Département(s) de publication : 92
Annonce No 23-42396
I.II.IV.VI.
AVIS DE PRÉ-INFORMATION
Directive 2014/24/UE
Le présent avis est un avis de préinformation uniquement
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
MEEDDAT, Arche de la Défense - paroi Sud, 92055, La défense Cedex, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.ecologie.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Aides à l'exploitation de services de wagons isolés - Appel à manifestation d'intérêt pour recenser les trafics 2023
Numéro de référence : DGITM-DTFFP-SF4-22-2023
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 60200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Poursuivant l'action de soutien au développement du fret ferroviaire, le Gouvernement français a soumis à l'approbation de la Commission européenne un régime d'aides à l'exploitation de services de wagons isolés pour la période 2021-2025. Le présent appel à manifestation d'intérêt a pour objet de recenser les opérateurs de transport ferroviaire qui souhaitent bénéficier de l'aide prévue par ce régime au titre des trafics réalisés en 2023.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Poursuivant l'action de soutien au développement du fret ferroviaire, le Gouvernement français a soumis à l'approbation de la Commission européenne un régime d'aides à l'exploitation de services de wagons isolés pour la période 2021-2025. Le présent appel à manifestation d'intérêt a pour objet de recenser les opérateurs de transport ferroviaire qui souhaitent bénéficier de l'aide prévue par ce régime au titre des trafics réalisés en 2023.
II.2.14) Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION : 31 mars 2023
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les documents sont disponibles gratuitement, en accès direct, non restreint et complet, aux adresses suivantes:
https://www.marches-publics.gouv.fr et
https://www.ecologie.gouv.fr/politiques/transport-ferroviairemarchandises.Les dossiers doivent être envoyés par courriel à l'adresse suivante :
[email protected] parties intéressées sont invitées à remettre, dans les conditions précisées dans le dossier d'appel à manifestation d'intérêt, un dossier de réponse. Le dossier de réponse comprendra les éléments demandés dans le document de consultation. En cas de difficultés de téléchargement, signalez toute anomalie à l'adresse électronique indiquée au I.1
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 mars 2023