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COMMUNE DE HOCHSTATT
24/09/2026 12:00
01/09/2026 09:00
Aménagement de voirie - Rue du 2ème Zouaves
2026001
MAPA ouvert
https://marchespublics-amhr.safetender.com/#/home/tender/36482
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Maître d'ouvrage :
Commune de HOCHSTATT 2 rue des Ecoles
68720 HOCHSTATT
Aménagement de voirie Rue du 2ème Zouaves à HOCHSTATT Dossier de consultation des entreprises
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Règlement de consultation
1, Rue de la Marne 68360 SOULTZ
- ? 03.89.74.35.20
[email protected]Phase Date Indice Etabli par
DCE 31/08/2026 02 R. BERNARD
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Section I -Identification du type d'acheteur Commune
Section II -Nom ou raison sociale et adresse
Nom ou raison sociale de l'acheteur : Commune de HOCHSTATT Personne responsable du marché : M. Matthieu HECKLEN -Maire
Adresse : 2 rue des Ecoles -68720 HOCHSTATT
Téléphone : 03 89 06 24 33 Adresse de courrier électronique :
[email protected]Section III -Objet du marché Objet du marché :
Aménagement de voirie
Rue du 2ème Zouaves
- 68720 HOCHSTATT
LOT 1 VRD
LOT 2 ECLAIRAGE ET RESEAUX SECS
Type de marché de travaux :
Exécution
Conception-réalisation
Section IV - Lieu d'exécution ou de livraison
Lieu d'exécution :
Rue du 2ème Zouaves à HOCHSTATT
RC : Aménagement de voirie HOCHSTATT
1/8.
Section V - Caractéristiques principales
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
LOT 1 VRD
Aménagement de voirie sur environ 2300 m²
LOT 2 ECLAIRAGE ET RESEAUX SECS
Dissimilation télécom et fibre sur 240 m environ
Réfection de l'éclairage public
Variante : descriptions concernant les achats complémentaires :
Sans objet
Refus des variantes ( Cocher cette case lorsque les variantes ne sont pas autorisées)
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base), sous peine de non-conformité de leur offre.
Cependant, les variantes sont autorisées sous réserve :
- que la variante proposée par l'entreprise n'ait pas pour effet d'augmenter les délais de réalisation des travaux,
- que la variante proposée n'ait pas d'incidence sur le descriptif des travaux des autres lots,
- que la variante proposée n'ait pas d'incidence sur l'aspect et les performances de l'ouvrage.
Les variantes seront présentées sous forme d'un dossier technique particulier annexé à l'offre de base, et permettant d'apprécier la pertinence de celle-ci.
Section VI - Division en lots
Prestations divisées en lots : OUI
Section VII - Division en Tranche
Prestations divisées en tranches : OUI
Section VIII - Durée du marché ou délai d'exécution
Durée du marché maximum ou délai d'exécution
LOT 1 VRD
40 jours ouvrés + 2 semaines de préparation à compter de la date de notification de l'ordre de service LOT 2 ECLAIRAGE ET RESEAUX SECS
20 jours ouvrés + 2 semaines de préparation à compter de la date de notification de l'ordre de service Date prévisionnelle de commencement des travaux : Octobre 2026.
RC : Aménagement de voirie HOCHSTATT
2/8.
Section IX - Conditions relatives au marché
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement devra indiquer tous les soustraitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la soustraitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire . Si le
groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa
transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Ne peuvent participer à cette consultation, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de la compétition, les membres de leur famille (descendants, ascendants et leurs collatéraux), leurs préposés leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.
Section X - Conditions de participation
Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures : (articles R2142-1 à R2142-27 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)
Situation juridique - références requises :
- pouvoir de la personne à engager l'entreprise
Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration financière : le chiffre d'affaires global des 3 dernières années, et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- listes des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyées d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
- descriptif des moyens matériels : indiquant l'outillage, le matériel, les équipements techniques, les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution d'un marché de même nature,
- descriptif des moyens humains : indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement à cet effet,
- Qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.323-1 et L323-8-2 ou L323-8-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Pièces prévues aux articles D8222-5 au D8222-7 et D8222-8 du code du travail
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- Attestation d'assurance en responsabilité professionnelle
- Documents relatifs à l'offre : AE, RC, CCAP, CCTP, Devis Estimatif (DQD ou DE et BPU), Mémoire Technique
RC : Aménagement de voirie HOCHSTATT
3/8.
NOTA : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats
concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 2 jours. Les autres candidats qui ont la
possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
Critères de sélection des candidatures :
A l'issue de l'analyse du contenu de la candidature, ne seront pas admises :
- Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2144-1 à R. 2144-9 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique - Les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes notamment en appréciant les conditions de déroulement des marchés que le candidat a pu réaliser pour l'acheteur public au cours des 3 dernières années.
