Avis informatif
Département(s) de publication :92
Annonce n° 26-54393
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère des Transports - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports (DTFFP) - Sous-direction des services ferroviaires et des transports collectifs
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Aides à l'exploitation des services de wagons isolés Appel à manifestation d'intérêt pour recenser les trafics de l'année 2026
Description : Poursuivant l'action de soutien au développement du transport ferroviaire de marchandises, l'État a obtenu l'approbation de la Commission européenne pour la prolongation d'un régime d'aides à l'exploitation de services de wagons isolés (SA. 117920) pour la période 2026-2030. Le présent appel à manifestation d'intérêt a pour objet de recenser les opérateurs de transport ferroviaire qui souhaitent bénéficier de ce régime d'aides au titre des trafics réalisés en 2026 et de définir les modalités de constitution et de dépôt des dossiers de demande de subvention.
Identifiant interne : DGITM-DTFFP-SFC4-14-2026
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60200000 Services de transport ferroviaire
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Sans objet
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Des renseignements complémentaires d'ordre général peuvent être obtenus en s'adressant par courrier électronique à l'adresse suivante :
[email protected] .En outre, un avis préalable sommaire permettant au bénéficiaire de vérifier que son dossier relève du champ d'application du régime d'aides peut être assuré par le ministère. Le bénéficiaire adresse à cet effet une description synthétique du service concerné (une page A4 au maximum + une carte) par courrier électronique à l'adresse suivante :
[email protected]. La réponse lui est adressée par courrier électronique. Elle n'engage pas l'administration qui ne peut se prononcer définitivement qu'au vu du dossier complet transmis par le bénéficiaire. Cet avis préalable sommaire n'est pas obligatoire. Calendrier : Dates limites de réception des dossiers de demande : Vendredi 17 juillet 2026 pour le dossier initial Vendredi 19 février 2027 pour le dossier final. Seules seront prises en compte les demandes ayant fait l'objet du dépôt d'un dossier initial avant la date limite indiquée ci-dessus.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère des Transports - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports (DTFFP) - Sous-direction des services ferroviaires et des transports collectifs
Numéro d'enregistrement : 12000018700027
Département : Hauts-de-Seine
Adresse postale : 1 place Carpeaux
Ville : La Défense cedex
Code postal : 92055
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Bureau du fret ferroviaire et du transport combiné
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 140817425
Adresse internet :
https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/aide-lexploitation-services-wagons-isoles
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/aide-lexploitation-services-wagons-isoles
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 77cdb783-0a97-4b30-8ddc-f26668411395 - 01
Type de formulaire : Planification
Type d'avis : Avis annonçant la publication d'un avis de préinformation ou d'un avis périodique indicatif sur un profil d'acheteur
Date d'envoi de l'avis : 03/06/2026 à 11:09
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2026
