçonnerie - pierre de taille - restauration de pierre
- Lot 3 : Espaces paysagers
- Lot 4 : Électricité - éclairage
Lieu principal d'exécution du marché : Château de Vincennes, Av de Paris, 94300 Vincennes
Durée du marché (en mois) : 23
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : LOT 1 - Installations de chantiers - Terrassement - VRD - Espaces verts
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112500
Lieu d'exécution du lot : Château de Vincennes, Av de Paris, 94300 Vincennes -
Description du lot : Lot n°2 - Maçonnerie - pierre de taille - restauration de pierre
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262522
Lieu d'exécution du lot : Château de Vincennes, Av de Paris, 94300 Vincennes -
Description du lot : Lot n°3 - Espaces paysagers
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112700
Lieu d'exécution du lot : Château de Vincennes, Av de Paris, 94300 Vincennes -
Description du lot : Lot n°4 - Électricité - éclairage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45316110
Lieu d'exécution du lot : Château de Vincennes, Av de Paris, 94300 Vincennes
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les modalités des visites sont précisées dans le règlement de consultation.
La visite des lieux est obligatoire sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité.
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'Oppic :
https://marches-publics.gouv.fr Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable à la plateforme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier.
A) Les variantes libres ne sont pas autorisées.
B)Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant les date et heure limites, une demande par la plateforme PLACE.
C) Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
D) Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Durée de validité des offres : 180 jours
La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications au dossier de consultation.
Critères de jugement des offres :
- Le prix sera noté sur 10 points avec un coefficient de pondération de 40% selon les critères indiqués dans le règlement de consultation.
- La valeur technique sera notée sur 10 points avec un coefficient de pondération de 60% selon les critères indiqués dans le règlement de consultation.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04,
tél. : 01-44-59-44-00, courriel :
[email protected], télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet :
http://www.paris.tribunal-administratif.fr.
Siret : 17750005500013
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : avant la conclusion du
marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ;
* Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension
de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion
du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet
(articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
concernant l'attribution du marché.
Eléments de facturation :
Numéro du service exécutant : OPPIC
Numéro d'engagement juridique : BUD
Classe de profil : Autres organismes publics
Siret : 18009208200023
Libellé de la facture : OPPIC Département administratif et financier 30 rue du Château des Rentiers CS 61336 Paris 75647 Paris Cedex 13
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2024