Missions de conseil, d'assistance et d'expertise pour le suivi et le contrôle du contrat d'affermage THD42®.

Avis de marché
Département(s) de publication :42
Annonce n° 25-138033


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SIEL Territoire d'énergie Loire
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Missions de conseil, d'assistance et d'expertise pour le suivi et le contrôle du contrat d'affermage THD42®
Description : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Missions de conseil, d'assistance et d'expertise pour le suivi et le contrôle du contrat d'affermage THD42® sur le département de la Loire Dans le cadre des orientations nationales du développement du très haut débit, le SIEL-TE a décidé la création d'un réseau de fibre optique pour assurer la desserte en très haut débit de l'ensemble des communes du département de la Loire en dehors des zones AMII (Appel à Manifestation d'Intention d'Investissement). Les 320 communes du département de la Loire sont réparties comme suit : - 49 communes, situées à l'intérieur des périmètres de Saint-Étienne Métropole et de Roannais Agglomération, sont en zone AMII Orange, (liste des communes AMII en annexe) - 271 communes, relevant de 11 établissements publics de coopération intercommunale (dont 1 EPCI rhodanien), sont l'objet du programme T.H.D.42® Le SIEL-TE Loire et les communautés de communes et d'agglomération du territoire ont ainsi lancé le programme THD42 en 2015. Ce programme a été soutenu financièrement par l'Etat, la Région Auvergne-Rhône-Alpes et les fonds européens FEDER. Le programme THD42 est une délégation de service public (DSP) en affermage d'une durée de 15 ans. Le contrat a été notifié au groupement LOTIM / AXIONE / BOUYGUES ENERGIES SERVICES le 14 novembre 2014. La convention de DSP est entrée en vigueur le 1er janvier 2016, date à laquelle la société THD 42 Exploitation s'est substituée dans l'exécution de la Convention au groupement attributaire de la délégation de service public, conformément à l'article 5.1 de ladite convention. Les travaux de déploiement du réseau FTTH ont débuté en 2015 et se sont achevés en août 2020, avec la mise en service commerciale du dernier point de mutualisation (PM). À ce titre, le délégataire assume les missions suivantes : - Prise en charge du Réseau réalisé sous la maîtrise d'ouvrage du SIEL-TE, au fur et à mesure de sa réalisation ; - Exploitation technique du Réseau de communications électroniques à très haut débit ; - Commercialisation du Réseau de communications électroniques à très haut débit auprès des opérateurs et utilisateurs de réseaux indépendants constituant les Usagers du Réseau. L'assistance apportée au SIEL-TE, par le biais de la présente consultation, a vocation à permettre au Syndicat d'assurer un suivi et un contrôle du contrat de DSP dans cette phase d'exploitation du Réseau. A noter également qu'une consultation distincte concomitante porte sur une mission de conseil pour le devenir du contrat d'affermage, afin d'anticiper la fin du mode de délégation de service public en aidant au choix du nouveau mode d'exploitation du réseau THD42® post 2030 par les élus du SIEL-TE
Identifiant de la procédure : dae4c1e2-f531-40c8-aee0-e75540597b4d
Identifiant interne : 2025-THD-S-0080
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212000 Services d'audit

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 4 avenue Albert Raimond
Ville : Saint-Priest-en-Jarez
Code postal : 42271
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Missions de conseil, d'assistance et d'expertise pour le suivi et le contrôle du contrat d'affermage THD42®
Description : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Missions de conseil, d'assistance et d'expertise pour le suivi et le contrôle du contrat d'affermage THD42® sur le département de la Loire Dans le cadre des orientations nationales du développement du très haut débit, le SIEL-TE a décidé la création d'un réseau de fibre optique pour assurer la desserte en très haut débit de l'ensemble des communes du département de la Loire en dehors des zones AMII (Appel à Manifestation d'Intention d'Investissement). Les 320 communes du département de la Loire sont réparties comme suit : - 49 communes, situées à l'intérieur des périmètres de Saint-Étienne Métropole et de Roannais Agglomération, sont en zone AMII Orange, (liste des communes AMII en annexe) - 271 communes, relevant de 11 établissements publics de coopération intercommunale (dont 1 EPCI rhodanien), sont l'objet du programme T.H.D.42® Le SIEL-TE Loire et les communautés de communes et d'agglomération du territoire ont ainsi lancé le programme THD42 en 2015. Ce programme a été soutenu financièrement par l'Etat, la Région Auvergne-Rhône-Alpes et les fonds européens FEDER. Le programme THD42 est une délégation de service public (DSP) en affermage d'une durée de 15 ans. Le contrat a été notifié au groupement LOTIM / AXIONE / BOUYGUES ENERGIES SERVICES le 14 novembre 2014. La convention de DSP est entrée en vigueur le 1er janvier 2016, date à laquelle la société THD 42 Exploitation s'est substituée dans l'exécution de la Convention au groupement attributaire de la délégation de service public, conformément à l'article 5.1 de ladite convention. Les travaux de déploiement du réseau FTTH ont débuté en 2015 et se sont achevés en août 2020, avec la mise en service commerciale du dernier point de mutualisation (PM). À ce titre, le délégataire assume les missions suivantes : - Prise en charge du Réseau réalisé sous la maîtrise d'ouvrage du SIEL-TE, au fur et à mesure de sa réalisation ; - Exploitation technique du Réseau de communications électroniques à très haut débit ; - Commercialisation du Réseau de communications électroniques à très haut débit auprès des opérateurs et utilisateurs de réseaux indépendants constituant les Usagers du Réseau. L'assistance apportée au SIEL-TE, par le biais de la présente consultation, a vocation à permettre au Syndicat d'assurer un suivi et un contrôle du contrat de DSP dans cette phase d'exploitation du Réseau. A noter également qu'une consultation distincte concomitante porte sur une mission de conseil pour le devenir du contrat d'affermage, afin d'anticiper la fin du mode de délégation de service public en aidant au choix du nouveau mode d'exploitation du réseau THD42® post 2030 par les élus du SIEL-TE
Identifiant interne : S-PF-1754911

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212000 Services d'audit

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 4 avenue Albert Raimond
Ville : Saint-Priest-en-Jarez
Code postal : 42271
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1754911
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1754911
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/01/2026 à 15:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIEL Territoire d'énergie Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 5D4D4B3D-9CBB-8D20-A54BA8E09E79D83E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SIEL Territoire d'énergie Loire
Numéro d'enregistrement : 77200
Adresse postale : 4 avenue Albert Raimond
Ville : Saint-Priest-en-Jarez
Code postal : 42271
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : THIVANT Marie Christine
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0477438900
Télécopieur : 0477438913
Adresse internet : http://www.te42.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : SIEL Territoire d'énergie Loire
Numéro d'enregistrement : 5D4D4B66-DE9F-14CA-69A804DC56CDE4E7
Adresse postale : 4 avenue Albert Raimond
Ville : Saint-Priest-en-Jarez
Code postal : 42271
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : Solène DURAND
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0477438900
Télécopieur : 0477438913
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 5D4D4B78-FDA5-130D-FD4B982A333E7540
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 5D4D4B8A-E4A3-B42A-502F0733428870DD
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 5D4D4B9F-ECAB-C646-7DD2C1614659766B
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0ca99b19-635b-46aa-97c1-dd624c024961 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/12/2025 à 17:53
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/12/2025