Avis de marchéDépartement(s) de publication : 01, 39, 74, 69Annonce n°24-46466TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Commune de PeronType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21010288500014Ville : PeronCode postal : 01630Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 01, 39, 74, 69Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.ain.frIdentifiant interne de la consultation : Vestiaires 2024Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : TAVERNIER AlixAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 450563458Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des prestation effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, lieu d'exécution et le destinataire public ou privé ; appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes ;Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 10/05/2024 à 16:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Prix 40% valeur technique 60%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : CONSTRUCTION DE VESTIAIRES - STADE BERNARD BLANCCode CPV principal - Descripteur principal : 45262500
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Les vestiaires existants du stade Bernard BLANC sont vétustes et inadaptés à leurs fonctions. Le bâtiment va être démoli. Un nouveau bâtiment comprenant 3 vestiaires joueurs et 1 vestiaire arbitres, conformes aux normes de la fédération de football, ainsi qu'un club house et des locaux de rangement, sera construit sur la plateforme dégagée par la démolition. Ce nouveau bâtiment répondra aux exigences de fonctionnement du club et sera conforme aux normes actuelles en matière d'accessibilité PMR et de performances énergétique. Les prestations de travaux relèvent de la Catégorie 1 au sens de l'article R.4532-1 du Code du travail.Lieu principal d'exécution du marché : 01630 PERONDurée du marché (en mois) : 10La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : VRD Voirie Réseaux DiversCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262522Lieu d'exécution du lot : 162 Route de Pougny 01630 PERON - Description du lot : Gros OeuvreCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262522Lieu d'exécution du lot : 162 Route de Pougny 01630 PERON - Description du lot : Charpente CouvertureCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261000Lieu d'exécution du lot : 162 Route de Pougny 01630 PERON - Description du lot : Menuiseries extérieuresCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421100Lieu d'exécution du lot : 162 Route de Pougny 01630 PERON - Description du lot : Plâtrerie PeintureCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45324000Lieu d'exécution du lot : 162 Route de Pougny 01630 PERON - Description du lot : CarrelageCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45431000Lieu d'exécution du lot : 162 Route de Pougny 01630 PERON - Description du lot : Menuiseries intérieuresCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000Lieu d'exécution du lot : 162 Route de Pougny 01630 PERON - Description du lot : Chauffage-PlomberieCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45331000Lieu d'exécution du lot : 162 Route de Pougny 01630 PERON - Description du lot : ElectricitéCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311200Lieu d'exécution du lot : 162 Route de Pougny 01630 PERONSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires :
Renseignements complémentaires : pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://marchespublics.ain.fr. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-87-63-50-00, courriel :
[email protected], télécopieur : 04-87-63-52-50 adresse internet :
http://lyon.tribunal-administratif.fr.Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/04/2024