Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22120001700012
Ville : RODEZ
Code Postal : 12000
Groupement de commandes : Oui
nom du coordinateur du groupement :Département de l'Aveyron
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.aveyron.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025M0192
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Marchés et Achat Public
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0565550350
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances),
- Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances).
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre daffaires des 3 dernières années aux fins dappréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve dassurance, notamment).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12 février 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : RD 993 - Aménagement de la traverse, des abords et du coeur de village - Canton : Tarn et Causses - Commune : Montjaux
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233120
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Principales quantités :
MARCHE DEPARTEMENT DE L'AVEYRON :
Installation de chantier 1 FFT
Décaissement et évacuation de toute nature : 4010 M3
Canalisation (Ø 200 à Ø 600) : 629 ML
Regard avaloir tous types : 40 U
Construction de maçonnerie en pierre de pays : 4 M3
Bordures-Caniveau (T2/P1/CC2) : 1417 ML
Couche de forme en 0/100 : 3412 Tonnes
Couche de fondation et base en GNT/020 : 3195 Tonnes
Couche de base en GB0/14 CL3 : 1180 Tonnes
Couche de roulement en BBSG 0/10 CL3 : 655 Tonnes
Couche de roulement en enduit superficiel bicouche ESU2 : 933 m²
Marquage au sol peinture blanche : 138 m²
Marquage -application de résine : 115 m²
Bande podotactiles adhésives : 35 ml.
MARCHE COMMUNE DE MONTJAUX :
Décaissement et évacuation de toute nature : 330 M3
Fourniture et épandage de terre végétale : 1095 m²
Canalisation (Ø 315 à Ø 400) : 59 ML
Regard avaloir tous types : 3 U
Construction de maçonnerie en pierre de pays : 2 M3
Bordures-Caniveau (T2/P1/CC2) : 395 ML
Massif béton pour ancrages : 37 U
Blocs granite scié : 25 ml
Fondations escaliers : 15 M3
Couche de forme en 0/100 : 490 Tonnes
Couche de base en GNT/020 : 308 Tonnes
Couche de roulement en BBSG 0/10 CL3 : 30 Tonnes
Couche de roulement en enduit superficiel bicouche ESU2 : 141 m²
Revêtement en Béton bitumineux coloré « ocre » : 87 Tonnes
Revêtement en sol stabilisé : 228 m²
Revêtement en dalle béton préfabriquées à alvéoles perméables : 107 m²
Marquage au sol peinture blanche/pictogramme : 6 m²
Dalles préfabriquées spécifiques : 2 ml
Signalisation verticale (toute dimension et balisage) : 37 U.
Délais :
Pour chaque marché, le délai de la période de préparation est de 30 jours à compter de la notification du contrat. Il n'est pas compris dans le délai d'exécution.
Pour chaque marché, les prestations seront exécutées dans un délai de 5 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune : Montjaux
Durée du marché (en mois) : 5
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères suivants :
* Prix des prestations (pondération : 60 %),
* Valeur technique (pondération : 40 %).
- Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
- Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
- Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
- Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante :
https://aveyron.fr.
- Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
- Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative).
2/ Après la signature du marché :
- Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat :
https://www.conseil-etat.fr.
Date d'envoi du présent avis : 22/01/2026
