Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grandlyon Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 39989834500018
Ville : Lyon
Code Postal : 69444
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1494903
Identifiant interne de la consultation : 2023-0682/PA4/PLT.X ROUSSE/DP
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : P. Dimet
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :
a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation)
Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique (dans ce cas, cocher la case F1 du formulaire Dc1 ou de la lettre de candidature, ou fournir attestation sur l'honneur).
b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).
En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir pour être représenté par ce mandataire
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) :
Chiffre d'affaires minimum moyen requis par lot sur les trois (3) dernières années :
Lot N° 01 - Révision Menuiseries Extérieures Et Occultations - 600 000 euro(s)
Lot N° 02 - Remplacement Chutes Eu-Ev-Ep & Colonnes Ef-Ecs - 600 000 euro(s)
Lot N° 03 - Isolation / Plâtrerie / Peinture / Sols Souples - 600 000 euro(s)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) :
La classification requise pour chaque lot est la suivante : Eff2 (soit un effectif moyen annuel minimum de 6 personne(s) sur les 3 dernières années) pour tous les lots
e) Une liste des principaux travaux en rapport avec l'objet du marché, par corps d'état de chaque lot, exécutés au cours des cinq (5) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des travaux.
f) Les certificats de qualification professionnelle requis par lot sont les suivants :
Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) :
* Qualibat :
Lot N° 01 - Révision Menuiseries Extérieures Et Occultations - 3541 ou équivalent
Lot N° 02 - Remplacement Chutes Eu-Ev-Ep Et Colonnes Ef-Ecs - 5111 ou équivalent
Lot N° 03 - Isolation / Plâtrerie / Peinture / Sols Souples - 6221-6222 ou équivalent
* Concernant les travaux en présence d'Amiante :
Certifications Ss4 pour tous les lots :
- 1 encadrant technique Ss4 ou 1 encadrant cumul de fonctions Ss4
- 1 opérateur Ss4 (et/ou encadrants de chantier)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05 septembre 2024 1130
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Amélioration de 247 logements en site occupé - Résidence Plateau Croix Rousse - 16-18-20-22 Rue Pernon et 9 Rue Dangon - 69004 LYON
Code CPV principal
Descripteur principal : 45210000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet l'amélioration de 247 logements en site occupé, Résidence PLATEAU CROIX ROUSSE sis 16-18-20-22 Rue Pernon et 9 Rue Dangon à Lyon 4ème. Le marché est décomposé en 3 lots en corps d'états séparés. Le(s) délai(s) d'exécution est fixé dans le marché et ne peut en aucun cas être changé(s). À titre d'information, le démarrage prévisionnel du chantier est prévu pour : NOVEMBRE 2024. Délai global de l'opération, tous lots confondus : 12 mois période de préparation incluse (1 mois) à compter de l'ordre de service de démarrage de chantier. Il sera attribué un marché à prix global et forfaitaire révisable, par lot, confié à une entreprise unique ou un groupement. En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire
Mots descripteurs : Menuiserie , Plâtrerie , Plomberie (travaux) ,
Lieu principal d'exécution du marché : 16-18-20-22 Rue Pernon et 9 Rue Dangon 69004 - LYON
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Révision Menuiseries Extérieures Et Occultations. Révision Menuiseries Extérieures Et Occultations
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 16-18-20-22 Rue Pernon et 9 Rue Dangon - 69004 LYON
Description du lot : 2 : Remplacement Chutes Eu-Ev-Ep & Colonnes Ef-Ecs. Remplacement Chutes Eu-Ev-Ep & Colonnes Ef-Ecs
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 16-18-20-22 Rue Pernon et 9 Rue Dangon - 69004 LYON
Description du lot : 3 : Isolation / Plâtrerie / Peinture / Sols Souples. Isolation / Plâtrerie / Peinture / Sols Souples
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45442100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 16-18-20-22 Rue Pernon et 9 Rue Dangon - 69004 LYON
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site
www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ». Les lots 01-02-03 sont soumis à une condition d'exécution sociale visant à fournir l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné (voir Article 2.3 du Règlement de Consultation). Le lot 01 comporte 2 tranches optionnelles et le lot 03 comporte 1 tranche optionnelle (voir détail à l'article 2.2 du Règlement de Consultation). Pour tous les lots, les critères et sous-critères de jugement des offres sont énoncés dans le RC. Modalité de paiement : Virement bancaire / Délai de paiement : 30 jours. Avance de 5 % prévue sous conditions (se reporter au RC)
Une négociation pourra avoir lieu selon les conditions indiquées à l'article 7 du Règlement de Consultation
Date d'envoi du présent avis : 03/07/2024