Identification de l'organisme qui passe le marché : Mme Catherine Chaigneau, Est Métropole Habitat 55 rue de la Soie 69100 Villeurbanne
Objet du marché : Aménagement d'espaces extérieurs et viabilisation de lots
Quartier Autre Soie rue Alfred de Musset à Villeurbanne 69100
Durée du marché : Mise en place d'accord-cadre à émission à bons de commande de travaux pour une durée maximale de 4 ans
lot 1- VRD
lot 2- Aménagements paysagers
lot 3- serrurerie maçonnerie
début prévisionnel des travaux : juin/juillet 2023
Nombre et consistance des lots :
Lot 1- VRD
Pas de montant minimum sur sa durée maximale (4 ans)
Montant maximal sur sa durée maximale (4 ans) : 265 000euro(s) HT
Lot 2- Aménagements paysagers
Pas de montant minimum sur sa durée maximale (4 ans)
Montant maximal sur sa durée maximale (4 ans) : 320 000euro(s) HT
Lot 3- Serrurerie Maçonnerie
Pas de montant minimum sur sa durée maximale (4 ans)
Montant maximal sur sa durée maximale (4 ans) : 130 000euro(s) HT
Procédure de passation :
Procédure adaptée en application du Code de la Commande Publique :
L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4
Dans ce cadre, une négociation pourra être engagée avec les candidats mieux-disants, tels qu'ils ressortiront de la première analyse des offres.
L'acheteur se réserve néanmoins la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
Cette négociation portera notamment sur les aspects qualitatifs et / ou financiers de l'offre du candidat. Elle pourra se dérouler par phases successives par application des critères d'attribution fixés au présent règlement de la consultation.
La négociation se déroulera soit sous forme écrite par échange de courriels, soit sous forme d'une rencontre dans les locaux d'Est Métropole Habitat.
Dans ce dernier cas, une convocation, par mail, sera adressée aux candidats admis à la négociation leur précisant la date, l'heure, la durée et le lieu de la rencontre.
La ou les personnes en charge de la négociation devra(ont) être en mesure de justifier du pouvoir d'engager la société qu'elle(s) représente(nt).
Modalités d'attribution : 1-1 pour le lot 1 VRD
Prix des prestations valant pour 60% analysé à partir du total DQE
Qualité de l'offre valant pour 40% analysée à partir de la fiche « qualité de l'offre « en annexe à l'acte d'engagement , portant sur les éléments suivants :
1-Méthodologie relative à la disponibilité et à la réactivité de l'entrepreneur et modalités pour limiter la nuisance des usagers et riverains valant pour 40% de la note
2- Méthodologie relative aux moyens humains et matériels affectés au chantier valant pour 30 %
a) Effectifs prévisionnels sur le chantier ( nombre d'équipes, nombre de personnes , conducteur de travaux..)
b) Expérience et CV du personnel affecté au chantier
c) Moyens matériels affectés au chantier
3-Méthodologie d'un planning détaillé par tâches valant pour 30% de la note : fourniture d'un planning détaillé par tâches
pour le lot 2 AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Prix des prestations valant pour 40% analysé à partir du total DQE
Qualité de l'offre valant pour 60% analysée à partir de la fiche « qualité de l'offre « en annexe à l'acte d'engagement , portant sur les éléments suivants :
1- Compréhension du site et du projet , pris en compte de la sécurité, de l'environnement et gestion des nuisances et principes méthodologiques mis en oeuvre pour y répondre ( valant pour 25% de la note) :
a) Compréhension du contexte et de la qualité attendue
b) Méthodologie adaptée concernant la sécurité des intervenants et du public , gestion de la circulation et organisation du chantier
c) Mesures prises en faveur du respect du site , avec notamment la méthodologie adaptée pour le nettoyage du chantier , la gestion des déchets , la réduction des nuisances , et tout autre point singulier identifié par le candidat
2- Qualité de la méthodologie, appréciée sur la base de fiches méthode des principales tâches à effectuer, comprenant les ressources humaines et matérielles affectées à chaque tâche, leur organisation, les rendements et le descriptif de la mise en oeuvre.( valant pour 35% de la note)
Chacune des fiches méthode intègrera l'organisation des équipes affectées à chaque tâche, les procédés et moyens techniques mis en oeuvre (qualité des intervenants, mesures d'encadrement, analyse sommaire des risques, descriptif et procédure des travaux, mode opératoire, etc...). Elles détaillent la méthodologie pour assurer la conformité des différents ouvrages au regard des pièces du DCE.
Les fiches méthodes traiteront aussi bien de la phase de préparation de chantier que de la phase travaux et réception
3- Qualité de la ressource valant pour 25% de la note :
Liste du matériel et des matériaux mis en oeuvre dans le cadre du chantier, comprenant notamment la provenance, la marque ou le fournisseur, les caractéristiques et le délais et capacité d'approvisionnement. Les fiches techniques seront fournies en annexe.
