Département(s) de publication : 13
Annonce No 23-34059
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Departementa des Bouches-du R, 52 AVENUE DE ST JUST, F, 13256, Marseille Cedex 20, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.departement13.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://marches.departement13.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510641&orgAcronyme=cg13
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : RD9 - Aix-en-Provence - Cabriès RENFORCEMENT DE CHAUSSEE - PR 2+500 au PR 9
Numéro de référence : 2022-0630
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : L'objet de l'opération est le renforcement de chaussée sur la RD9, 2x2voies, entre le PR2+500 (franchissement de l?A51) et le PR9 (limite des récents travaux de mise à 2x2 voies section du Réaltor), pour les travaux de rabotage et application de couches d'enrobés.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 7 317 151 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233140
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45233220
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45316200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Aix-en-Provence
II.2.4) Description des prestations : L'objet de l'opération est le renforcement de chaussée sur la RD9, 2x2voies, entre le PR2+500 (franchissement de l'A51) et le PR9 (limite des récents travaux de mise à 2x2 voies section du Réaltor), pour les travaux de rabotage et application de couches d'enrobés.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 10
2. Critère délai / Pondération : 20
3. Critère environnemental / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 7 317 151 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Dans le cahier des charges de ce marché public, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique est prévue. L'entreprise attributaire devra réalisé une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les modalités de mise en uvre sont détaillés dans le CCAP.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat)ouDocument Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années (montant, année, lieu d'exécution).Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.Qualification identification professionnelle FNTP :-321/3221/3222/324: Assises de chaussées et Revêtements en matériaux enrobés-3732: Pose d'équipement de sécurité en autres matériaux (métalliques, en bois ou mixtes)-3712/3752: Mise en uvre de produits de marquage routier pour signalisation routière mise en uvre par moyens mécaniques sur routes à trafic important et Mise en place et exploitation de balisage sur routes bidirectionnelles ou en milieu urbain.En l'absence de qualifications le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des 5 dernières années, avec indication du maitre d'ouvrage, de la nature exacte des travaux se rapportant à l'objet du marché concerné, du lieu, du montant et de l'année. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5 mai 2023 - 17:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 9 mai 2023 - 10:00 Lieu : Marseille
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La durée de validité des offres est de six mois, étant entendu que six mois équivalent à 180 jours. Le paiementdu marché se fera par mandat administratif sous 30 jours. Le financement du marché sera effectué sur le budgetgénéral du département. Le détail des critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation.Conformément à l'article R.2143-13 du CCP, les candidats pourront remettre les documents et renseignementspermettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigésci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'information administré par unorganisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition : - qu'ils mentionnent dans le dossier decandidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. - que l'accèsà cet espace ou ce système de stockage soit gratuit
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 31 Rue Jean-François Leca, F, 13002, Marseille, F, Adresse internet :
http://Marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 àL.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référécontractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus àl'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 31 Rue Jean-François Leca, F, 13002, Marseille, F, Adresse internet :
http://Marseille.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 mars 2023