ALIOP 147787 - MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATON THERMIQUE ET TECHNIQUE DES 777 LOGEMENTS DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER 'LA FOUILLEUSE.

Accédez à la source de cet avis
France: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
RUEIL-MALMAISON (92) -ALIOP 147787 -MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATON THERMIQUE ET TECHNIQUE DES 777 LOGEMENTS DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER 'LA FOUILLEUSE'
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : RUEIL-MALMAISON (92) -ALIOP 147787 -MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX
DE REHABILITATON THERMIQUE ET TECHNIQUE DES 777 LOGEMENTS DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER 'LA FOUILLEUSE'
Description : RUEIL-MALMAISON (92) -MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE
REHABILITATON THERMIQUE ET TECHNIQUE DES 777 LOGEMENTS DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER 'LA
FOUILLEUSE'
Identifiant de la procédure : 32facd53-9439-47db-b4a8-4cf955694ac7.
Identifiant interne : 26M01C001P

La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est passé selon la procédure avec négociation
- procédure formalisée) en application des articles L.2124-3, R.2124-3-4o, R.2142-15 à R.2142-18, R. 2161-12 à
R. 2161-23 et suivants du code de la commande publique. La procédure se déroulera en deux phases. Une phase candidature au terme de laquelle un maximum de 3 candidats (sous réserve de candidatures régulières et suffisantes) sera admis à présenter une offre. Une phase offre au cours de laquelle une ou plusieurs phases de négociation seront engagées avec les candidats admis à présenter une offre. SEQENS se réserve le droit d'attribuer sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
2.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Rue Dunant Rue des Mazurières Avenue de Fouilleuse
Ville : RUEIL-MALMAISON
Code postal : 92500
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays : France
https://ted.europa.eu/TED
Page 1/4.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent avis porte sur la phase de sélection des candidatures. A ce stade, il n'est attendu aucune pièce relative à la phase offre (aucun acte d'engagement, aucun mémoire technique ou prix).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001.
Titre : RUEIL-MALMAISON (92) -ALIOP 147787 -MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATON THERMIQUE ET TECHNIQUE DES 777 LOGEMENTS DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER 'LA FOUILLEUSE'
Description : RUEIL-MALMAISON (92) -MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE
REHABILITATON THERMIQUE ET TECHNIQUE DES 777 LOGEMENTS DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER 'LA FOUILLEUSE'
Identifiant interne : Lot unique
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Rue Dunant Rue des Mazurières Avenue de Fouilleuse
Ville : RUEIL-MALMAISON
Code postal : 92500
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations 5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Voir règlement de la consultation
https://ted.europa.eu/TED
Page 2/4.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TGI NANTERRE
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC y compris pour l'organisme chargée des procédures de recours 8 Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement : 58214281600310
Adresse postale : 14-16 Boulevard Garibaldi 14-16 Boulevard Garibaldi
Ville : ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays : France
Point de contact : DIRECTION DES ACHATS -POLE ACHATS IMMOBILIERS -REHABILITATION Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0186525777.
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002.

Numéro d'enregistrement : 17780111500151.
Adresse postale : 179/191 avenue Joliot Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays : France
https://ted.europa.eu/TED
Page 3/4.
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b6d479e3-aec4-43b1-b992-96e5dcf3aa1d -01.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/02/2026 16:58 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais
https://ted.europa.eu/TED
Page 4/4