France: Services d'architecte pour les bâtiments
Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un café--librairie sur le site d'Aubervilliers, par l'Établissement Public Campus Condorcet
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ÉTABLISSEMENT PUBLIC CAMPUS CONDORCET
Forme juridique de l'acheteur:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un café--librairie sur le site d'Aubervilliers, par l'Établissement Public Campus Condorcet
Description:
La présente consultation vise à l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre, passé en procédure adaptée restreinte en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique (CCP).
Suite à l'analyse des candidatures, le maître d'ouvrage retiendra 3 candidats admis à remettre une offre au regard des critères d'attribution définis à l'article 6.2 du présent règlement.
Identifiant de la procédure:
028101d7-0aa7-4264-9e98-7324cf5d5efd
Identifiant interne: 2025258HUMMOE5
Type de procédure: Restreinte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv):
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite: La faillite n'est pas le seul motif d'exclusion. Vous trouverez plus de précisions dans les documents de marchés.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un café-librairie sur le site d'Aubervilliers, par l'Établissement Public Campus Condorcet
Description:
La présente consultation vise à l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre, passé en procédure adaptée restreinte en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique (CCP).
Suite à l'analyse des candidatures, le maître d'ouvrage retiendra 3 candidats admis à remettre une offre au regard des critères d'attribution définis à l'article 6.2 du présent règlement.
Identifiant interne: 2025258HUMMOE5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv):
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.3 Durée estimée
Durée: 6 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La capacité économique et financière n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires:
17/03/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_j4XFXTsxM4&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres:
21/03/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Informations relatives aux délais de recours:
Le délai de recours est de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ÉTABLISSEMENT PUBLIC CAMPUS CONDORCET
Numéro d'enregistrement: 13001637100036
Adresse postale:
8 COURS DES HUMANITÉS
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93322
Subdivision pays (NUTS):
Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 0188121001
Profil de l'acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d'enregistrement: 130 006 869 00015
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
508c2c69-de7a-4469-ac39-a35300752992 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/02/2025 11:57 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
