Aménagement de la rue des Tilleuls.

Avis de marché
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 25-138899
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Ville de Mably
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21420127900012
Ville : Mably
Code postal : 42300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 42
Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=59973
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Grotard Sylvie
Numéro de téléphone du contact : +33 477442373
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie ne pas faire l'objet d'une exclusion. ? En cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants et la déclaration sur l'honneur, valant engagement du candidat individuel ou de chaque membre du groupement justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Rubrique F1 du Dc1). Puis pour chacun des opérateurs économiques, groupés ou non : - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Formulaire Dc2 : Capacité économique et financière de l'entreprise: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité auxquels se réfère le présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices (ou compléter la Rubrique F1 du Dc2). Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels liés au présent marché (Rc, Rcd) Formulaire Dc2 : Capacité professionnelle et technique :? Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des deux dernières années ainsi qu'organisation prévue en lien avec le présent marché. Références du soumissionnaire pour des prestations similaires à celles du présent marché réalisés au cours des deux dernières années (attestations de bonne exécution pour des prestations de même acabit les plus importantes), indiquant le montant, la date et le destinataire. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du présent marché - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Capacités professionnelles (Nomenclature Fntp) : 211,2321, 2342, 341, 3421, 346, 347, 3642, 5162 le candidat pourra apporter la preuve de ses capacités professionnelles, techniques e financières par tout moyen jugé équivalent. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Aménagement de la rue des Tilleuls
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233140
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : 42300 - Mably
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Visite des lieux: la visite des lieux est facultative. Les conditions de visites sont les suivantes : visite libre sur site.
Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le présent marché ne fait pas l'objet de variante imposée
Prestations supplémentaires éventuelles (P.S.E)
Le présent marché fait l'objet d'une PSE portant sur la « reprise de la chaussée de la rue des Rosiers à la rue des Muguets »
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations supplémentaires éventuelles. La décision du choix des prestations s'effectuant lors de l'attribution du marché.
Dans la mesure où il s'agit d'une demande du pouvoir adjudicateur, la réponse à la PSE est obligatoire. L'absence de réponse du candidat rendra la totalité de son offre irrégulière même si la réponse à l'offre de base est effectuée.
Conditions particulières d'exécution
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable au titre des clauses exécutoires du marché, pris pour application des articles L2111-1, L2112-2 et L 2113-13 du code de la commande publique.
L'entreprise ou le groupement d'entreprises solidaires choisi, sera tenu, pour l'exécution du marché, d'avoir une action d'insertion portant sur l'insertion professionnelle des publics en difficulté permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Durée du contrat ou délai d'exécution
Date prévisionnelle souhaitée de commencement des travaux est : mi-mars 2026
Le délai d'exécution global du marché (à compter de l'OS) est de :
- Marché de base : 12 semaines
- Prestations supplémentaire éventuelle : + 2 semaines
Délai y compris le repliement des installations de chantier ainsi que la remise en état des terrains et des lieux. La période de préparation de deux semaines est intégrée au présent délai.
PROCEDURE DE RECOURS
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Lyon -184 rue Duguesclin-69433 LYON- Cedex 03
Tél : 04.78.14.10.10 / Fax : 04.78.14.10.65
Courriel : [email protected]
Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée par voie dématérialisée sur le site/ www.telerecours.fr.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tri-bunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA).
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA).
Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/12/2025