Aménagement de postes de travail dans les véhicules métier pour contrôle.

Avis de marché
Département(s) de publication :44, 49, 72, 85
Annonce n° 25-120523


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DREAL Pays de la Loire
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Aménagement de postes de travail dans les véhicules métier pour contrôle
Description : Aménagement de postes de travail dans les véhicules métier pour contrôle
Identifiant de la procédure : d340de0a-eadd-4598-b1e8-561bdb550e51
Identifiant interne : DREAL44-2025-034
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50117000 Services de conversion et de remise en état de véhicules

2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Aménagement de postes de travail dans les véhicules métier pour contrôle
Description : Aménagement de postes de travail dans les véhicules métier pour contrôle
Identifiant interne : DREAL44-2025-034

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50117000 Services de conversion et de remise en état de véhicules

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : DREAL Pays de la Loire
Informations relatives aux délais de recours : Les informations sur les délais et voies de recours sont disponibles au greffe du Tribunal administratif de Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes cedex 01
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : DREAL Pays de la Loire

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : DREAL Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement : 13000610900057
Adresse postale : 5 rue Françoise Giroud CS 16326 SG - Unité Budgétaire et Financière
Ville : Nantes cedex 2
Code postal : 44263
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Fournillon Vanessa
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0272747424
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a3b8c34d-6674-4068-b980-48e2f30fad4c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/10/2025 à 17:01
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2025