AVIS DE MARCHE
PROCEDURE ADAPTEE - MARCHE 2026.01 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
Mairie de Oletta
20232 Oletta
Tel: 04.95 . 39 . 01.09.
Fa x: 04 . 95 . 39.07.59.
Correspondant :
M. L e Maire d'Olett a
20232 Oletta
Tel : 04 . 95 .3 9.01 . 09.
F ax : 04 . 95.39.07.59.
Maître d'oeuvre :
SARL INGENIERIE ET
DEVELOPPEMENT
Hervé GHIRLANDA 4 Bvd Paoli
20200 BASTIA
Tel. 04 95 30 00 60
Email: contact@a r c hi tecte-g hirl a n da . fr
Objet du marché :
AMENAGEMENT D'UNE SALLE DE SPORT
Lieux de livraison : Commun e d'Ol e tt a
Nomenclature Européenne CPV :
45212200-8 : Travaux de construction d'installations sportives.
Caractéristiques principales du marché :
Pr ése nt ées d a n s l es C a hi e rs d es Cl a u ses Admini s trativ es Particuli è r es (CCAP).
La procédure d'achat du présent avis, est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
Mode de dévolution du marché :
M a r c hé a llot i
Mode de passation du marché :
L e m a r c h é es t p assé se l o n l a proc é dur e a d a pt ée d é fini e a u x di spos iti o n s des a rt ic l es L. 2 1 23-1 e t r. 2 1 2 3 -1 1 o du c ode d e l a co mm a nd e pu b liqu e .
Le Pouvoir adjudicateur, par application des dispositions de l'article R2161-23 du Code de la Commande Publique pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
L'avis concerne un marché public de travaux
Modalités essentielles de financement et de paiement du marché:
Les articles R.2193-3 à R.2193-53 du Code de la Commande Publique
Le paiement des acomptes est de 30 jours par virement
Langue dans laquelle les candidatures et les offres doivent être adressées:
Le Francais
Unité monétaire utilisée:
L'euro
Présentation des documents et des renseignements à fournir par le candidat:
Le candidat produit à l'appui de sa candidature les documents prévus au Règlement de Consultation (RC).
Date limite de remise des offres:
Le 16 octobre 2026 à 12h00 (Midi).
Critères de sélection des candidatures:
Les candidatures qui n'ont pas été écartées sont examinées au regard
Garanties financières,
Capacités techniques,
Compétences et moyens professionnels.
Critères de jugement des offres :
Les offres seront examinées selon les critères suivants
Montant de la rémunération (40 %)
Valeur technique (60 %)
Durée de validité des offres:
180 jours
Dossier à retirer:
Le DCE est à retirer sur la plateforme www.achatpublic.com
Références: Marché 2026.01.
Numéro de référence attribué par le Pouvoir Adjudicateur:
2026.01.
Réception des offres :
Transmission sur support papier: la transmission sur support papier n'est pas autorisée pour cette consultation.
Transmission électronique: seules les offres électroniques transmises via la plateforme
www.achatpublic.com seront acceptées. L'entreprise qui répondra pourra transmettre une copie de sauvegarde de son offre sur une clé USB ou sur CD-ROM pour parer à toute éventualité de dysfonctionnement.
La copie de sauvegarde est la copie de l'intégralité des données constituant l'offre,
transmise sur un autre support (CD-ROM, clé USB).
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli cacheté comportant les mentions suivantes: -' Copie de sauvegarde' ;
- L'intitulé de la consultation ;
- Le nom ou dénomination du candidat.
Renseignements administratifs et techniques :
Les candidats devront transmettre leurs demandes au service Marchés Publics :
Email:
[email protected]Tel: 04.95.39.01.09.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal Administratif de Bastia
Chemin Montépiano
20407 Bastia Cedex
Tel: 04.95.32.88.66 Fax: 04.95.32.88.55.
ORGANE CHARGE DES PROCEDURES DE MEDIATION:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, Place Félix-Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE Cedex 06.
Précisions concernant le(s) détail(s) d'introduction des recours:
Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par:
- Référé pré -contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre.
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du C.J.A. et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par l a personne publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 17 septembre 2026.
Le Pouvoir Adjudicateur, Le Maire
