Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes Bugey Sud
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 30004035000015
Ville : Belley
Code Postal : 01300
Groupement de commandes : Oui nom du coordinateur du groupement :Communauté de communes Bugey sud
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.ain.fr.
Identifiant interne de la consultation : 2024-07
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme La Présidente
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0479423629
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Attestation fiscale datant de moins de 6 mois
Attestation URSSAF de moins de 6 mois
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
En cas de groupement, le candidat remettra l'habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment renseignée.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08 avril 2024 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'aménagerment de la rue et du parvis de la mairie - commune de Ruffieu
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233140
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux d'aménagement de la rue et du parvis de la mairie - Commune de Ruffieu
Mots descripteurs : Voirie ,
Lieu principal d'exécution du marché : RUFFIEU - 01 260
Valeur estimée (H.T.) : 313000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 19/03/2024