Département(s) de publication : 22
Annonce No 23-36489
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Ville de Lamballe-Armor
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20008417600011
Ville :
Lamballe-Armor
Code Postal :
22402
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 22
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.megalis.bretagne.bzh
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 296505937
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Une lettre de candidature (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation).
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants avec montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin (trame « Références travaux » à compléter, jointe au dossier de consultation, de préférence) ;- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;- Attestation de compétence AIPR (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux) du personnel chargé du suivi des travaux.
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
12 avril 2023 - 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Prix des prestations 70% - Valeur technique 30%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Aménagement de la rue de Dinard à Lamballe-Armor
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233140
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à l'aménagement de la rue de Dinard à Lamballe-Armor.Le délai global prévu pour l'exécution des prestations est de sept mois et demi, période de préparation incluse, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.L'entreprise est informée que les périodes de congés sont incluses dans ce délai d'exécution.Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales visées à l'article I.6 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Celles-ci doivent apporter un niveau de prestation au minimum équivalent à celui demandé dans le cahier des charges, et doivent couvrir l'ensemble des besoins émis.Ce marché intègre une clause d'insertion sociale conformément aux articles L.2112-2 à L.2112-4 du Code de la commande publique. Cette clause intervient comme condition d'exécution du marché, et oblige l'entreprise choisie à réserver 175 heures de travail minimum à des personnes en difficulté d'insertion, sur la durée totale d'exécution du marché (voir article 6 de l'Acte d'engagement).
Lieu principal d'exécution du marché :
Lamballe-Armor
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Voirie
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
- conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2, R 2132-4 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://www.megalis.bretagne.bzh.- les plis devront parvenir à destination avant le 12 avril 2023 à 15 heures. L'offre doit être remise en français et chiffrée en euros.-
délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.- adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.megalis.bretagne.bzh.- instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel :
[email protected], télécopieur : 02-99-63-56-84, adresse internet :
https://www.telerecours.fr.- service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel :
[email protected], télécopieur : 02-99-63-56-84, adresse internet :
https://www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis :
17 mars 2023