FRANCE: TRAVAUX DE TERRASSEMENT
PIRMIL LES ISLES - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DE LA PHASE 1
DU SECTEUR BASSE ILE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Nantes Métropole Amenagement
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: PIRMIL LES ISLES - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DE LA PHASE 1 DU SECTEUR
BASSE ILE
Description: Réalisation des travaux d'aménagement de la phase 1 du secteur Basse Ile dans le cadre de la ZAC
PIRMIL LES ISLES Réalisation des travaux d'aménagement de la phase 1 du secteur Basse Ile dans le cadre de
la ZAC PIRMIL LES ISLES Les travaux consistent en la réalisation de tous les travaux nécessaires, provisoires et
définitifs, à l'aménagement du futur quartier. La réalisation se déroulera en une phase de viabilisation principale, puis
plusieurs phases de finitions.
Identifiant de la procédure: 0c56ed68-e623-466a-8732-07906ba8015c
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: REZE
Code postal: 44400
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La consultation engagée pour les lots 1, 2 et 4 donnera lieu à la conclusion d'un
accord-cadre tel que que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique et
pour le lot n°3 à la conclusion du marché de travaux tel que défini par l'article L1111-2 du Code de la Commande
Publique Pour les lots 1, 2 et 4, l'accord cadre s'exécutera dans le cadre de deux volets distincts : Volet A - Phase de
viabilisation principale et travaux préparatoires Volet B - Phases de finitions visant à accompagner les livraisons des
ilots
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Adduction en eau potable - Défense incendie
Description: Travaux d'adduction en eau potable et de réseau de défense incendie dans le cadre de la réalisation des
travaux d'aménagement de la phase 1 du secteur Basse Ile dans le cadre de la ZAC PIRMIL LES ISLES
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231110 Travaux de pose de conduites
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Les conditions de participation sont décrites dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Les conditions de participation sont décrites dans le règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 2024-05-14+02:00 18:00:00+02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2024_12F_C4TnZ9&v=1&selected=0,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2024_12F_C4TnZ9&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-24+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à
la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du
7.5.2009 et aux articles 1441-1et 1441-2 du codede procédure civile;Référé contractuel: introduction d'un référé
contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions
de l'ordonnance 2009-515du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir
préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion
du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Terrassements - Voirie - assainissement EU EP
Description: Travaux de terrassements, voire, assainissement eaux usées, eaux pluviales dans le cadre de la
réalisation des travaux d'aménagement de la phase 1 du secteur Basse Ile dans le cadre de la ZAC PIRMIL LES
ISLES
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 7 500 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Les conditions de participation sont décrites dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Les conditions de participation sont décrites dans le règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 2024-05-14+02:00 18:00:00+02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2024_12F_C4TnZ9&v=1&selected=0,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2024_12F_C4TnZ9&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-24+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à
la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du
7.5.2009 et aux articles 1441-1et 1441-2 du code de procédure civile ; Référé contractuel: introduction d'un référé
contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions
de l'ordonnance 2009-515du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir
préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion
du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Réseaux souples - Tranchée technique commune
Description: Travaux de réalisation de tranchée et de réseaux souples dans le cadre de la réalisation des travaux
d'aménagement de la phase 1 du secteur Basse Ile dans le cadre de la ZAC PIRMIL LES ISLES
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231112 Installation de réseau de conduites
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 900 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Les conditions de participation sont décrites dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Les conditions de participation sont décrites dans le règlement de la consultatio
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 2024-05-14+02:00 18:00:00+02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2024_12F_C4TnZ9&v=1&selected=0,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2024_12F_C4TnZ9&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-24+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à
la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du
7.5.2009 et aux articles 1441-1et 1441-2 du codede procédure civile;Référé contractuel: introduction d'un référé
contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions
de l'ordonnance 2009-515du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir
préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion
du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Sols fertiles, plantations et équipements
Description: Travaux d'aménagements paysagers, sols fertiles plantations et mobiliers extérieurs dans le cadre de
la réalisation des travaux d'aménagement de la phase 1 du secteur Basse Ile dans le cadre de la ZAC PIRMIL LES
ISLES
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 3 900 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Les conditions de participation sont décrites dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Les conditions de participation sont décrites dans le règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 2024-05-14+02:00 18:00:00+02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2024_12F_C4TnZ9&v=1&selected=0,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2024_12F_C4TnZ9&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-24+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à
la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du
7.5.2009 et aux articles 1441-1et 1441-2 du codede procédure civile;Référé contractuel: introduction d'un référé
contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions
de l'ordonnance 2009-515du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir
préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion
du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Numéro d'enregistrement: 17350111500161
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Nantes Métropole Amenagement
Numéro d'enregistrement: 34500228100045
Adresse postale: 2 avenue Carnot BP 50906
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44009
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0240410160
Adresse internet: https://www.nantes-amenagement.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b838b798-3c7c-423a-be01-7557d8c1cedf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-04-16+02:00 12:08:45+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication