Avis de marché
Département(s) de publication : 18, 45, 58
Annonce n° 25-48362
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Belleville sur Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21180026300017
Ville : Belleville sur loire
Code postal : 18240
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 18, 45, 58
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : GERIN Géraldine
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les DC1 et DC2 complétés et signés
Copie du jugement si redressement judiciaire - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les attestations de régularités fiscales
Chiffre d'affaires des 3 dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les attestations d'assurance à jour,
En cas de recours à la sous-traitance, le candidat doit compléter cet acte d'engagement qui sera accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement (DC4 disponible sur
www.economie.gouv.fr). Pour chacun des sous-traitants, le candidat devra joindre, en sus des renseignements exigés par l'article L 2393 du code des commandes publiques, les capacités professionnelles et financières du sous-traitant
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : AMENAGEMENT D'UNE PLATEFORME POUR LES DECHETS VERTS
Code CPV principal - Descripteur principal : 45213270
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Aménagement d'une plateforme de récupération des déchets verts à Belleville sur Loire
Lieu principal d'exécution du marché : BELLEVILLE SUR LOIRE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 VRD
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000
Lieu d'exécution du lot : BELLEVILLE SUR LOIRE -
Description du lot : Lot 2 CLOTURES ET PORTAILS
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000
Lieu d'exécution du lot : BELLEVILLE SUR LOIRE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/04/2025
