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Aménagement de l'aire d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la CC Les Portes Briardes

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCM Les Portes Briardes

Avis N° : AO-1934-2186

  • 77 - Tournan-en-Brie
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

Identification de l'organisme qui passe le marché : Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts, 43 avenue du Général de Gaulle, 77330 Ozoir-la-Ferrière
Représenté par M. Jean-François ONETO - Président
Tel : 01 64 43 35 68
Adresse internet : http://www.lesportesbriardes.fr/
Email : [email protected]
Statut : Communauté de communes
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.


Objet du marché : Travaux d'aménagement de l'aire d'accueil des gens du voyage de Tournan-en-Brie sur le territoire de la CC Les Portes briardes entre villes et forêts.

Durée du marché : Le délai de préparation de chantier est d'un mois auquel s'ajoute un délai d'exécution de l'ensemble des lots de 9 mois.
Nombre et consistance des lots : Lot n°1 : VRD / Lot n°2 : Modules préfabriqués
CPV
452 00000 - Travaux de réhabilitation
450 00000-7 - Travaux de construction
442 11000-2 - Bâtiments préfabriqués
452 20000-5 - Ouvrages d'art et de génie civil
Procédure de passation : Procédure ouverte - MAPA

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Nature du marché : Marché de travaux
Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)
Type de marché de travaux :
Code NUTS : FR102
Modalités d'attribution : Marchés allotis - Procédure ouverte
Le marché sera conclu pour entreprise seule ou groupement d'entreprises solidaires. La même entreprise ne peut pas présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Conditions de participation (voir le dossier de consultation des entreprises)
Présentation de candidature avec formulaires français :
Dépôt dématérialisé. La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
- une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant :
- le nom et l'adresse du candidat
- si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint
- une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 12 - Conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article.
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
- l'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; ou indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans ;
- indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels ;
- références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans ;
- indication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des responsables du contrôle de la qualité, auxquels peut faire appel l'opérateur économique ;
- description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche ;
- titres d'études et professionnels exigées du prestataire de services ou du personnel d'encadrement et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.
L'acheteur n'exige pas de variantes mais les variantes proposées par les opérateurs économiques sont autorisées.
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Critères de sélection : Critères d'attribution
Prix : 50 points (suivant formule)
Valeur Technique : 30 points (méthodologie de réalisation, enchainement des phases, moyens humains et matériels pour le chantier)
Délais d'intervention : 20 points (sur la base d'un planning d'exécution détaillé)
Date limite :
Date limite de réception des offres : 30 septembre 2019 à 12h00

Renseignements divers : Lieu principal d'exécution :
Route de Fontenay - 77220 Tournan-en-Brie
Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.
Il est prévu une retenue de garantie.
Une avance est prévue, le soumissionnaire peut la solliciter.
Présentation des offres
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
- un acte d'engagement, et ses éventuelles annexes, complété et daté par le candidat ;
- les candidats sont tenus de libeller leurs offres en EUROS.
- le certificat de visite dûment complété ;
- le bordereau des prix unitaires ;
- le DPGF dument renseigné ;
- un mémoire justificatif, selon le modèle fourni.
Le dossier de consultation est remis gratuitement.
Modalités de financement et de paiement:
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Fonds propres de la Communauté de communes
Subventions.
Procédures de recours
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
77000 Melun
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus sur la plateforme : https://www.marches-securises.fr.
Les candidatures et offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ci-avant.
Adresse Internet : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 14 aout 2019

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