Section XI - Nombre de candidats
1) Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : sans objet 2) Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : sans objet Section XII - Critères d'attribution
LOT 1 VRD ; LOT 2 ECLAIRAGE ET RESEAUX SECS
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères intervenant pour le jugement des offres indiqués et pondérés de la manière suivante :
Libellé Points
1 -Valeur technique (45 points) Analysée de la manière suivante : 10 points pour les moyens mis en oeuvre sur l'opération (humains et matériels) - sous traitance 5 points pour l'hygiène et sécurité du chantier 10 points pour les contrôles internes relatifs au suivi du chantier, produit mis en oeuvre, suivi de la conformité tout au long des approvisionnements, conformité au marché 5 points pour la gestion des déchets 15 points pour le planning et l'organisation du chantier - phasage . 45.
2 -Prix des prestations (50 points) Analysé de la manière suivante : L'offre la moins-disante (Pxm) Les autres offres (Px) seront notées de la facon suivante : 50 x (Pxm / Px) 50
3 -Délai d'exécution : (5 points) Analysé de la manière suivante : L'offre la moins-disante (Dxm : 5 points) Les autres offres (Dx) seront notées de la facon suivante : 5 x (Dxm / Dx) 5.
L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
Section XIII - Procédures Type de procédure :
RC : Aménagement de voirie HOCHSTATT
4/8.
1 Appel d'offres ouvert
5 Marché négocié
2 Appel d'offres restreint
6 Dialogue compétitif
3 Concours ouvert
7 Procédure adaptée
4 Concours restreint
8 Autres
Soumis aux dispositions de l'article R2123-1 du décret no2018-1075 du 03 décembre 2018 relatif au CCP.
Possibilité de recours à la négociation :
La collectivité se réserve la possibilité d'engager des négociations. Si tel est le cas, les candidats en seront
informés et seront admis à négocier et à proposer leur meilleure offre dans un délai qui leur sera précisé lors de la négociation. La négociation pourra porter sur l'offre de base, le prix, les caractéristiques techniques des
prestations ou tout autre élément au choix du pouvoir adjudicateur. L'analyse de la négociation se fera selon les mêmes critères que les offres initiales
Section XIV - Délai d'urgence - Justification
Sans Objet
Section XV - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : Jeudi 24/09/2026 à 12h00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres
Section XVI - Autres renseignements
Remise d'un devis descriptif et estimatif détaillé :
Dans l'affirmative, valeur contractuelle du devis :
Les offres seront établies en euros
L'offre sera obligatoirement transmise de facon électronique
Modalités de transmission des candidatures et des offres :
Article 1 -Retrait et dépôt électronique des plis
Les candidats doivent déposer leur candidature et leur offre en ligne par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : https://marchespublics-amhr.safetender.com
L'accès aux documents de la consultation n'est pas soumis à une identification préalable des opérateurs économiques. Les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiqués les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation du pouvoir adjudicateur. À défaut, il appartiendra aux candidats de récupérer par leurs propres moyens et notamment au moyen d'une consultation régulière du profil d'acheteur, les informations communiquées.
RC : Aménagement de voirie HOCHSTATT
5/8.
Attention, le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée. S'il n'a pas renseigné d'adresse électronique, ou si celle-ci est erronée, il ne sera pas averti automatiquement des compléments ou modifications apportés au dossier de consultation.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Pour éviter la survenance d'aléas au cours de la transmission des plis, les candidats ont la possibilité de tester la configuration de leur poste de travail (prérequis techniques) et de répondre à une consultation test, afin de s'assurer du bon fonctionnement de l'environnement informatique.
La taille maximale des plis acceptés par la plate-forme de dématérialisation est de 30 Mo, pour chaque pli (candidature ou offre).
Le pouvoir adjudicateur attire l'attention des candidats sur les délais de téléchargement et de chiffrement inhérents à la transmission électronique des offres via la plate-forme.
En cas de survenance d'un problème technique ou lié à l'utilisation de la plateforme, le candidat pourra obtenir une assistance en ligne.
Plusieurs documents et informations sont disponibles à la rubrique ' aide" de la plate-forme que les candidats sont invités à consulter.
Article 2 -Demandes de renseignements
Les questions posées par les candidats sur les documents de la consultation, durant la durée de consultation mais au plus tard 5 jours ouvrés avant la date de rendu des offres, peuvent faire l'objet d'un envoi électronique via la plate-forme. Les candidats ayant choisi ce mode de transmission recevront la réponse sous la même forme.