Méthodologie spécifique de l'entreprise relative à de la démarche de réutilisation
4- Qualité des dispositions de gestion du planning d'opération et des interfaces avec les autres lots valant pour 15% de la note
Proposition de décomposition calendaire des principales tâches en précisant les points d'interface avec les autres lots , les points sensibles
1-3 pour le lot 3 SERRURERIE MACONNERIE
Prix des prestations valant pour 40% analysé à partir du total DQE
Qualité de l'offre valant pour 60% analysée à partir de la fiche « qualité de l'offre « en annexe à l'acte d'engagement , portant sur les éléments suivants :
1-Compréhension du site et du projet , pris en compte de la sécurité, de l'environnement et gestion des nuisances et principes méthodologiques mis en oeuvre pour y répondre ( valant pour 25% de la note) :
a) Compréhension du contexte et de la qualité attendue
b)Méthodologie adaptée concernant la sécurité des intervenants et du public , gestion de la circulation et organisation du chantier
c)Mesures prises en faveur du respect du site , avec notamment la méthodologie adaptée pour le nettoyage du chantier , la gestion des déchets , la réduction des nuisances , et tout autre point singulier identifié par le candidat
2-Qualité de la méthodologie, appréciée sur la base de fiches méthode des principales tâches à effectuer, comprenant les ressources humaines et matérielles affectées à chaque tâche, leur organisation, les rendements et le descriptif de la mise en oeuvre.( valant pour 45% de la note)
Chacune des fiches méthode intègrera l'organisation des équipes affectées à chaque tâche, les procédés et moyens techniques mis en oeuvre (qualité des intervenants, mesures d'encadrement, analyse sommaire des risques, descriptif et procédure des travaux, mode opératoire, etc...). Elles détaillent la méthodologie pour assurer la conformité des différents ouvrages au regard des pièces du DCE.
Les fiches méthodes traiteront aussi bien de la phase de préparation de chantier que de la phase travaux et réception
3- Qualité de la ressource valant pour 15% de la note :
Liste du matériel et des matériaux mis en oeuvre dans le cadre du chantier, comprenant notamment la provenance, la marque ou le fournisseur, les caractéristiques et le délais et capacité d'approvisionnement. Les fiches techniques seront fournies en annexe.
Méthodologie spécifique de l'entreprise relative à de la démarche de réutilisation
4 Qualité des dispositions de gestion du planning d'opération et des interfaces avec les autres lots valant pour 15% de la note
Proposition de décomposition calendaire des principales tâches en précisant les points d'interface avec les autres lots , les points sensibles
Critères de sélection : 1 - Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU Document Unique de Marché Européen
Le candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature :
Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique :
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique.
Conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique :
Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;
Conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique :
Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique :
Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;
La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire
2-Renseignements demandés aux candidats pour l'appréciation de leur capacité financière, technique et professionnelle
Au titre de la capacité financière :
1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Pour le lot 1 VRD : 530 000 chiffres affaires minimum
Pour le lot 2 Aménagements paysagers : 640 000 chiffres affaires minimum
Pour le lot 3 Serrurerie maçonnerie : 260 000 chiffres affaires minimum
2° Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Au titre de la capacité technique et professionnelle
1° Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
3° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Effectif 2 requis au dépôt du dossier de candidature (soit de 6 à 20 personnes) pour chacun des lots
4° Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
Lot 1 VRD FNTP IP 2321-5118-5332-6413-652 ou preuve de la capacité technique et professionnelle
Lot 2 Aménagements paysagers FNTP IP 3431-3433-3451-3452 ou preuve de la capacité technique et professionnelle
Lot 3 Serrurerie maçonnerie Serrurerie : qualibat 4441-4492 ou preuve de la capacité technique et professionnelle
Maçonnerie : qualibat 2111 ou preuve de la capacité technique et professionnelle
En cas de groupement, les éléments demandés ci-dessus seront fournis par chaque membre du groupement.
La preuve de la capacité du candidat peut être apporté par tout autre moyen, notamment par des certificats professionnels et des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Le candidat peut également utiliser le formulaire DUME.
Date limite : le mardi 2 mai 2023 à 12h00
Renseignements divers : Une visite du site est organisée sur place le lundi 17 avril 2023 de 14h00 à 16h00
avec présence des entreprises à 14h00
Les potentiels candidats peuvent poser leurs questions sur le site achatpublic pour préparer la visite
Modalités de remise des candidatures et des offres sous forme électronique
Conformément aux articles L. 2132-2 et R. 2132-1 à R. 2132-11 du Code de la Commande Publique
Les offres sont remises par voie électronique, via la plate-forme de dématérialisation.
L'envoi par courriel n'est pas autorisé et l'offre sera déclarée irrecevable.
Les candidatures et offres doivent être rédigées en français.
Les candidatures et les offres transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1363 à 1368 du Code civil.
La référence de la consultation est :
www.achatpublic.com
En revanche, la transmission sur un support physique numérique (CD-Rom, Clé USB...) n'est pas autorisée.
information concernant l'introduction des recours
A. Tribunal compétent pour obtenir les renseignements relatifs aux voies de recours
Les candidats souhaitant obtenir des renseignements concernant l'introduction de recours adresseront leur demande auprès du Tribunal administratif de LYON sis 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon (Tél. : 04 78 14 10 10 / Télécopie : 04 78 14 10 65 / Courriel :
[email protected]).
B. Précisions concernant les voies de recours
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :
-un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ;
-un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ;
-un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
Adresse Internet :
www.achatpublic.com
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : le 30 mars 2023