Avis de marchéDépartement(s) de publication :44Annonce n°24-19425Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Conseil départemental Loire AtlantiqueForme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Aménagement d'itinéraires cyclables départementaux : Terrassements, assainissement, chausséesDescription:L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché porte sur les travaux de terrassements, assainissement, chaussées sur des itinéraires mode doux existants ou à créer. Le prestataire pourra donc être amené à intervenir sur les différentes communes du département de Loire-Atlantique en fonction de la localisation des itinéraires cyclablesIdentifiant de la procédure:fd526c22-24db-4b67-9ced-9ed9e559ce6bIdentifiant interne:N454NCType de procédure:OuverteLa procédure est accélérée:No2.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45233162Travaux de construction de pistes cyclablesNomenclature supplémentaire(cpv):45233162Travaux de construction de pistes cyclables2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Territoire du département de Loire AtlantiqueVille:NantesCode postal:44000Subdivision pays (NUTS):Loire-Atlantique(FRG01)Pays:France2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.5Conditions du marché publicConditions de présentation:Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:22.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Secteur Nord LoireDescription:Aménagement d'itinéraires cyclables départementaux, secteur Nord Loire: Terrassements, assainissement, chausséesIdentifiant interne:015.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45233162Travaux de construction de pistes cyclablesNomenclature supplémentaire(cpv):45233162Travaux de construction de pistes cyclablesOptions:Description des options:Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Territoire du département de Loire AtlantiqueVille:NantesCode postal:44000Subdivision pays (NUTS):Loire-Atlantique(FRG01)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.4RenouvellementLacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:La durée du contrat est de 3 ans à compter de sa notification.Le contrat est susceptible d'être reconduit pour un année supplémentaire dans les conditions du cahier des charges. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation5.1.7Marché public stratégiqueMéthode utilisée pour réduire lincidence environnementale:AutreObjectif social promu:Autre5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Lettre de candidature. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires Dc1 et Dc2. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnerUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)Utilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur techniquePondération (points, valeur exacte):20Critère:Type:QualitéDescription:Performances en matière de protection de l'environnementPondération (points, valeur exacte):15Critère:Type:QualitéDescription:Sous-critère 1 de la Vt : Organisation et moyens de l'entreprise affectés à l'exécution du marchéPondération (points, valeur exacte):10Critère:Type:QualitéDescription:Sous-critère 2 de la Vt : Dispositions particulières proposées pour les chantiers d'accès difficile ou en zone étroitePondération (points, valeur exacte):5Critère:Type:QualitéDescription:Sous-critère 3 de la Vt : Descriptif de la mise en oeuvre de la technique attendue pour la mise en oeuvre des bi bandesPondération (points, valeur exacte):5Critère:Type:PrixDescription:Prix des prestationsPondération (points, valeur exacte):655.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
, Canal de communication ad hoc:Nom:AW Solutions5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:28/03/2024à 17:00Date limite de validité de loffre:4MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:28/03/2024à 17:01Conditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Budget du Conseil départementalFacturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, avec remise en concurrenceNombre maximal de participants:3Informations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Comité de règlement amiableOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Nantes5.1Lot:LOT-0002Titre:Secteur Sud LoireDescription:Aménagement d'itinéraires cyclables départementaux, secteur Sud Loire : Terrassements, assainissement, chausséesIdentifiant interne:025.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45233162Travaux de construction de pistes cyclablesNomenclature supplémentaire(cpv):45233162Travaux de construction de pistes cyclablesOptions:Description des options:Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Territoire du département de Loire AtlantiqueVille:NantesCode postal:44000Subdivision pays (NUTS):Loire-Atlantique(FRG01)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.4RenouvellementLacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:La durée du contrat est de 3 ans à compter de sa notification.Le contrat est susceptible d'être reconduit pour un année supplémentaire dans les conditions du cahier des charges. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation5.1.7Marché public stratégiqueMéthode utilisée pour réduire lincidence environnementale:AutreObjectif social promu:Autre5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Lettre de candidature. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires Dc1 et Dc2. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnerUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)Utilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur techniquePondération (points, valeur exacte):20Critère:Type:QualitéDescription:Performances en matière de protection de l'environnementPondération (points, valeur exacte):15Critère:Type:QualitéDescription:Sous-critère 1 de la Vt : Organisation et moyens de l'entreprise affectés à l'exécution du marchéPondération (points, valeur exacte):10Critère:Type:QualitéDescription:Sous-critère 2 de la Vt : Dispositions particulières proposées pour les chantiers d'accès difficile ou en zone étroitePondération (points, valeur exacte):5Critère:Type:QualitéDescription:Sous-critère 3 de la Vt : Descriptif de la mise en oeuvre de la technique attendue pour la mise en oeuvre des bi bandesPondération (points, valeur exacte):5Critère:Type:PrixDescription:Prix des prestationsPondération (points, valeur exacte):655.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
http://marches.loire-atlantique.fr, Canal de communication ad hoc:Nom:AW Solutions5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
https://marches.loire-atlantique.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:28/03/2024à 17:00Date limite de validité de loffre:4MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:28/03/2024à 17:01Conditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Budget du Conseil départementalFacturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, avec remise en concurrenceNombre maximal de participants:3Informations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Comité de règlement amiableOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de NantesSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:Avenue-Web SystèmesNuméro denregistrement:443928874Ville:Seyssinet-ParisetCode postal:38170Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33480041260Rôles de cette organisation:TED eSender8.1ORG-0002Nom officiel:Conseil départemental Loire AtlantiqueNuméro denregistrement:22440002800011Adresse postale:3 quai CeinerayVille:NantesCode postal:44041Pays:FrancePoint de contact:MENARD MichelAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0240991000Adresse internet:
https://www.loire-atlantique.frProfil de lacheteur:
http://marches.loire-atlantique.frRôles de cette organisation:Acheteur8.1ORG-0003Nom officiel:Tribunal administratif de NantesNuméro denregistrement:1110435Adresse postale:6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111Ville:NantesCode postal:44041Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0255101002Télécopieur:0255101003Adresse internet:
http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours8.1ORG-0004Nom officiel:Comité de règlement amiableNuméro denregistrement:1127434Adresse postale:22 Mail Pablo PicassoVille:NantesCode postal:44042Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0253467983Télécopieur:0253467979Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de médiationSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:d60df2ab-5d19-4101-8bb7-7b4e384ad812-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:15/02/2024à 17:12Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/02/2024