Article 3 -Signature électronique obligatoire des documents
Chaque document qui doit normalement recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier doit être signé électroniquement (une signature scannée ne constitue pas une signature électronique). Le candidat devra pour répondre par voie dématérialisée acquérir un certificat de signature électronique.
Le certificat de signature contracté par le candidat doit présenter les caractéristiques suivantes :
- le ou les formats de signatures électroniques acceptés sont : XAdES, CAdES ou PAdES (.) .
- le niveau de signature exigé par le pouvoir adjudicateur est le niveau 2 de la politique de référencement intersectoriel de sécurité (PRISVl)
- être référencé par un tiers de confiance agréé pour les procédures de marchés publics à l'adresse suivante : http://www.entreprises.rninefi.gouv.fr/certificats/ ;
- ne pas avoir été révoqué à la date de signature du document ;
- ne pas être arrivé à expiration à la date de signature du document ;
- doit être établi au nom d'une personne physique habilitée à engager la société.
Nota bene : Si le candidat souhaite vérifier la signature d'un document, il peut utiliser l'outil de vérification de signature fourni par la plate-forme.
La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient.
Nota bene : Le pouvoir adjudicateur attire l'attention des candidats, qui ne disposant pas d'une signature électronique projettent d'en acquérir une pour la consultation, sur le délai administratif requis par les organismes de certification pour la délivrance des certificats de signature. Il leur est recommandé d'anticiper le plus possible la demande de certificat par rapport à la date limite de réception des offres.
Article 4 -Présentation des dossiers et format des fichiers
La transmission par voie électronique de l'offre devra respecter les conditions de formes applicables à la transmission sur support papier.
A ce titre, le fichier contenant les documents de la candidature, et notamment le DC1, doit s'intituler ' candidature Intitulé du Marché-Nom de l'entreprise '. Le fichier contenant les documents de l'offre, et notamment le DC8 ou acte d'engagement, doit s'intituler ' offre intitulé du Marché-Nom de l'entreprise '.
Les formats acceptés par le pouvoir adjudicateur sont les suivants : pdf,.doc,.xls,.ppt,.odt, jpg, png, htrnl).
RC : Aménagement de voirie HOCHSTATT
6/8.
Le candidat ne doit pas utiliser de code actif dans sa réponse, tels que : exe, .com,.scr, etc. ; macros;
activeX, applets, scripts, etc.).
Article 5 - Horodatage
Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Après le dépôt du pli sur la plate-forme, un accusé de réception est adressé au candidat par courrier électronique donnant à son dépôt une date et une heure certaines ; la date et l'heure de fin de réception faisant référence.
Pour l'horodatage, le fuseau horaire de référence est : GMT / UTC +1.
Tout dossier dont le dépôt se termine après la date et l'heure limite est considéré comme hors délai.
Article 6 -Copie de sauvegarde 2.
Les candidats ont la faculté de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Les candidats qui effectuent à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doivent faire parvenir cette copie avant la date limite de remise des plis.
Si les candidats ont fait parvenir, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde en s'assurant que les documents soient signés, elle peut être ouverte en lieu et place du pli électronique. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant les mentions suivantes :
' Copie de sauvegarde ' ;
Eléments identique à ceux demandés en section XVI pour une transmission des offres papier.
En application de l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas suivants et sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais et identifiée comme telle :
- 1) lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique.
La trace de cette malveillance est conservée ;
- 2) lorsqu'une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ;
- 3) lorsqu'une offre a été transmise par voie électronique et n'a pu être ouverte.
Si une candidature et une offre étaient remises à la fois sous forme électronique et sous forme papier (non intitulée copie de sauvegarde), elles seraient déclarées irrecevable conformément à la réglementation.
Article 7 - Virus
Les candidats doivent s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus.
La réception de tout fichier contenant un virus entrainera l'irrecevabilité de l'offre. Si un virus est détecté, le pli sera considéré comme n'ayant jamais été recu et les candidats en sont avertis grâce aux renseignements saisis lors de leur identification.
Article 8 - Matérialisation
A l'issue de l'ouverture des plis les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'offre ainsi matérialisée donnera lieu, à la signature manuscrite du marché par les parties.
RC : Aménagement de voirie HOCHSTATT
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ANNEXE I -Adresses complémentaires
1 -Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus :
Tous renseignement d'ordre technique ou administratif est à demander par le biais du profil d'acheteur : https://marchespublics-amhr.safetender.com
2 -Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site : https://marchespublicsamhr.safetender.com
3 -Dépôt des offres :
Les offres sont à déposer sur le site : https://marchespublics-amhr.safetender.com
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