I. Identification de l'acheteur :
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Pornichet, type de numéro national d'identification : Siret, numéro national d'identification : 21440132500011, 44380 Pornichet
Groupement d'acheteurs : Non.
II. Communication :
Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d'acheteur :
http://ville-pornichet.e-marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation : 26TVX10
Nom du contact : Jean-Claude PELLETEUR, courriel :
[email protected], numéro téléphone du contact : +332 40 11 55 55
III. Procédure :
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle, conditions / moyens de preuve :
- Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans aucun cas d'exclusion mentionnés aux article L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique.
- En cas de redressement judiciaire, fournir le jugement.
- L'attestation relative à la Russie
Capacité économique et financière, conditions / moyens de preuve :
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacités techniques et professionnelles, conditions / moyens de preuve :
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
4. La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
5. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.
6. L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 06/07/2026, heure locale : 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidats : Oui.
Nombre maximum de candidats : 3
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non.
IV. Identification du marché :
Intitulé du marché : Aménagement de l'aire de loisirs du parc paysager
CPV : Objet principal : 45112700 travaux d'aménagement paysager
Type de marché : Travaux.
Description succincte du marché : Conception-réalisation d'un site ludique et sportif aux abords de l'entrée Est du parc paysager de la commune de Pornichet afin de renforcer l'a (voir DCE)
Lieu principal d'exécution du marché : Parc Paysager
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée hors TVA : 833 333,00 EUR
La consultation comporte des tranches : Oui.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.
V. Lots :
Marché alloti : Non.
VI. Informations complémentaires :
Visite obligatoire : Oui.
Détails sur la visite : Voir DCE
Autres informations complémentaires :
Durée : Voir documents du marché. Les candidatures et offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
